Bonjour,
 
Je suis encore mineur et propriétaire d'une 306. Je passe mon permis dans 2 - 3 semaines.
Mon père à été flasher sur le 4 voix à 118km/h.
 
J'ai donc reçu la prune à mon nom, mais pour les points à enlever comment ça va ce passer ?
Je n'aurais pas 1 point au moins dès que j'aurais mon permis ?!
Doit-on le signaler ?
 
Merci d'avance.

bonne question !

En espérant y trouver une réponse !    
 
A+

Ca sentirait pas le troll ces conneries?? A ma connaissance, impossible d'immatriculer une voiture sans avoir le permis...  
 

bien sur que si, on ne te demande pas ton permis pour faire une CG    
 
Sinon, bah s'est simple, quand tu reçois ton PV, tu as une partie ou tu peux "dénoncer" ton père  

Si tu payes la contravention tu n'auras pas de points en moins sur un permis que tu n'as pas encore, et aucun point ne sera enlevé pour cette infraction sur le futur permis que tu auras...

YEEES !!!  Alors là ça va faire mal !    
 
"hep, neveu ! pour 100€ tu prends ma voiture à ton nom !!"

 
  je vais la mettre au nom de ma petite sÅ“ur de 12 ans  

Si je me rappelle bien y'a un commercial qui avait mis sa voiture au nom de son fils de 6 ans.... Mais quand ils ont vus (dans un moment de lucidité.... si si ça leur arrive) que les points ne pouvaient pas etre retirés, ils ont fait une recherche et ont vite retrouvé le vrai infractionniste.... Qui a pris très cher du coup....

 
Justement, un vague neveu que tu croises une fois par an chez grand mere c'est discret  

 
 
Ou le gamin du voisin..... Mais tu sors pas sur le palier si tu vois des stroumpfs dans le hall....

ou ton ex...

Faut que ça se passe bien alors.... Sinon tu te fais balancer vite fait!!!!!

C'est une blague ?
Je suis plus sur le bistral là ??!!

 
FBI  Fausse Bonne Idée  

 
 
Non.... On étudie des posibilités    

on fait des estimations sérieuses
 
(communément appelées la minute troll du vendredi soir)

Alors laissez nous faire c'est pour la science!!!!

Je sers la science et c'est ma joie

 
   
J'ai pensé exactement à la même chose que toi    
Mais je me demande si razor2 n'est pas en train de se marrer derrière son écran quand il voit nos réactions, c'est vraiment du sérieux la    

Ça me parait tout a fait plausible et logique pour moi  

Si c'est vraiment le cas, qu'est-ce qui nous empêche de mettre la CG au nom d'un mineur ? A priori, rien    

Etre le propriétaire d'un véhicule et le conduire sont deux choses différentes. De la même manière, c'est celui qui est assuré qui sert de référence à l'assurance, et il peut être différent du propriétaire. Cependant, là où ça se corse c'est qu'en effet si l'infraction est "voyante", je doute que l'enquête en reste à un retrait de points sur un permis inexistant.

Oui. L'article 2.II de l'arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l'immatriculation des véhicules indique qu' "un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur".  
 
Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.  
 
La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.