Bonjour,
 
Suite à une suspension de permis de 15 jours il y a de ça plusieurs mois, j'ai appelé hier la gendarmerie qui me retient mon permis pour qu'ils me le renvoient (art R224-4) D'après cet article, après une période de suspension, on doit nous renvoyer le permis par lettre avec AR.
 
Or, le gendarme que j'ai eu au telephone m'a clairement dit que la prefecture pouvait le renvoyer, mais vu que mon retrait est inférieur à un mois, mon permis n'est pas allé en Préfecture. Il m'a clairement dit qu'ils font ça pour embeter les gens, et pour qu'ils reflechissent à 2 fois avant de conduire betement. (double sanction...) Je lui ai demandé "et si j'habitais à 600km ca serait pareil?" réponse : apparement non, dans ce cas, ils l'enverrait, mais là, j'ai que 200 bornes à faire, alors ils ne l'enverront pas...
 
- Peuvent-ils garder mon permis sans raison? Puis je demander sa restitution? (à qui, le gendarme que j'ai eu au telephone n'etait pas tres coopérant)
- Si je fais une declaration de perte à mon commissariat, peuvent ils savoir que je ne l'ai pas perdu mais qu'il est "retenu" (sans raison, ma suspension est terminée depuis plusieurs mois)
 
Merci de vos conseils,

Article R224-4 du CR
"Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003
 
A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.
 
Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception."
 
Avez vous passé la visite médicale?  

non, je n'ai pas passé de visite médicale, on ne m'en a pas parlé d'ailleurs (c'etait pour exces de vitesse, pas alcoolémie)
 
Je n'ai pas non plus été jugé encore. J'ai juste eu une suspension immédiate de 15 jours voila 6 mois, normalement je devrai passer au tribunal un jour... mais d'ici là, j'ai tout à fait le droit de conduire, sauf... que j'ai pas envie de faire 250 bornes pour récupérer mon permis.
 
Merci de votre aide.

Bah    200 bornes avec une ZX6R, ça fait une bonne petite balade du dimanche, pour peu de bien choisir l'itinéraire, non ? En plus, les beaux jours reviennent !

Je ne l'ai plus la ZX-6R hélas... Je n'ai d'ailleurs jamais eu de prune avec, alors que je roule bien plus doucement en voiture... mais bon, une 2*2 voies séparée par terre plein central, tu dépasses une voiture que tu suis depuis 10 minutes, on t'arrete... c'etait limité à 90 monsieur... "ahh, dommage.."

La visite médicale n'était pas obligatoire dans votre cas.  A votre demande, le permis doit vous être envoyé par voie postale, à vous de vous faire entendre...

C'est bien ça le probleme, me faire entendre... Puis je écrire au commandant de la gendarmerie en question?