salut a tous ,  
 
Voilà y'a une question qui me trotte dans la téte ... Enfaite j'ai eu mon permis de conduire au moin d aout de l'année 2004 jusqu'ici tout va bien .... dans l'année 2006 en permis probatoire 6 points  je me suis faite arréter pour un petit excés de vitesse c'été limitée a 50 et j'étais a je ne sais plus 60 voir peut étre 65 ...  j'ai pas une bonne mémoire... par contre il ne me semble pas avoir reçu de courrier m'attéstant de mon infraction et d'un éventuel retrait de point  .... ou sa se corse c qu'il y a de sa maintenant 1 semaines a comté d'aujourd'hui , je me suis faite arréter pour un autre exés de vitesse mais celui ci plus conséquant en éffet 4 point de retirer suspension de 2mois + visite médicale pour le récupérer ... dur dur ... bref ma question est la suivantes pensez vous que mon capital de point est passé a 12 ou suije rester a 6 vu mon l'infraction de l'année 2006 combien de point me réste t'il en cette année 2008 ?  
 
Merci de me répondre je stresse ...  
 

Logiquement:
permis obtenu en aout 2004, donc 6 points.
infraction avec perte d'un point en 2006 et en période probatoire, donc 5 points sur 6
tu as fini ta période probatoire en aout 2007, donc 5 points sur 12.
infraction avec perte de 4 points => 1 point sur 12.
logiquement, il te reste un point.
Chaud, mais permis encore valide...

Bonjour,
 
Le meilleur moyen de connaître votre capital de points actuel et donc de savoir si les points de votre première infraction vous ont été retirés, est de vous rendre à la préfecture muni de votre permis et de votre carte d'identité mais étant donné que vous avez une suspension de permis, j'imagine que vous n'avez pas le document en votre possession ...

Merci  Karamelmou j'éspére que c'été bien un point et non 2 oui je sais steffuturmotard j'y est penser mais aujourd'hui c fermer et demain j'sais pas si il font le pont  !! quel misére sa m'apprendra

on s'en fout, 10,15,19km/h c'est pareil: Amende de catégorie 3, 1 point
 

Bah tant que t'as pas reçu un courrier avec accusé de réception déclarant que ton permis et invalide et que tu dois le rapporter à la préfecture: roule!
Surtout ne vas pas demander ton nombre de points à la préfecture ou sur Internet. Si ton permis n'a plus de points le gouvernement aura alors la preuve que tu es au courant et tu ne pourra plus rouler.
 

Non faut surtout pas faire ça! Si t'as plus de points c'est le meilleur moyen de se faire retirer le permis. De même il ne faut jamais aller consulter ses points sur Internet.

Oui faut l'injonction par lettre RAR. Mais si par chance elle n'a pas été déclenché, faut surtout pas remuer les services.
 
Tant qu'à Internet, une des possibilités de recours du retrait de permis est de prétendre que tu n'est pas au courant des retraits de point précédents. Pour avoir cette preuve, l'état devrait envoyer tous les avis de retrait de point en RAR. Ce n'est pas pour raisons d'économie. Le site Internet pour consulter les points a été crée pour donner cette preuve avec un coût minimal.

 
Waouh Big Brother nous guette, nous traque.... George Orwell serait pas dépaysé....    

En l'occurrence là ça serait plutôt les agneaux qui se jettent dans le piège à loup

Euh si je ne m'abuse c'était en 2006 que la loi est passée pour réduire à 1 point les excès de vitesses de moins de 20km/h.
Je me souviens m'être mangé 2 points pour un 55km/h mais je ne me souviens plus de la date exacte.

 

Tout s'explique:
 
Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
 
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
         Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.  
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt          également les peines complémentaires suivantes :
    1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
    3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
  1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
  2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
  3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
  4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
Nota : Décret 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 3 :
 
Donc çà date de 2004 si j'en crois les textes
 

 
N'importe quoi!  

 
Rigoles pas Razor.... Big Brother regarde ton ordi aussi.... et tout le forum!!!    

C'est chiant à force de toujours lire les même aneries...  
Le fait de récupérer son code à la préfecture et de consulter son solde de points sur Internet ne peut pas nous être opposé lors d'une contestation pour défaut d'information lié à la perte d'un ou plusieurs points.  
Cette information doit être stipulée sur le document remis par les agents verbalisateurs. Si ce n'est pas le cas, le retrait est contestable, que l'on ai récupéré son code et regardé sur Internet ou pas.

C'est bien ce que je me disais aussi!!   (j'attendais juste le passage de Razor!   )

2004 ? Eh be le temps passe vite.
Je m'étais fait choper par un radar automatique embarqué en sortie de périph (juste devant le panneau 50 alors qu'on est encore sur de la 2*3 voies délimitées par terre plein central et interdit au piéton) à 55 au lieu de 50.

1984 va beaucoup plus loin qu'une société surveillée à l'aide de moyens technologiques.

Rien vu sur hoaxbuster. Je veux bien vous croire mais dans le doute je préfère rester prudent.

Moi je croyais que c'était 1 point pour les excès de moins de 20km/h sauf pour le cas où la limitation de vitesse était de 50km/h ou moins (là se serait 2 points)  
 
 Il me semble avoir lu sa sur le Pv que j'ai reçu récemment! Mais je me trompe peut-être. ?

 
Oui tu te trompes, c'est un point dans les deux cas, la seule chose qui change, c'est le montant de l'amende. 45€ minorée quand la limitation est supérieur à 50km/h, 90€ minorés quand elle est inférieure ou égale à 50km/h  

y'a pas aussi une minoration du délai pour retrouver les points?

Non, le délai est de un an.  

bonjour je vient de recevoir une convocation pour ramener mon permis de conduire car je vient de perdre mais deux dernier point combien de temps va durer la suspension?

 
 
Heu..... le temps de repasser ton permis.....  

le permis est annulé pendant 6 mois hein ... pas possible de le repasser avant 6 mois à partir du jour ou vous l'aurez remis à la prefecture

merci kolibri mais es tu sur de ca ?

non il a tort

j'ai recu aujourd'hui une lettre me demandant de ramener mon permis a la gendarmerie car j'ai perdu mes 2 derniers points ca serait une suspension ou une annulation ?

j'ai fait un résumé vite fait ...... effectivement il faut attendre 6 mois
 
ps: chui une fifille

La conséquence finale (faut voir pour les délais...) c'est que tu devras repasser le permis: point 0, lettre 48 S, permis ramené= plus de permis

Merci pour vos reponses bonne soirée a vs

Texte de loi
 
 
Article L223-5  
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007
 
I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
 
 
II. - Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
 
III. - Le fait de refuser de se soumettre à l'injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
 
 
IV. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
 
 
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
 
 
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
 
 
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
 
 
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
 
 
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
 
 
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
 
 
V. - Le fait pour toute personne de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis est nécessaire, malgré l'injonction qui lui a été faite de remettre son permis de conduire conformément au I, est puni des peines prévues aux III et IV.

Je crois bien qu'un excès de 1 à 19km/h a toujours coûté 1 seul point depuis 1992 (agglomération ou pas agglomération).
Seule exception : jusqu'en juillet 2003, les jeunes conducteurs perdaient 3 points de permis pour tous les excès de 1 à 39km/h (c'était avant le permis probatoire).

T'as bogué là ou j'ai pas compris ?  
 
 
 

 
Il me semble pourtant avoir été très clair, je peux pas être plus précis, dis moi ce que tu ne comprends pas!