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Pv mal rédigé

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n°14956663
HenriBeMoL   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-04-2008 à 18:44:11  answer
 

Bonjour à tous, J'ai pris un Pv pour stationnement non payé... Ok, j'ai un peu dépassé le temps de l'horodateur, j'avoue! Mais en y regardant de plus près, j'ai remarqué plusieurs ratures, et une erreur de modèle du véhicule: Il y est inscrit une Renault Laguna à la place d'un Espace... Puis-je contester? Je sais, 11 Euros pour une faute réellement commise, je devrais régler l'amende, mais quand vous faites une erreur dans votre travail, on ne le vous fait jamais remarquer? A+!

mood
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Posté le 30-04-2008 à 18:44:11  profilanswer
 

n°14956664
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 30-04-2008 à 18:52:32  answer
 

Vous avez plus qu'a payer. Ceci n'entraine pas la nullité de la contravention ... Vous savez trés bien quelle voiture vous avez.

n°14956665
HenriBeMoL   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-04-2008 à 19:02:35  answer
 

certes, je connais mon véhicule, mais l'agent verbalisateur ne doit-il pas savoir lire? Il le fait pourtant afin de relever le numéro de plaque... Et puis confondre un Espace 3 long avec une laguna, faut être particulièrement fort!!!

n°14956671
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 30-04-2008 à 19:35:41  answer
 

Cette erreur n'est pas de nature à rendre caduque la verbalisation. :non:


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14956830
patriotmax   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 30-04-2008 à 22:54:33  answer
 

dans le cadre d'un control radar automatique,il y a bien verification de la concordance du numero de plaque,avec le model de vehicule,la couleur,dans les fichier des prefectures.
si il n'y a pas concordance,le pv est annulé,en principe.(on a vu des erreurs à se tirer les cheveux)
partant de ce fait,comment les services concernés,peuvent retrouver une personne avec un numéro de plaque,et un modèle ne correspondant pas?
ils s'en foutent?
chui un peu con,j'ai jamais pris de pv de stationnement,mais comment ils retrouvent le proprio si celui ci ne paie pas?
avec le numéro et le modèle,par la prefecture.
et si il y a erreur d'un chiffre dans le numéro de plaque,et que le modèle correspond,le pv est toujours valable?
je suppose qu'il l'est dés l'instant ou le proprio paie sans se poser de questions.ça revient à reconnaitre la faute,meme si il y a erreur de redaction.
 
si l'une ou l'autre erreur n'est pas de nature à rendre caduque la verbalisation,on est pas loin de "les deux erreur en meme temps(modele et plaque) ne sont pas de nature à rendre caduque la verbalisation"


Message édité par patriotmax le 30-04-2008 à 22:58:50

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http://forum.modelisme.com/
n°14956833
greatcomma​ndment88   profil
A million miles away...
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 30-04-2008 à 23:02:20  answer
 

Le 30-04-2008 à 19:35:41, Razor2 a écrit :

Cette erreur n'est pas de nature à rendre caduque la verbalisation. :non:


 
Et c'est regrettable...surtout quand on voit le nombre d'erreurs incalculables que font les fdo à l'heure de mettre des prunes (concernant les marques, les modèles etc). Je connais des mômes de 3-4 ans qui s'y connaissent mieux que certains d'entre eux en automobile.  :D


---------------
Quoi que l'on dise, quoi que l'on fasse, le cul de la boulangère sentira toujours la fougasse.
 
Chuck Norris a déjà été sur Mars, c’est pour cela qu’il n’y a pas de signes de vie là bas. [:arkiel:1]
n°14956846
Madara   profil
Akatsuki
Profil : Membre
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Posté le 30-04-2008 à 23:09:31  answer
 

Le 30-04-2008 à 19:02:35, HenriBeMoL a écrit :

mais l'agent verbalisateur ne doit-il pas savoir lire? !!


 
 
Justement si il savais lire, il n'aurai pas fais ce metier  :D

n°14956857
patriotmax   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 30-04-2008 à 23:18:16  answer
 

suffit d'enlever les logos des marques et modèles,y sont pas dans le caca...
 
anecdote hs: quand j'etais en mobylette ,je tombe en panne.je m'arrete,une voiture de patrouille s'arrete.
"vous faites quoi?"
-je suis en panne,de carbu..
"parce qu'il y a un carbu là dessus?"
-bah bien sûr y a un carbu,c'est pas une injection.....
"ah"


Message édité par patriotmax le 30-04-2008 à 23:19:38

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n°14957150
Jack-Ryan   profil
D.T.C.
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 01-05-2008 à 20:46:23  answer
 

Le 30-04-2008 à 23:09:31, Madara a écrit :


 
 
Justement si il savais lire, il n'aurai pas fais ce metier  :D


Certains ne savent pas lire, d'autres ne savent pas écrire  :ange:  :D


---------------
Moi mon pote y pilote un alphajet 8 h/jour, comment ça on est  
des trolls?????
Enc...... de père en fils? Eh, oh la famille motoprout on vous demande en section sécu là !!!!!!!!
-----------
n°14957213
valouche19​d   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 01-05-2008 à 23:28:29  answer
 

Le 01-05-2008 à 20:46:23, Jack-Ryan a écrit :


Certains ne savent pas lire, d'autres ne savent pas écrire  :ange:  :D


Faut pas être si dur ! :ange:  

n°14957220
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 02-05-2008 à 02:38:11  answer
 

Le 30-04-2008 à 18:44:11, HenriBeMoL a écrit :

Bonjour à tous, J'ai pris un Pv pour stationnement non payé... Ok, j'ai un peu dépassé le temps de l'horodateur, j'avoue! Mais en y regardant de plus près, j'ai remarqué plusieurs ratures, et une erreur de modèle du véhicule: Il y est inscrit une Renault Laguna à la place d'un Espace... Puis-je contester? Je sais, 11 Euros pour une faute réellement commise, je devrais régler l'amende, mais quand vous faites une erreur dans votre travail, on ne le vous fait jamais remarquer? A+!

 

Oui, une rature rend le PV nul.
C'est une pièce de procédure qui ne doit contenir ni RATURE ni SURCHARGE.

 

Autant tu as fauté, autant l'auteur du PV l'a également fait, il est tout à fait légitime de se défendre pour que les PV soient rédigés correctement, ça fera du bien à tout le monde. Il n'y a pas de "honte" à avoir !

 


EDIT : article 107 du code de procédure pénale, j'oubliais ...

Message cité 1 fois
Message édité par Vell le 02-05-2008 à 02:50:58

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n°14957251
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 02-05-2008 à 09:51:21  answer
 

Le 02-05-2008 à 02:38:11, Vell a écrit :


 
Oui, une rature rend le PV nul.
C'est une pièce de procédure qui ne doit contenir ni RATURE ni SURCHARGE.
 
Autant tu as fauté, autant l'auteur du PV l'a également fait, il est tout à fait légitime de se défendre pour que les PV soient rédigés correctement, ça fera du bien à tout le monde. Il n'y a pas de "honte" à avoir !
 
 
EDIT : article 107 du code de procédure pénale, j'oubliais ...


 
Sauf que les éléments que l'agent donne au contrevenant ne sont que la carte de paiement et l'avis de contravention, pas le pv qui est la souche que LUI garde... :lol:  


---------------
Ma 330d E91:
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n°14957384
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 02-05-2008 à 17:33:54  answer
 

Ca fait longtemps que j'ai pas pris un pv ...
 
... Mais il a une copie "carbone", donc il y'a des ratures sur la souche aussi non ?


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n°14957394
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
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Posté le 02-05-2008 à 18:02:59  answer
 

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