Bonjour à tous,
 
je suis français, résidant à Bruxelles depuis 6 mois, et pour plusieurs années à priori... Je sais qu'il n'est plus obligatoire d'échanger son permis de conduire entre états membres de l'UE, mais je souhaiterais tout de même obtenir un permis Belge en lieu et place de mon papier rose français ! Et oui, nos amis belges ne connaissent pas les points...
 
Quelqu'un connaît-il la procédure à effectuer ? Et tout simplement, les conditions à remplir ? un autre membre du forum a peut-être déjà expérimenté cet échange.
 
je sais que mon permis est toujours valide, mais que je ne dois plus avoir mes 12 points... à priori, il m'en reste au moins la moitié, mais sans pouvoir le confirmer.
 
Merci par avance pour votre aide,
David

Tiens c'est nouveau ca ???
 
C'est pour ca que des personnes ayant un permis italien vivant en france qui se font choper peuvent avoir comme obligation de le faire échanger contre un permis français

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HDiste reconvertit
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Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE)  ou de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l'échange du permis français en permis local n'est plus obligatoire.
 
Attention :  
 
un permis de conduire français obtenu par échange d’un permis de conduire émis par un Etat hors Union européenne n'est pas automatiquement reconnu par les autres Etats membres de l'Union européenne. Il est préférable de se renseigner auprès de l'autorité compétente pour savoir si votre permis de conduire est valable.  
 
si vous êtes titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité et fixez votre "résidence normale" dans un autre Etat membre de l'Union européenne, celui-ci peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion et peut appliquer ses dispositions nationales en matière de:
- durée de validité du permis de conduire ;  
- contrôle médical (même périodicité qu'aux détenteurs des permis qu'il délivre) ;
- mesures fiscales (liées à la détention d'un permis) ;  
- sanctions (permis à points, par exemple) ;
- restriction, suspension, retrait ou annulation du permis de conduire et peut donc, si nécessaire, procéder à l'échange du permis d'origine.
 
le permis de conduire international n'est valable à l'intérieur de l'Union européenne que si vous pouvez produire votre permis de conduire français.
Depuis le 1er janvier 2007, les Etats membres de l'Union européenne sont les suivants :  
 
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.  
 
Pays de l'Espace économique européen (EEE) :  
 
Etats membres de l'Union européenne;
Islande, Liechtenstein, Norvège.  
 
et ces accords sont reciproques , donc permis italien est autorisé en france, a moins que votre ami a commis une infaction entrainant un retrait de points ou suspension en france.

Ca explique pas le fait que en france on oblige des personnes a avoir un permis FRANCAIS pour leur retirer leur points

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HDiste reconvertit
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mais le systeme des point n'est pas reservé a la france , en allemagne ou je reside il y a aussi le regime des points. et on ne m'a pas obliger a changer mon permis tant que je ne commet pas d'infraction entrainant un retrait de point.

L'interet ici, si j'entends bien, et d'obtenir en lieu et place du son permis francais, un permis belge comme la personne va resider la bas.
 
De plus, ce permis belge peut etre un avantage lors de virée en France (famille, ami(e)s,...). Si il se fait "malencontreusement" prendre en excès de vitesse, il ne payera que l'amende et ne perdera pas de points sur son permi, car ce sera un permi belge.
 
D'ou l'avantage pour un frontalier de posseder un permis non francais, pour echapper a la "fuite" des points
 
Quelles sont les conditions, faut il pouvoir justifier d'un travail a l'etranger, d'une domicilitation a l'etranger...?
 
Bonne "paperasse"

une domiciliation suffit.

 
Ce n´est pas tout à fait vrai. Quand un conducteur ayant un permis "sans point" commet une infraction dans un pays ou il y a permis à point, 2 cas sont possibles:
- La personne est résidente danc ce pays (Belge en Allemagne) et dans ce cas il faut faire changer son permis en permis local pour avoir la pénalisation des points (comme l´a dit Bouba90)
- La personne n´est pas résidente dans ce pays et alors on lui crée un permis "ficitf" sur lequel on lui met (ou retire, c´est selon le pays) les points. Quand le solde de points est atteint, le permis fictif n´est plus valide et la personne à une interdiction de rouler dns ce pays.
 

 
Kézako?????      première fois que je lis çà..... y a des textes de lois? si oui ou??  

c'est la première fois que j'entend parler de permis fictif!!!

Si tu commais une infraction a luxembourg , tu as un permis fictif , il te retire les points c'est  bien vrai cela mais arriver ....

vous voulez un permis Belge en béton,sans point? Je peux tout vous expliquer et tout vous fournir.Cela a un cout, bien sur.Mais quel bonheur! Cela fait 19 ans que je roule ainsi, et plutot vite, et environ 40000kms par an, sans accident, mais quelques excès de vitesse comme seules infractions qui m'auraient valu à peu près 200 points. Donc je pense très bien connaitre le problème;(j'entends et je lis beaucoup de bétises sur le sujet).Par souci de discrétion maximum, si vous etes interessé (curieux, pourfendeurs de morale,collabos et autres donneurs de leçons..., s'abstenir!), merci de me communiquer votre numéro de telephone FIXE via ce forum.

Le plus simple pour toi vue ta (résidence normal) TU PASSE TON PERMIS en Belgique.
 
PAS DE LEçON SUR LE NOUVELLE IMPOT DE L'ETAT
Tu as raison carrerascrs.

La discrétion maximum en matière de faux-papiers... c'est donc laisser son n° de téléphone sur un forum public
Quelle rigolade!

Ce n 'est pas du faux papiers c 'est une transformation de documents d 'aprés la loi donc je pense que tout est relatif aprés.

Tiens, moi j'aurais une question sur ce sujet.
Vous dites que si on habite un pays de l'UE qui n'est pas le sien et qu'on commet une infraction il faut changer son permis.
A ce moment là, on reçoit le permis du pays avec des points en moins directement?
Ou on nous fait grâce de la première infraction?

Bonjour,
Je suis français et j'ai été flashé en France par un radar a 51km/h au dessus de la limite autorisé ce qui signifie normalement une possible suspension de 2 mois du permis de conduire, 6 points en moins et je passe l'amende...
N'ayant pas été intercepté par la police (j'ai reçu la bonne nouvelle par courrier), j'ai pour l'instant encore mes 12 points et l'éventuelle suspension ne sera prononcée que le 14 Novembre 2008, date de ma convocation au tribunal de police.
 
Étant résident belge (MOUSCRON), je sais que je peux échanger mon permis de conduire français par un permis belge ce qui m'évitera la perte de points.
 
Ma question est la suivante :  
La suspension n'étant pas consécutive à une perte de tous mes points mais à l'infraction seule, le tribunal de police français pourra-t-il suspendre mon permis belge ?

C'est une blague belge c'est ça?
 
Non serieu que des nouveaux membre qui se parlent pour tout dire mais surtout rien dire.
Donc serieusement les troll dehors.Purée avant c'etait le vendredi maintenant c'est tous les jours c'est lourd a la fin.

 
Heu, si t'es immatriculé en Belgique, tu t'en fous des points français...

Dankiller, j'ignorais que les forum étaient reservés aux seuls membres "confirmés". Il me semblait plutôt qu'il s'agit d'un outils permettant d'échanger avec n'importe qui son point de vu ou son expérience sur n'importe quel sujet.
Si ma question ne t'interesse pas ou si tu ne te sens pas concerné, libre à toi de créer une discussion sur le thème "faut-il mettre dehors les nouveaux membres qui cherchent des réponses ?" et là tes remarques particulièrements constructives seront les biens venues.
 

Fritemayo, merci pour ta réponse. Ma voiture est immatriculée en France sinon le problème ne se poserait effectivement pas puisque je n'aurais pas pu être convoqué au tribunal.  
Ma question ne porte pas sur les points. Comme je le disais, je sais qu'en échangeant mon permis francais contre un permis belge, j'évite la perte des 6 points. Mais ce que je ne sais pas, c'est si un tribunal francais peut suspendre un permis belge

 
oui je suis intéressé je tes lasse mon mail   :  sbieta@hotmail.fr on suite je tes donne mon numéro de fixe ok merci