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Auteur
 Sujet :

IMMOBILISATION GARAGISTE !

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n°14955450
ek76   profil
Profil : Membre
Posté le 28-04-2008 à 01:21:02  answer
 

bonjour,
 
Je suis garagiste en automobile,
 
J'ai eu le droit ce vendredi en rentrant du controle technique, a un controle de papier par les CRS,
 
Etant négociant en automobile,  
 
J'ai donné assurance, carte grise, permis , et declaration d'achat...
 
Apres qq seconde de reflexion ! le CRS qui me controle me dit que je n'es pas fait ma carte grise !!
 
Alors que je suis negociant automobile,n'étant pas en plaque W a se moment vue que je la ramenai du CT,  je lui dit que la declaration d'achat sert de carte grise pour un garagiste,
 
Il me confirme le contraire, que je doit doit faire une carte grise car la carte grise est barré depuis plus d'un mois !
 
j'ai donc eu une amande de 90 Euros sous 3 jours + immobilisation , et carte grise détenu par La police,
 
 
 
Que me conseiller vous de faire...?

mood
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Posté le 28-04-2008 à 01:21:02  profilanswer
 

n°14955461
oishiasan   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 05:50:49  answer
 

C'était ton véhicule personnel ou un véhicule destiné à la revente?
 

n°14955672
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 16:18:03  answer
 

Le 28-04-2008 à 01:21:02, ek76 a écrit :

bonjour,
 
Je suis garagiste en automobile,
 
J'ai eu le droit ce vendredi en rentrant du controle technique, a un controle de papier par les CRS,
 
Etant négociant en automobile,  
 
J'ai donné assurance, carte grise, permis , et declaration d'achat...
 
Apres qq seconde de reflexion ! le CRS qui me controle me dit que je n'es pas fait ma carte grise !!
 
Alors que je suis negociant automobile,n'étant pas en plaque W a se moment vue que je la ramenai du CT,  je lui dit que la declaration d'achat sert de carte grise pour un garagiste,
 
Il me confirme le contraire, que je doit doit faire une carte grise car la carte grise est barré depuis plus d'un mois !
 
j'ai donc eu une amande de 90 Euros sous 3 jours + immobilisation , et carte grise détenu par La police,
 
 
 
Que me conseiller vous de faire...?


 
 
Que dit le code de la route ?

n°14955674
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-04-2008 à 16:20:53  answer
 

Ce que je ne sais pas c'est la possibilité de circuler avec un véhicule acheté pour revente ... de là c'est délicat vu que oui la CG n'est plus à jour (d'où l'amende), oui tu en es propriétaire (acte de vente) mais je ne suis pas sûr que tu aies réellement la possibilité de circuler librement avec (surtout au delà du délai de renouvellement de la CG)


---------------
Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c...
http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
n°14955675
Sens inter​dit   profil
GTiste confirmé et averti
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 16:21:39  answer
 

Le 28-04-2008 à 01:21:02, ek76 a écrit :


 
Que me conseiller vous de faire...?


 
D'appeller la police :cyp:


---------------
Casier judiciaire FA :fier:  
Tentatives de corruption - Détournement de fonds
Tentatives d'escroquerie - Banni plusieurs fois (injustement)  
Mon forum => http://www.lupoclub.net
n°14955686
greatcomma​ndment88   profil
A million miles away...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 16:44:19  answer
 


 
 :lol:


---------------
Quoi que l'on dise, quoi que l'on fasse, le cul de la boulangère sentira toujours la fougasse.
 
Chuck Norris a déjà été sur Mars, c’est pour cela qu’il n’y a pas de signes de vie là bas. [:arkiel:1]

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