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 Sujet :

Depassement et travaux

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n°14950209
droudrou20​00   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2008 à 13:01:02  answer
 

Bonjour,
Alors voila, tout a l'heure j'ai doublé une voiture de gendarmerie sur une deux voies, ceux-ci n'avançaient qu'a 50km/h sur une route a 90km/h. Cependant sur la route du retour, j'ai remarqué qu'il y'avait un panneau travaux avec limitation 50 et interdiction de depasser (bien entendu aucun rappels n'étaient presents sur la route). Du coup j'aimerai savoir si d'après vous les gendarmes m'auraient arreté directement si ils avaient voulu me mettre une amende et un retrait de point surement ? Ou alors qu'est ce que je risque ?
Merci d'avance

mood
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Posté le 15-04-2008 à 13:01:02  profilanswer
 

n°14950210
Zeuth   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2008 à 13:06:31  answer
 

Tout dépend.. tu verra bien dans les prochains jours si tu es convié a la gendarmerie :)

n°14950226
droudrou20​00   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2008 à 13:39:15  answer
 

bon ben je croise les doigts alors, sachant qu'il ne me reste plus que 6 points sur mon permis :(

n°14950281
tails206   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 15-04-2008 à 15:45:53  answer
 

S'il te chopent ca sera pour vitesse excessive = 90€ sans point en moins s'ils n'avaient pas de radar embarquées. donc tu risque pas grand chose je pense

n°14950306
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 15-04-2008 à 16:57:18  answer
 

Le 15-04-2008 à 15:45:53, tails206 a écrit :

S'il te chopent ca sera pour vitesse excessive = 90€ sans point en moins s'ils n'avaient pas de radar embarquées. donc tu risque pas grand chose je pense


 
Il ne risque même pas une vitesse excessive puisque cette infraction ne fait pas partie de celles impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, et donc, ne pourrait pas être relevable à la volée, mais nécessiterait la verbalisation sur place du contrevenant... ;)

Message cité 1 fois
Message édité par Razor2 le 15-04-2008 à 16:57:44
n°14950316
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 15-04-2008 à 17:48:36  answer
 

Le 15-04-2008 à 16:57:18, Razor2 a écrit :


 
Il ne risque même pas une vitesse excessive puisque cette infraction ne fait pas partie de celles impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, et donc, ne pourrait pas être relevable à la volée, mais nécessiterait la verbalisation sur place du contrevenant... ;)


:) Les seules infractions qui peuvent être constatées à la volée sont les feux rouges, les lignes blanches et autres qui ne nécessitent pas un appareil de mesure non?


---------------
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http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
n°14950321
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 15-04-2008 à 17:58:56  answer
 

Le 15-04-2008 à 17:48:36, Jefaispeuralafoule a écrit :


:) Les seules infractions qui peuvent être constatées à la volée sont les feux rouges, les lignes blanches et autres qui ne nécessitent pas un appareil de mesure non?


 
Pas tout à fait. Légalement, n'importe quelle infraction peut être constatée à la volée, à partir du moment où le titulaire de la carte grise qui reçoit l'avis de contravention par la Poste reconnaît l'infraction, et paye l'amende. Mais seules quelques unes engagent sa responsabilité pécuniaire. Elles sont précisées dans l'Art.L121-3 du Code de la Route:
- Infractions aux limitations de vitesse (et non pas vitesse excessive)
- Non respect de l'obligation de s'arrêter (feu rouge, stop..)
- Non respect des distances de sécurité
- Usage de voies réservées à certaines catégories de véhicules.
 
Donc si tu reçois un avis de contravention pour une infraction non prévue à l'article ci dessus cité, comme c'est le cas d'une vitesse excessive, il te suffit de renvoyer le formulaire de requête en exonération en contestant avoir été le conducteur de ton véhicule à ce moment là, et comme cette infraction ne pourra engager ta responsabilité pécuniaire, tu seras relaxé.
Pour les infractions citées ci dessus, soit tu apportes la preuve que tu n'étais pas le conducteur de ta voiture au moment de l'infraction, et tu es relaxé, soit tu ne peux apporter la preuve et tu resteras redevable de l'amende... ;)


Message édité par Razor2 le 15-04-2008 à 17:59:36

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