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Auteur	Sujet : l'amende reste elle minorée tant qu'on a pas reçu la majoration?

crastoufe

Profil : Nouveau membre

Bonjour, j'ai eu un pv de stationnement à 11€ que j'avais mit de côté et oublié, j'ai envoyé un chéque de 11€ quand je l'ai retrouvé mais après les 45 jours de délai, j'ai reçu par retour du courrier mon chèque accompagné d'une lettre me disant que j'avais dépassé le délai et que j'allais bientôt recevoir une amende majorée. Est-ce que l'amende reste minorée tant qu'on a pas reçu une notification officielle de majoration?

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tails206

Profil : Pilote semi-pro

Elle est majorée dès que tu as dépassé la date limite des fois tu peut peut être gagné du temps en payant par le net mais je ne sais pas si cela marche pour les pv de stationnement

leito_10

On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé

:lol: Cà parait pourtant clair, s'ils t'ont renvoyé ton chèque te disant que tu avais dépassé le délai, c'est peut etre parce que c'est vrai !! La réponse est dans ta question !
Et en loccurrence, oui, l'amende est automatiquement majorée si le paiement n'est pas encaissé dans les 45 jours !

Profil : Pilote assidu

Juste pour préciser, à 11€ c'est l'amende forfaitaire et non l'amende forfaitaire minorée (qui de toute manière n'existe pas pour le stationnement).

---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

crastoufe

Profil : Nouveau membre

Merci à ceux qui m'ont répondu, toutefois le ton sarcastique et les petites phrases de bas de page de certains n'incitent pas à la convivialité, ceux qui n'ont pas compris que quand on pose une question c'est parcequ'on ne connais pas la réponse feraient mieux de s'abstenir.
Ca ne donne pas envie de revenir sur ce forum.

Cedbest

Profil : Routard confirmé

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