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Accident & défaut permis

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n°14956904
marcnat2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-05-2008 à 09:02:50  answer
 

Bonjour,
Il y 2 jours sur le trajet pour aller à mon travail un scooter me coupe la trajectoire par la gauche alors que je tournai avec mon clignotant à une intersection. Vu l'impact sur mon véhicule la responsabilité du conducteur du scooter a été mis en cause. Nous sommes transférer à l'hopital lui pour des contusions (itt 6 jours) et moi pour une cervicalgie (itt 3 jours) je déclare dans la journée l'accident à mon assureur. Le conducteur ne se présentant pas au commissariat pour ses papiers. Je suis contacté par la police hier me signalant que le conducteur du scooter est en tort dans la l'accident mais qu'ils sont obligés d'entamer une procédure judiciaire car pour le scooter il y a defaut de permis. Et la goutte d'eau c est que mon véhicule ne sera surement pas réparable car trop de travaux de carrosserie vu l'ancienneté et le prix argus. Dois je porter plainte contre le conducteur du scooter et que cela m'apportera t'il ? Merci pour votre aide. Par ailleurs dans ce cas là pourquoi la police n'a t'il pas fait de constat est ce du au fait que le scooter n'était pas assuré n'on plus ? Merci encore.


Message édité par Kevin.88 le 01-05-2008 à 13:52:59
mood
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Posté le 01-05-2008 à 09:02:50  profilanswer
 

n°14956906
alanan07   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 01-05-2008 à 09:19:05  answer
 

Je pense que c'est à ton assurance de te défendre en portant plainte si c'est nécessaire, pas à toi.
Quant-aux policiers, en principe ils prennent en charge les accidents graves : là vu la durée des ITT, ils ont dû juger sur place que ce n'était pas le cas (?)
Ce qui est bien c'est qu'ils étaient là, le fait que tu ne soit pas responsable est incontestable du coup.


---------------
Alain
 
(Pas de smiley : l'humour et le second degré se détectent, ils ne s'affichent pas.)
n°14956909
marcnat2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-05-2008 à 09:22:47  answer
 

Dois je porter plainte ?

n°14956916
razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 01-05-2008 à 09:46:07  answer
 


 
C'est préférable... ;)  


---------------
http://razor2.labrute.fr
 
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14956924
MacIntoshM​an   profil
Tranquille le chat...
Profil : Vétéran
Posté le 01-05-2008 à 10:48:59  answer
 


 
C'est la première chose que je ferais à ta place.


---------------
"Pum pum pum"
Les tontons flingueurs.
n°14956946
Brutus04   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-05-2008 à 11:31:19  answer
 

Porter plainte au pénal c'est une chose mais ce qui t'importe, plus que le fait que le conducteur du cyclo soit condamné c'est que financièrement tu puisses te racheter une voiture et éventuellement récupérer les frais médicaux, le manque à gagner etc etc....
Donc il faudra éventuellement te constituer partie civile et demander des dommages et intérêts qu'il faudra estimer. Passes par l'intérmédiaire de ton assurance, tu dois avoir la protection juridique.
 
Ton intérêt n'est pas que l'autre conducteur soit condamné à 15 jours avec sursis et 200 € d'amende, ton intérêt est que financièrement tu perdes le moins possible donc plainte avec constitution de partie civile.


---------------
Mégane RS Dci luxe à vendre ou échange contre R26.
n°14956960
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 01-05-2008 à 12:26:28  answer
 

Aprés reste à savoir quoi réclamer comme indemnité et à quel titre en se constituant partie civile...

n°14956971
leeloo211   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 01-05-2008 à 12:49:30  answer
 

Le 01-05-2008 à 12:26:28, Murmandamus a écrit :

Aprés reste à savoir quoi réclamer comme indemnité et à quel titre en se constituant partie civile...


 
Dans la plus grande majorité des cas, il y aura une transaction avec l'assurance. Ce ne sera donc pas possible de se constituer partie civile, la demande sera irrecevable.  
La transaction permettra d'indemniser la douleur subie, les jours de travail perdu, le préjudice matériel... Moi meme aprés un accident corporel j 'ai été blessée et j'ai acceptée la transaction avec l'assurance, ça va nettement plus vite, tu n'as pas besoin d'aller devant un juge et il n'y a pas de voie de recours pour l'autre partie. Sans compter que là avec une assurance tu es certain de récupérer tes dommages et intérets parce qu'avec une personne physique c est pas gagné notamment si elle est insolvable.

n°14960364
marcnat2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-05-2008 à 13:27:43  answer
 

cette semaine j ai été convoquée au commissariat il a fallut que je porte plainte ce que le flic m a conseillé par contre il y a quelques choses que je ne comprends pas : le flic me dit que le scooter est bien assuré mais qu il appartient a quelqu un d autre il me donne l'immatriculation du scooter se terminant par 38. j'ai une photo d'un riverain prise au moment de l'accident le scooter  a une immatriculation dans le 83 et de plus la fille a qui appartient se scooter est localisé dans le 69 ; le scooter venait juste d être assuré 5 jours avant l accident. Merci de votre aide car là je perds le fil logique de l histoire .....


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