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 Sujet :

Remboursement de l'amende

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n°14955393
tombyk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-04-2008 à 20:10:30  answer
 


Bonjour à tous,
 
je suis nouveau ici et j'aimerai avoir une réponse qui peut paraitre bete
 
J'ai passé mon stage de récupération de points ce week-end et j'ai vu que je peux demander le remboursement de l'amende que j'ai eue.
 
Petite question : pas de problème sur les papiers à envoyer, la seule question c'est de savoir à qui je l'envoie.
 
C'est écrit qu'il faut envoyer ces papiers au comptable du tésor du lieu de la commission de l'infraction.
 
En gros, j'écris quoi sur l'enveloppe ?
 
M. le comptable du trésor ?
 
Et où je l'envoie ?  
 
Là où j'ai payé mon amende (à Rennes)
ou là ou j'ai commis la faute (à Villetaneuse)
 
Merci de m'aider parce que c'est un peu flou.
 
Tombyk.

mood
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Posté le 27-04-2008 à 20:10:30  profilanswer
 

n°14955397
alanan07   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 27-04-2008 à 20:24:04  answer
 

Je pense que c'est la recette des impôts qu'il faut chercher (sur l'annuaire ou pagesjaunes.fr) mais attend confirmation de quelqu'un qui sait, c'est plus prudent.
Sinon, en fouinant dans service-public.fr, tu devrais trouver l'info (mais je ne connais pas le parcours vers la page Internet qui va bien...)


---------------
Alain
 
(Pas de smiley : l'humour et le second degré se détectent, ils ne s'affichent pas.)
n°14955404
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 27-04-2008 à 20:38:36  answer
 

Question deja posée :  
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 380801.htm
 
Merci d'utiliser la fonction recherche du forum, situé en haut de la page !
:jap:

n°14955407
tombyk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-04-2008 à 20:55:48  answer
 


pardon, je connais pas le forum
 
merci beaucoup

n°14978633
LGM38   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-06-2008 à 11:06:18  answer
 

Il est bien précisé que c'est la trésorerie où à eu lieu l'infraction. Villetaneuse dans le 93? => Trésorerie générale 1 rue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY  


---------------
Il ne faut jamais aller plus vite que sa vitesse.

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