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Plainte de passager suite a accident| Bas de page | |
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| Auteur | Sujet : Plainte de passager suite a accident |
Publicité | Posté le 07-05-2008 à 18:48:30 ![]() ![]()
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| Carpe Diem Profil : Pilote pro ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Par contre, au niveau pénal (blessures involontaires) c'est le conducteur qui sera jugé si la victime porte plainte... --------------- http://razor2.labrute.fr Ma 330d E91: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas |
Profil : Routard![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | déjà, première mesure, change d'ami(e),
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| Vive la Bretagne ! Profil : Routard confirmé ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
--------------- Ma 4L est fantastique ! "Casse-toi, pauvre con !" (allocution présidentielle) |
| délinquant routier :D Profil : Membre ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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| La route est à tous... Profil : Routard confirmé ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | j'ai eu ouie dire de ce genre de choses et que ce n'était pas si peu courant que ça. --------------- Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c... http://jefaispeuralafoule.blogspot.com |
| Vive la Bretagne ! Profil : Routard confirmé ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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Profil : Routard confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Biensur que non, aucune raison que le tiers non responsable paie une franchise ... |
| Vive la Bretagne ! Profil : Routard confirmé ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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| Tranquille le chat... Profil : Vétéran ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Et encore pire quand c'est des membres de la même famille, ça arrive aussi... Message édité par MacIntoshMan le 08-05-2008 à 08:40:37 --------------- "Pum pum pum" Les tontons flingueurs. |
| A million miles away... Profil : Vétéran ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
--------------- Quoi que l'on dise, quoi que l'on fasse, le cul de la boulangère sentira toujours la fougasse. Chuck Norris a déjà été sur Mars, c’est pour cela qu’il n’y a pas de signes de vie là bas. ![]() |
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