bonjour,  
 
il y a 2 semaines maintenant, en faisant une petite marche arrière (d'a peine 1 mètre!) sur la route pour me garer sur le trottoir devant la boulangerie de mon quartier, une petite fille de l'age de 4 ans traversait la route en courant derrière mon véhicule, je ne l'ai pas vu arriver c'etait tellement vite que j'ai ecraser ses doigt de pied (sa botte en caoutchout la protégeait encore heureux!).  
sa mère qui était encore sur le trottoir d'en face au moment des faits, n'a pas voulu faire de constat me disant qu'elle l'emmènerait chez le médecin de famille et voir ce qu'il en est.  
Je tiens a signaler que l'acident etait sur la route et que la petite ne traversait pas un passage piéton.  
Bref de tout façon je pense qu'a un tel accident le conducteur est fautif à 100% ai je tort?    
   
J'ai pris des nouvelles de la petite, ses parents m'ont dit qu'elle n'avait rien de méchant qu'elle avait eu une petite déchirure interne au niveau du coté exterieur de son pied qu'il fallait tout simplement lui faire mettre une attelle pour que ça passe.    
 
2 semaines après, soit hier soir, j'ai reçu un coup de téléphone de la mère me disant qu'elle voulait faire le constat car sa petite devait se faire opérer (peut etre disait elle) .    
 
Que dois je faire? le délais légal pour signaler un sinistre n'est il pas passer? et si non, la responsabilité reviendrais t il a mon époux sachant que je conduisait sa voiture et  que je n'etait pas le 2nd conducteur? Je ne voudrais pas qu'il est un malus a cause de moi...  
S'il vous plait eclairer moi...  
 
AAAA j'ai oublier de dire aussi que hier je suis passer chez mon assureur pour avoir des info a ce sujet il m'a répondu et je cite "esquivez le, de toute façon la durée pour faire un constat est passer, ou sinon votre époux aura en prime un malus"  
Et aussi que quelques jours après cet accident mon epoux a vu la petite en train de courir devant la boulangerie    
 
a votre avis est ce qu'ils veulent avoir tout simplement une rente de l'assurance c'est bientot les vacances!!    
Dois je les esquiver??? Et s'il porte plainte??
MERCI

Oublie.

De toute façon, si blessure il y a, vous êtes civilement responsable de celà. Donc la mère peut très bien déposer plainte pour blessures involontaires auprès du Tribunal Correctionnel. Les piétons sont protégés par la Loi Badinder, il va bien falloir, si la petite souffre de problèmes suite à cet accident, que vous en assumiez les responsabilités civiles, par l'intermédiaire de votre assurance, voir pénales si la maman dépose une plainte.
Pour votre info, c'est un délit puni de 3 mois à 5 ans de prison, 30 à 75 000€ d'amende, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 10 ans (idem pour l'annulation) et 6 points en moins sur le permis. (celà si l'ITT est inférieure ou égale à 3 mois.)

 
Une question qui peut paraitre "bête"... mais tans pis! (je me lance!   ): Y a des ITT pour les enfants? Ou l'on prend en compte l'arrêt des parents pour faire soigner leur enfant?

 
Et elle devrait subir une opération?
 
Si tous ce que tu nous dis est vrai, c'est du bluff' de la part de la mère.
 

 
Tu n'est pas assurée?

je pense aussi mais je suis très angoissé car entre nous je ne vuex pas meler l'assurance de mon époux car comme je l'ai dit c'etai moi qui conduisait et qui ne suis pas assurer 2nd conducteur donc c'est mon époux qui va tout prendre pour ses malus
 
et j'ai des problèmes de surendettement donc je ne vois pas comment les indemniser aussi si c'est vrai ce qu'elle me dit la mère que la petite doit peut etre se faire opérer

 
Ca, normalement, c'est à votre assurance de le prendre en charge...  

Ca m'a tout l'air d'être du bluff tout ça
 
Le mieux serait peut être de se déplacer voir en personne la mère et sa fille avec ton époux histoire de tirer toute cette histoire au clair

De toute facon si indemnisation il y a c'est l'assurance qui payera et c'est un expert qui estimera le préjudice donc si c'est du pipot ca sera vite déceler

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HDiste reconvertit
(\___/)      
(='.'=)      
(" )__(" )

NON, NON et NON.
Le délai légal pour déclarer l'accident à ton assurance est dépassé. Il est de 5 jours!
Donc, si elle n'a pas voulu faire de constat, tant pis.  
Maintenant, si tu te sens coupable, il est toujours temps de voir avec ton assurance ce que tu peux faire.
Sinon, ce que disent les autres forumeurs sur ton topic ( comme tu le dis toi même) : tu es en tort à 100% et tu auras du malus ( normalement celui qui conduisait le véhicule au moment des faits)

 
1- rien n'empêche un assureur de prendre en considération un constat au delà de la date légale des 5 jours, c'est même monnaie courante.
2- Le fait que la mère n'est pas voulu faire de constat ne la privera aucunement de réclamer une indemnisation pour les blessures occasionnées à sa fille, voir de déposer plainte si elle le souhaite

 
La preuve?

FAUX !!
 
Si je prends la voiture d'un collègue du taff ou un amie et que je cartonne en tort c'est lui qui aura le malus et pas moi sur mon contrat d'assurance

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HDiste reconvertit
(\___/)      
(='.'=)      
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Confondre le delais dans lequel on doit faire un constat qui, comme toute convention est inoposable aux tiers et celui d'une victime pour demander une réparation de son préjudice, c'est vraiement n'importe quoi.
 
S'il a légérement blessé cette petite, c'est à son assurance de prendre en charge les frais hospitalier et non pas à la sécurité sociale.
 
Il doit donc faire un constat, c'est comme ça. Ensuite, son assurance pourra lui opposer une déclaration tardive, mais pour que cela entraine nullité de la garantie, il faudra qu'elle prouve que ça lui a causé un préjudice, ce n'est pas évident.
 

 
Je suis dans l'assurance, et je peux dire que 30 % des déclarations sont hors délais et que cela ne pose aucun probléme. Même pour 1 mois.
 
La prescription est me semble t'il de 3 ans pour engager une action comme le stipule l'art 1383 du Code Civil.
 

 
La preuve de quoi?

 
La preuve que tu ne disais pas n'importe quoi, je suppose ?

Sur le point 1, en tant qu'assureur, tu me donnes raison, sur le point 2, si il a des doutes là dessus, je ne peux rien faire pour lui...

Je vous remercie a tous qui m'ont répondu a mon appel.  
Hier j'ai régler l'affaire avec la mère de la petite. Apparemment la petite a rien. Elle ne fera pas de constat.  
Je suis soulagée que ça se termine très bien car les nuits blanche me hantais, mon appétit avait réduit car comprenez c'est la 1ère que ça m'arrive. Même si ce n'ai pas une question matériel j'avais peur que la petite aurai garder des sequelles.
MERCI ENCORE A TOUSSSSSS. BISESSSS

 
Tu lui as donné combien finalement ?
 
Car un coup elle doit se faire opérer, un coup elle a rien, t'as dû mettre la main au larfeuille
 
Sinon, juste en passant même si je suis d'accord que tu aurais été reconnu 100% en tort, je trouve ça inadmissible