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Auteur	Sujet : accident avec alcool et blessure

Super_4L

Vive la Bretagne !
Profil : Routard confirmé

Reprise du message précédent :

Le 07-05-2008 à 18:49:16, milou80 a écrit :

Si je comprends bien il y BI avec ITT de 3moins ou moins par conducteur aggravées par une circonstance.
c'est la loi 222-20-1.
Tu risques maxi 3ans de prison, 45000€ d'amende, 5 ans de suspension ou d'annulation et 6points en moins sûr.

Non, il n'y a pas de circonstance aggravante. Son alcoolémie n'est pas assez importante pour constituer un délit.

Le 08-05-2008 à 10:01:50, Hasta a écrit :

au tribunal j'essayerai quand même d'enfoncer un peu le passager, vous avez picolé ensemble, tu ne l'a pas obligé à monter avec toi, il est normalement adulte et responsable.

et que c'est lui qui avait servi le dernier verre, celui qui a fait dépasser les 0,5g/L, seuil en-dessous duquel il n'y avait légalement aucun risque, bien que l'accident aurait très probablement eu lieu quand même...

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Ma 4L est fantastique !
"Casse-toi, pauvre con !" (allocution présidentielle)

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milou80

Profil : Membre confirmé

Pourtant il me semble bien qu'une circonstance aggravante n'est pas forcément un délit, ça peut être pour l'alcool (+ 0,5g), absence de permis, grand excès de vitesse (+50km/h), usage de stupéfiants et délit de fuite.

Message cité 1 fois

Super_4L

Vive la Bretagne !
Profil : Routard confirmé

Le 08-05-2008 à 17:19:18, milou80 a écrit :

Je ne peux pas répondre avec certitude.

Toutefois, la partie législative du code de la route définit le seuil de l'empire alcoolique à 0,8 g/L de sang (délit). La partie réglementaire établit une contravention si ce taux est compris entre 0,50 et 0,79g/L inclus (contravention de 4ème classe).

Comme circonstance aggravante est retenu l'excès de vitesse lorsqu'il est supérieur ou égal à 50km/h (contravention de 5ème classe, effectivement pas un délit), mais pas en-dessous (contravention de 4ème classe, ou de 3ème classe si l'excès n'excède pas 19km/h pour une limitation strictement supérieure à 50km/h).

Les autres circonstances aggravantes prévues par le code de la route sont toutes des délits. Ce qui me fait penser qu'une alcoolémie strictement inférieure à 0,8g/L de sang n'en est pas une.

Message édité par Super_4L le 08-05-2008 à 18:18:01

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GHTOPO

Profil : Nouveau membre

Le 18-04-2008 à 10:20:29, moorgganne a écrit :

J'ai eu un accident de voiture en juin dernier.
Malheureusement j'avais 0,71 gramme d'alcool dans le sang. Avec moi il y avait 3 passagers dont un qui a eu des blessure et un arret de travail de 3 mois. Il a notamment porté plainte contre moi.
Maintenant je passe au tribunal correctionnel en juin prochain. Je n'ai pas encore d'avocat, j'en cherche un en ce moment.

Qu'est ce que je risque?
Puis-je avoir des conseils?

MERCI

1. Perte de ton boulot
2. Risque de vendre ta baraque si tu en as une
3. Tu as 20 patates sur ton compte en banque ? Fais un virement de 20 patates sur le compte de ta victime
4. Perte de tes amis (s'il t'en reste encore)
5. Apprendre le vélo

Un conseil:

Trileptal 600, 30 comprimés +
Tranxène 50, 90 comprimés

avant de te coucher

GHTOPO

Profil : Nouveau membre

Le 18-04-2008 à 17:20:28, Laurent_76 a écrit :

Bonjour l'ambiance au bureau après ça... :mmmfff:

Bonjour chômage, surtout.

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