je viens d'avoir un pv parce que j'avais mon portable au volant !
 
su le pv l'agent n'a pas coché le retrait de point, rien d'inscrit non plus !
 
je lui ai alors demandé si cela retirait des points et il m'a répondu c'est le tribunal qui décidera    
 
je téléphone au tribunal et le mec me dit c'est une erreur, il aurait du le cocher et ne surtout pas vous répondre que c'est le tribunal qui décide car cela entraine une perte de 2 points.
 
Il continue et me dit maintenant s'il n'a rien coché normalement vous n'aurez rien de retiré et si c'était le cas quand vous recevrez votre lettre de retrait de point il faudra contester car c'est un motif de contestation !!!
 
 
qu'en pensez vous ???

Oui si y a rien de coché ou si y a pas écrit "oui" à retrait de points, tu peux toujours contester... mais je ne sais pas si ce genre de constestation aboutie toujours forcément à un "non retrait" de point....

Il faut attendre le retrait de points, et le contester auprés du FNPC dans un délai de 2 mois.
Les points seront recrédités.

Il a coché "cas A" le fdo ? parce que ca expliquerais que ce soit le tribunal qui décidera ...

---------------
Membre du team GSI
Membre de la B.A.T.

Le tribubnal ne décide jamais de retrait de points.
C'est une procédure administrative qui n'a rien à voir avec la procédure pénale.

non rien de coché nul part !
 
juste à payer une amende de 22 euros sous trois jours et puis attendre 6 mois pour savoir si retrait ou pas en attente de récetion de la fameuse lettre !
 
d'ailleurs le mec du tribunal de police m'a dit que si je ne recevais pas de lettre sous 6 mois c'est que les points ne seraient pas retiré, c'est le délia moyen pour avoir le courrier !
 
et donc si je le reçois je fais effectivement la contestation sous deux mois ! il avait l'air très sur de lui en me disant que les points ne pouvaient pas mettre retiré car c'était bien une erreur !
 
il a d'ailleurs fini en me disant dans votre malhuer vous avez une de la chance !

Les points vous seront retirés, ca, c'est sur. Il faudra donc contester comme Murmandamus vous a expliqué... en LRAR, en joignant copie de l'avis de contravention pour prouver que la case retrait de points n'est pas renseignée...Sans réponse du Ministère dans les deux mois suivant votre réclamation, vous devrez déposer un recours auprès du Tribunal Administratif...

le tribunal administratif dont je dépends donc ?

T'as qu'à appeler le tribunal concerné, depuis ta voiture... lol

En roulant  

---------------
Mettez ici la citation qui vous plaira...
 

Ma 911

Contester tu peux, mais après seul la décision de l'Officier du Ministère Public compte!  

 
Je ne vois pas ce que l'OMP vient faire dans cette histoire de contestation de retrait de points...  

Sujet officiel