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Auteur	Sujet : besoin d'aide (réception recommandé)

philduke

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Bonjour, je viens de reçevoir un recommandé de l'Officier du Ministère Public me demandant " pour faire suite à la contravention susceptible d'entrainer des retraits de points, relevé à votre encontre, j'ai j'honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer, accompagné du présent document :copie lisible recto-verso de votre permis de conduire".
il n'est pas préciser de quelle infraction, il s'agit. j'ai bien un doute, il y a trois mois j'ai reçu un avis de contravention pour un PV à la volée, mais j'ai "oublié" de renvoyer en meme temps que le cheque la feuille avec les cadres A ou B à compléter .
ce qui me gène, c'est d'envoyer cette photocopie du permis, sans être sur qu'il s'agit bien de cette infraction.

pour l'instant, je lui ai juste renvoyé un courrier en lui demandant de préciser de quelle infraction il s'agit.

merci pour votre aide et conseils.

Message cité 1 fois
Message édité par philduke le 05-05-2008 à 15:27:09

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razor2

Et vogue la galère
Profil : Pilote pro

Le 05-05-2008 à 15:12:59, philduke a écrit :

Bonjour, je viens de reçevoir un recommandé de l'Officier du Ministère Public me demandant " pour faire suite à la contravention susceptible d'entrainer des retraits de points, relevé à votre encontre, j'ai j'honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer, accompagné du présent document :copie lisible recto-verso de votre permis de conduire".
il n'est pas préciser de quelle infraction, il s'agit. j'ai bien un doute, il y a trois mois j'ai reçu un avis de contravention pour un PV à la volée, mais j'ai "oublié" de renvoyer la feuille avec les cadres A ou B à compléter en meme temps que le cheque.
ce qui me gène, c'est d'envoyer cette photocopie du permis, sans être sur qu'il s'agit bien de cette infraction.

pour l'instant, je lui ai juste renvoyé un courrier en lui demandant de préciser de quelle infraction il s'agit.

merci pour votre aide et conseils.

C'est pas malin d'avoir oublié de payer l'amende, car maintenant, l'OMP va émettre le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée qui va vous enlever les points automatiquement. c'est peut-être pour celà qu'il veut copie de votre permis....Vous aurez un mois pour contester l'AFM... (ou la payer)

philduke

Profil : Nouveau membre

désolé, je me suis mal exprimé, j'ai payé l'amende par cheque (encaissé) mais j'ai oublié de renvoyer la feuille cerfa "avis de contravention" ou se trouvent les cadres à remplir A et B.

Message cité 1 fois

razor2

Et vogue la galère
Profil : Pilote pro

Le 05-05-2008 à 15:24:55, philduke a écrit :

désolé, je me suis mal exprimé, j'ai payé l'amende par cheque (encaissé) mais j'ai oublié de renvoyer la feuille cerfa "avis de contravention" ou se trouvent les cadres à remplir A et B.

Ok, il serait donc souhaitable de répondre favorablement à la demande de l'OMP.... :ange:

philduke

Profil : Nouveau membre

donc c'est bien pour me retirer les points qu'il me demande mon permis ?

par contre, je me suis rendu ce jour à la préfecture pour demander mon code pour consulter mon nombre de points, et il m'on répondu que le permis ne correspondait pas à mon identité dans leur fichier! pour faire rapide, j'ai bien un permis à mon nom en ce moment, avec indiqué dessus changement d'état civil en 1980. mais dans les fichiers c'est l'ancien nom qui apparait(il semblerait que le fichier ne soit pas à jour). que faire, il me dit de refaire une demande permis, mais l'actuel est en règle, avec le bon nom.

Message édité par philduke le 05-05-2008 à 15:51:36

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