bonsoir
je vous ecrit pour un renseignement tres important
 
j ai eu mon permis le 02mai 2007 aucune infraction a ce jour
est ce que le 02 mai 2008 j aurai 2 points de +   (donc 8 points)
 ou c'etes regles s appliquent pour les permis ou a partir du 31 decembre 2007
 
merci d avance pour vos reponse rapide et clair

Elle s'applique pour les permis aprés le 31 Décembre.
Donc vous resterez à 6 points jusqu'a la fin du permis probatoire.

Oué d'ailleurs je trouve vraiment çà injuste...... (vous l'aurez compris, je fais partie des imbéciles qui ont passé le permis avant la loi!)

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C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  
 

Bonsoir,
 
Je me permet de poster ici car j'ai une question par rapport à cette histoire de +2 points/an sur 3 ans (non aac) et +3 points/an (aac) sur 2 ans. En ce qui me concerne j'ai obtenu le permis il y a deux semaines sans avoir suivi l'aac. Donc jusqu'ici pas de problème c'est + 2 points/an sur 3 ans si je ne commet aucune infraction impliquant un retrait de points (et croyez moi j'y tiens!). Bref disons que je perde un point dans 6 mois, comment ça se passe? Est ce que j'aurais +2 points chaque année sur 3 ans à la date anniversaire de mon retrait de point ou est ce que je ne récupère mes 6 points que d'un seul coup 3 ans après mon infraction. En vous remerciant d'avance.
 
edit: Je viens de lire ceci: "si le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an, le point perdu est restitué à l'issue de ce délai (nouvelle mesure non-rétroactive applicable depuis le 1/1/2007)." Qu'en est-il pour les détenteurs du permis probatoire?

 
Je pense que en toute logique tu récupères 1 point au bout d'un an (à la date "anniversaire" du paiement de l'amende) puis l'année suivante tu récupères 2 points comme le veut la loi si tu ne commets aucune infraction entraînant un retrait de point.
 
edit: j'ai quand même un doute.... je pense qu'après cette perte de point (que tu récupères au bout d'un an), tu dois attendre la fin du permis probatoire avant de récupérer tout tes points d'un seul coup.... toujours à la condition que tu n'aies pas commis entre temps une infraction entraînant une perte de point...

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C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  
 

En parcourant les textes de loi.... c'est bien ma deuxième solution qui est la bonne (hélas!):
 
 
A l'issue de la période probatoire  
   
 
 
Capital de points  
 
Si le conducteur n'a perdu aucun point, son capital de point est automatiquement porté à 12.  
 
Si le conducteur a perdu des points, il ne dispose en capital de points que les points restant sur son permis.

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C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  
 

Ca ne marche plus comme ça pour les permis obtenus à partir du 31/12/2007.
Ceux-là récupèrent désormais 2 points par année sans infraction retirant un ou plusieurs points.
 
Les "anciens" permis récupéraient leurs 12 points après 3 ans sans infraction à points. Donc, soit au bout de 3 ans, ils passaient automatiquement de 6 à 12. Soit ils avaient perdu des points et ils passent de x (<6) ) à 12, 3 ans après le paiement de la dernière infraction.
 
Les nouveaux permis récupèrent 2 points par année sans infraction pendant la période probatoire. Exemple :
Janvier 2008 : Obtention du permis sans AAC -> 6 points.
Janvier 2009 : Un an sans infraction -> 8 points.
Mai 2009 : Pris à 52 pour 50. -> Reste 7 points.
Mai 2010 : 1 point perdu récupéré au bout d'un an sans infraction (une fois) -> Reste 8 points.
Mai 2010 : Un an sans infraction -> 10 points.
Janvier 2011 : Fin de la période probatoire. Les 2 points manquant ne pourront être récupérés qu'en mai 2012 (3 ans sans aucune infraction à points).
 
Les "conduite accompagnée" atteignent 12 points après 2 ans sans infraction, mais leur 3ème année est aussi probatoire (limitations spécifiques, stages obligatoires si au moins 3 points sont retirés...)

Voilà qui a le mérite d'être clair. Merci.

Non, une fois qu'il a perdu un point il ne récupère que ce point là au bout d'un an mais c'est tout! Tu n'as plus droit a 2 points ou 3 points(en AAC) par an puisque comme c'est écrit ans la loi tu as droit a ces points que SI AUCUNE infraction ayant donné lieu à un retrait de point n'a été commise DEPUIS LE DEBUT de la période probatoire!
 
Période probatoire et majoration de points  
 
Au terme de chaque année du délai probatoire de 3 ans, le permis est majoré de 2 points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.  
 
Si le titulaire du permis a suivi un stage anticipé de la conduite et au terme de chaque année du délai probatoire de 2 ans, le permis est majoré de 3 points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.  

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