Bonjour à tous,
je vais essayer de vous expliquer clairement mon problème.
Je me suis inscrite en octobre 2006 dans une auto-école, et afin d'éviter de futurs soucis d'argent j'ai payé la totalité de mon forfait tout de suite, comprenant 20h de conduite (je sais c'est pas malin). Je n'ai pas signé de contrat avec l'auto-école (ignorant que c'était obligatoire), j'ai juste obtenu un reçu pour la somme versée.
Il m'a été dit oralement que pour réactualiser mon dossier auprès de la préfecture, il faudrait payer des frais de dossier au bout d'un an (la raison est probablement fausse...).
J'ai obtenu mon code en mai 2007, et mon dossier a été présenté en préfecture juste avant. J'ai ensuite pris 10h de conduite assez rapidement, puis arrêté, car l'auto-école n'arrêtait pas d'annuler mes heures (j'ai gardé les sms reçus pour preuve).
Suite à un changement de propriétaire fin 2007, j'ai repris des heures de conduite en 2008 afin d'arriver aux 20h payées, ce qui est quasiment fait. Cependant, l'auto-école me réclame désormais 200 euros, pour la réactualisation de mon dossier, car cela fait désormais 2 ans que je suis inscrite et que le prix du forfait a augmenté...
Mais je comptais déjà changer d'auto-école à l'issue de mes 20h de conduite ; dois-je payer la somme demandée? Puis-je récupérer mon dossier directement en préfecture? Quelle est l'attitude à adopter, et quels sont mes droits?
 
Merci d'avance pour vos réponses!!!

Houlala... Je vais faire court...
 

 
Si j'ai bien compris tu as déjà fais ces 20h.
 

 
Oui si les 200 € (une petite somme) sont justifiés par des prestations.
Pour info le dépot du dossier en pref etc... C'est gratuit chez les préfectures... Maintenant envoyer une secrétaire pour le faire a ta place c'est pas gratuit... De la a ce que cela coute 200€... A toi de voir...
Pour info sur ce sujet je te recommande:
http://www.finances.gouv.fr/clause [...] /05r03.htm
 

 
Non c'est à l'AE que tu le récupère (cerfa02 et livret d'apprendtissage).
 

 
La première attitude c'est de négocier avec ton AE (auto-école). D'abord verbalement et ensuite en AR.
La deuxième est de râler les jours de pointe (mercredi et surtout samedi).
La troisième est de menacer de signaler cet abus manifeste a la préfecture service des auto-écoles.
La quatrième est de faire la troisième.
La cinquième est de saisir le tribunal compétant. En général le tribunal de proximité.
 
Concernant tes droits... Ils sont les mêmes qu'avec un opérateur internet, un abonnement de tel portable ou le boucher du coin.
 
Voila bonne chance...

Merci beaucoup pour cette réponse.
En fait j'ai ma 19e heure de conduite ce soir, et la dernière est prévue la semaine prochaine. Je vais suivre tes conseils et négocier avec l'AE.
En fait ils demandent 200 euros pour une "actualisation du dossier", je vais demander les détails mais je ne suis pas sûre que cela corresponde réellement à une prestation...

S'il n'y a pas de prestation il n'y a pas de justification donc c'est 0€...

Le fait de signer un contrat entre toi et l'auto école te permet d'être garantie que ton tarif horaire n'augmentera pas, car les tarifs horaires sont fixés au jour de la signature du contrat, ensuite ton passage du permis peut durer des mois et des mois tu as ton tarif garanti fixé par le contrat.

Pour une fois.... C'est si rare qu'il faut que ça soit souligné!!!!!
Je suis d'accord avec permispascher....
Si l'AE a annulé des cours et a ainsi décalé ton apprentissage, c'est leurs problèmes!!!
Va raler les jours de permanence comme te l'as indiqué permispascher et récupère ton dossier.... Il va vouloir te faire payer très certainement pour récupérer ton dossier vu la mentalité, mais comme tu n'as pas signé de contrat le précisant, il l'a dans le c**...

J'ai été les voir... ils me disent que le contrat avec l'auto-école a pour durée un an, que c'est le cas dans toutes les AE... seulement je n'avais pas signé de contrat! Et donc, pour renouveler ce contrat avec eux et y poursuivre ma formation, je dois payer cette jolie somme de 200 euros...
Est-ce légal?
Sinon, je peux tout de même récupérer mon dossier, ce qu'ils m'ont fortement déconseillé : frais de dossier dans la nouvelle AE, heures de conduite à rallonge pour me faire payer un max, difficulté à avoir une date pour passer l'examen dans le cas d'un transfert... Aaaaaaaaaaahhhhhhhhh!!! Est-ce si compliqué?

Probablement pas... Pas de contrat...Pas de prestation.
Vous connaissez un boucher qui vous vend de la viande pourrie et qui vous demande 200€ pour le sac plastique?

Oui ça l'est et ils sont bien placés pour le savoir.
Probablement est-ce l'excellent accueil qu'ils réservent a leurs nouveaux clients?
 
Croyez les... Ils ont toujours été de bon conseils...
 
Si cela ne vous convient pas il y a d'autres solutions si vous avez la force de sortir des sentiers battus et si vous ne voulez plus nourrir ces bandits de grands chemins.
 
Bonne chance...

bonsoir ,  
moi je pense qu il faut juste que tu paie les heures effectuées soit 20 heures au tarif en vigueur à l incription puisque tu n as pas signé de contrat. cependant attention l' auto ecole peut te demander de verser des frais de retrait de dossier dans le cas ou tu retire ton dossier.malgrés tout si les tarifs sont affichés clairement dans l'auto ecole tu n'a aucun droit.
bon courage

Le hic, c'est que tu as dépassé l'année pour utiliser les prestations de ton contrat(non signé). Ils font comme si tu l'avais signé et qu'il est périmé. Tu es concernée par les tarifs 2007_2008. Si tu insistes, je crains qu'ils te fassent payer les heures à l'unité et non en forfait..Pas de contrat entre vous, les deux parties sont dans le flou. C'est du non-droit, il n'y a que la négociation qui peut entrer en jeu. Cherchez ton contrat d'oct 2006, signe-le et réactualise en signant un nouveau. Si tu pars, tu perds ta place d'examen pratique, qui est souvent incluse dans le contrat. Et tu as le droit d'acheter des heures de conduite ailleurs.Tu es propriétaire de ton livret, tu dois l'avoir en conduite. Tant que ton O2 reste à cette AE tu conserves ta place d'examen. Cas courant là où je travaillais.

C'est hallucinant ce que ceratines AE sont prètes à faire pour facturer des  prestations "exotiques"... Après, on s'étonne que l'on passe pour des voleurs.
 
Après reflexion, je vais m'y mettre aussi, pour arrondir mes fins de mois, genre facturer la demande de renseignements...

ouai on peut facturer le fait de ramener des élèves chez eux aussi  lol

Oui... Pourquoi pas... Si on le dit clairement les gens prendront le métro ou au pire un taxi. Non?

Tiens c'est marrant mais un taxi coute moins cher/heure qu'une auto-école...

C'est vrai que c'est un vrai plus de se voir amputer son apprentissage des X minutes de dépos/prises a la maison plutot qu'en AE.

cf: http://www.taxis-de-france.com/pro [...] staxis.htm

Pis tiens c'est marrant de voir comme il est simple d'avoir les tarifs des taxis alors qu'il faut aller dans chaque AE pour avoir ses tarifs...
Y a pas c'est bien fait.

en même temps y a pas marquer taxi sur le toit mais auto-école!!!!

Ouaip et y a pas non plus les tarifs affichés dans la voiture...

ba non c'est  pas genial pour la visibilité sinon. lol

Et puis, vu que la durée de la leçon est facturée de l'AE à L'AE, c'est l'élève qui voit si il préfére qu'on vienne le chercher ou si il préfere un taxi.... On va pas non plus aller chercher les élèves sur les heures de cours du précédent et ne pas travailler ce qui est bon pour lui.... C'est l'élève qui veut qu'on vienne le chercher qui voit sa leçon diminuée ou mal adaptée, pas à un autre c'est normal...

 
Non, puisqu'il n'a signé aucun contrat, il n'a pas de frais à payer pour retirer son dossier....

 
Il voudraient bien te garder, donc ils te donnent de mauvaises excuses.... Casser le voisin, c'est signe qu'on est pas sur de soi ou qu'on arrive pas à remplir le planning.... En tout cas c'est pas bon signe!...

Malheureusement le contrat ne stipule pas les frais de retrait de dossier il n'indique que le détails des prestations et donc beaucoup d'auto ecole prenne des frais de retrait de dossier! tous les élèves que je récupère d'autre auto école ont payé des frais .

Si sur le contrat type qu'ont les AE, il y a une case pour les frais de retaits de dossier....
Si il y a rien écrit.... Pas de frais....

oui mais malheureusement la réalité n'est pas vraiment celle ci

Ah ben si!
Si sur ton contrat t'as laissé la case vierge ou rayée, pas de frais.....
C'est un contrat, tu le fais pas signer juste pour faire style et après faire ce que tu veux........

oui mais à priori si j'ai bien compris rien n'a été signé!

Donc si pas de contrat, pas de frais de résiliation.... Et un petit moyen de pression vu qu'il est obligatoire!!!

j'osais pas le dire!!!

voilà.... ça c'est fait!!!!!!

Merci beaucoup pour toutes vos réponses!!!!
J'irai les voir la semaine prochaine, pour ma dernière heure de cours (donc 20h au total), et je compte récupérer mon dossier dans la foulée. Et d'ici là je vais me renseigner avec les autres AE.
En ce qui concerne les frais de retrait de dossier, voilà ce que j'ai trouvé :
http://www.les-permis.com/index.ph [...] &Itemid=38
Ca aussi c'est interdit!
Je vous tiens au courant pour la suite!

Bravo c'est le mieux a faire.

Que voulez vous dire? Qu'il est interdit de prendre des frais pour rien?
Ce site est bien fait et par un patron d'auto école. C'est une bonne référence et généralement de bons conseils.
 
PS: il est difficile de tout dire sur un forum. Si vous voulez contactez moi par MP ou par mon site, je vous donnerais mon tel...  
 
Bonne chance pour la suite... Attention c'est pas simple.

 
Au contraire c'est très simple, elle a suffisament d'arguments pour leur expliquer qu'il vaut mieux qu'il la "lachent" à l'amiable avant qu'elle se fâche et qu'elle les foute dans la m****!
 
Difficile de tout dire? Si c'est de la pub perso c'est ça que tu veux dire?
Parce que pour le reste on s'est pas trop génés nous........

ben oui sinon le forum il sert à quoi?

Pour permispascher surtout essayer de louer ses véhicules.......
Si tu l'écoutes il est le seul à le faire..... Le premier en tout cas quand tu lui montreras un autre site comme celui là par exemple :
http://www.aclpc.fr/candidatlibreper/index.html
Et c'est bizarre mais ils sont déjà bien plus répandus que lui.... A croire qu'ils ont commencés avant              

dans ma région ca ne se pratique pas du tout ? mais comment cela se passe pour obtenir une date d'examen?

inscription en candidat libre, mais je conseille malgré cela de passer par une AE..... C'est toujours mieux!!! Pour avoir les derniers petits conseils qui vont bien...... suivant les inspecteurs par exemple

 
Incroyable... Surement une auto-école déguisée en œuvre de charité qui de surcroit est plus cher que moi... Mais bon tu sais pas lire... Alors je t'explique:
1) pas d'assurance... Ben oui une auto-école ne peut faire ce que je fais. Dommage mais c'est la loi.
2) C'est écrit sur la page d'accueil.
3) plus répandue que moi? Diantre... J'ai peur... Moi pour les candidat libre je couvre La Bretagne, l'Ile de France, le Sud est... Oups... Et a des prix de ouf... mon nom n'est pas un hasard.
4) plus ancienne que moi? Tu sais vraiment pas lire...Lis bien le JO (pour une association loi 1901) et le registre du commerce (pour les entreprises sérieuses comme la mienne).
Moi je sais lire...
Si tu veux je te montre.
 
PS: relis ton petit livre rouge du petit gendarme qui, ayant échoué, se retrouve élève escroc et qui, malgré tous ses efforts, se retrouvera au chômage comme ses collègues, si tu n'y es pas déjà.