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Faut il payer avant de contester un PV ?

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n°14958144
olandcie   profil
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 04-05-2008 à 23:05:45  answer
 
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Bonsoir,
 
Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.
Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?
Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.
Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).
 
Merci.


---------------

 
n°14958145
oishiasan   profil
Profil : Routard
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Posté le 04-05-2008 à 23:21:30  answer
 

La réponse est marqué sur ton PV. Si tu paies, tu reconnais l'infraction.

n°14958146
olandcie   profil
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 04-05-2008 à 23:24:07  answer
 

Donc je paie pas et j'envoie une lettre de contestation ??


---------------

 
mood
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Posté le 04-05-2008 à 23:24:07  profilanswer
 

n°14958147
oishiasan   profil
Profil : Routard
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Posté le 04-05-2008 à 23:25:10  answer
 

Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça  ;)

n°14958148
Kolibri2   profil
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 04-05-2008 à 23:27:03  answer
 

Plus d'info ici: http://www.securiteroutiere.equipe [...] ester.html
 
 
 [:aragorn66:2]


---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  
[:argh69:10]
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
n°14958149
olandcie   profil
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 04-05-2008 à 23:29:13  answer
 

Citation :

oishiasan   Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça  ;)


 

Citation :

olandcie   Bonsoir,
 
Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.
Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?
Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.
Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).
 

Merci.


---------------

 
mood
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Posté le 04-05-2008 à 23:29:13  profilanswer
 

n°14958155
oishiasan   profil
Profil : Routard
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Posté le 04-05-2008 à 23:43:39  answer
 

Le 04-05-2008 à 23:29:13, olandcie a écrit :

Citation :

oishiasan   Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça  ;)


 

Citation :

olandcie   Bonsoir,
 
Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.
Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?
Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.
Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).
 

Merci.



 
Il faut également lire un peu quand on répond à un topic  :D

n°14958203
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 05-05-2008 à 11:36:38  answer
 

Le 04-05-2008 à 23:24:07, olandcie a écrit :

Donc je paie pas et j'envoie une lettre de contestation ??


 
Ah non....si tu payes tu ne peux plus contester, puisque payer équivaut à reconnaître l'infraction ce qui classe le dossier et zou, c'est cuit! :D  
Si tu reçois un avis de contravention par la poste pour une infraction engageant ta redevabilité pécuniaire (Voir L121-3 du Code de la Route), il te faut CONSIGNER le montant de l'amende forfaitaire, nuance...Consigner n'est pas payer... ;)  
La procédure içi:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm
 
 ;)


Message édité par Razor2 le 05-05-2008 à 11:37:10
n°14958320
olandcie   profil
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 05-05-2008 à 15:38:26  answer
 

Il me semblait bien aussi...
 
Merci.  :jap:


---------------

 
mood
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