Bonjour à tous,  
Si vous voulez des renseignements sur les contraventions du code de la route diverses ou vitesse (radar automatique ou embarqué et jumelle) n' hésitez pas à me demander conseil.  
A bientôt  
 

Quel con je l'ai mis deux fois !!
Dsl

Bonsoir, Voila je viens de recevoir une contravention a la vitesse, et je me demande si elle est conforme? Il n'y a pas de renseigné la vitesse retenue or il y a tjs une marge d'erreur je crois! de 5% si ma memoire est bonne. Ou voir autre chose sil y a lieu de contesté. Pouvez-vous m'aidez? Merci d'avance.  
Mr Dorian43  
 
 

 
Contestation en LRAR à l'attention de l'OMP (adresse sur l'avis de contravention) en lui joignant l'original de l'avis de contravention...Contravention reçue par la poste ou remise en mains propres?
Si reçue par la poste, il faut en plus consigner et remplir le formulaire de requête en exonération, voir là:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm
 
   

Je l'ai reçu par la poste. Mais contestations pour kel motif?

 
Ben parceque la vitesse retenue n'est pas renseignée.... C'est pas une garantie de réussite de la contestation, mais c'est jouable, à condition de remplir le formulaire comme indiqué dans le lien que je vous ai indiqué...La moindre erreur sur la forme, et l'OMP rejettera la contestation...

je vous ai ecris en privé, j'espére que vous avez raison car au lieu de 3 j'aurais 2 pts au pire mais j'espére pas de suite.
Merci en tout cas.

Bonsoir,
pouvez-vous m'indiquez ou se trouve le texte de lois qui stipule que:
 
Les "tolérances" sont de 5 km/h en dessous de 100 km/h et 5% au dessus.
 
d'avance merci.
Mr Dorian43

Arrêté du 7 janvier 1991:
 
http://admi.net/jo/INDD9100026A.html

merci bcp!

alors tout le monde a faux, C 3% la tolerance au dessus de 100km/h et 3km/h en dessous de 100. article 8

Très radarisée la RN 102 entre Brioude et le Puy, faut faire gaffe aux breaks et au mesta 208 kaki posé sur le bas côté...

Lol, oui bien-sûr surtout en descente! C facile pour eux sa renfloue les caisses

De Pastis . Ptdr
Mais je sait reconnaitre mes torts, j'ai qu'a rouler moins vite aussi.

Oui; dans la descente de Fix, et les breaks ont maintenant une facheuse tendance à se mettre à la fin des créneaux de dépassement

 
 
Ca a certainement été réévalué depuis, car c'est bien 5km/h puis 5% au delà de 100km/h.

  C'est bien la marge que j'ai eu sur mes différents EDV...

Ok je vous tiendrais au courant demain alors, je vais voir la brigade verbalisatrice.
Amicalement.
Dorian

Alors qu'est ce qu'ils t'ont dis à la Brigade ?
Pense à faire une photocopie du PV !
++

salut j'ai une amie qui a fait un excés de vitesse par radar auto. de nuit sur paris, avec sa nouvelle voiture (d'occas) le soir meme qu'elle la eu, la limite était a 110 et elle était à 160 ca fait un mois, pas de nouvelle depuis, elle a peur de faire la carte grise a son nom elle est jeune chauffeur. Et qu'est-ce qu'elle risque? merci d'avance pour votre reponse.

 
Quoiqu'il se passe, si le flash est exploitable, elle recevra l'avis de contravention, quand bien même elle n'a pas fait la carte grise à son nom... Pour un excès de 50km/h elle risque 6 points en moins, grosse amende et suspension de permis.
Excès entre 40 et 49km/h = 4 points en moins, et si passage au tribunal, suspension et forte amende.  

Est-ce qu'elle va perdre son permis? doit elle faire quand meme sa carte grise? que risque t'elle pour sa carte grise si elle ce fait controler et qu'elle ne l'a toujour pas faite. Merci pour votre reponse.

Le probleme si elle ne fait pas la carte grise, deja l'ancien proprio qui va recevoir l'amende va bien leur donner ses coordonees et surtout voiture inuilisable...

 
Ca dépend du nombre de points qu'elle a sur son permis et de l'excès de vitesse enregistré...
Si elle se fait contrôler avec une carte grise qui n'est pas à jour, elle risque de se faire verbaliser, elle s'en doute surement, non?  

Merci pour vos reponse, le mieux c'est de faire la carte grise, c'est combien l'amende, pour un defaut de carte grise? elle ne va pas prendre le risque que sa voiture soit imobilisée mais enfin on sais jamais.

A priori tu ne connais pas bien la façon de faire des OMP : ils ne lisent même pas la contestation et la déclarent d'office irrecevable.

Problème : une automobiliste a saisi la cour européenne de justice des droits de l'homme et a fait condamner l'Etat français (à raison puisqu'il est illégal de rejeter une contestation correctement formulée).
Comme les OMP savent très bien que 99 % des gens n'iront pas jusque là et finiront par payer, ils ne se donnent même pas la peine de lire.

c'est direct 1) poubelle 2) bonjour j'ai l'honneur de vous informer (je ne supporte pas cette formulation hautaine et d'un mépris indécent ) que le PV machin a été correctement constaté et que par voie de conséquence votre demande est irrecevable. veuillez payer bablabla. je le sais j'ai reçu au moins 4 fois la même lettre copiée/collée ! éloquent et inadmissible !

par contre il ne faut pas que vous soyez découragés de contester même en sachant que votre demande sera rejetée : c'est de cette manière qu'il faut procéder pour contester et si vous ne le faites pas, vous n'aurez aucun moyen de vous défendre.
la loi c'est avant tout le respect d'une procédure stricte et draconienne.

 
  Tiens, je préfère en rire.

ok en tout cas je parle de ce que j'ai pu constater à droite à gauche concernant des contestations formulées en bonne et due forme

 
C'est la formule consacrée par l'administration française, qui n'a aucune connotation particulière du fait de sa banalité.

oui, mais franchement ça m'agace

 
Dans ce que tu dis dans ton intervention, tu as parfaitement raison, et je n'ai jamais dis le contraire dans ce que j'affirme sur les contestations, donc c'est pour celà que je dis que je préfère en rire, car je ne comprends pas pourquoi tu dis que je ne connais pas bien les OMP...  

 
"J'ai l'honneur de vous informer", c'est quand on répond favorablement à la demande du contribuable, sinon, on répond "j'ai le regrêt de vous informer que je ne peux donner une suite favorable à votre demande..."

 
Bonjour,
La non mutation de carte grise est une contravention de 4ème classe en Amende Forfaitaire Minorée, ce qui équivaut à 90€.
L' agent verbalisateur peut faire une fiche de circulation provisoire de 7 jours. Si pendant ces 7 jours la personne ne se présente pas avec la nouveau certificat d' immatriculation elle risque une immobilisation de son véhicule.
Bonne journée !!

Mais concernant la marge entre la vitesse enregistrée et la vitesse retenue c'est 5% au dessus de 10km/h et 5km en dessous.
C'est comme ça et c'est tout. y a pas à tortiller du Q pour ch... droit.
A plus.