Bonsoir. Après recherche sur ce forum, je n'ai pas trouvé la réponse que j'attendais à la question que je me pose.  
Jje me suis fais flasché à 100km/h (au lieu de 90) avec mon véhicule professionnel. Ce véhicule étant un véhicule de location, c'est tout d'abord le loueur qui a reçu le pv, puiis qui l'a transmis à ma société. Et cet après midi j'ai été contacté par la personne qui gère le parc de véhicule de la société, et qui voulait remplir le formulaire joint au pv pour que ce pv me soit directement adressé. Pour ce qui est de mon état civil, bien évidemment, elle avait toute les informations, en revanche, elle ne connaissait pas mon numéro de permis. Les mains dans le cambouis, en pleine intervention, je ne lui ai pas donné de suite cette information, je dois la recontacter demain.  
Ce qui me fais "ch...", c'est que je n'ai plus que 6 points et que je devais récuperer les 6 manquants dans 3 mois. Un collègue qui possède encore tous ses points me propose de donner son numéro de permis.  
Il y a t il un risque?  
Merci de vos réponses

 
Oui, risque de fausse déclaration...Donner vos coordonnées, le temps que le formulaire soit renvoyé avec vos coordonnées, et que vous receviez l'avis de contravention à votre, nom, et que vous le payiez (45 jours pour le payer à la date d'envoi) vous aurez passé le délai de 3 mois et récupéré vos 12 points...  

Tu attend  3 mois pour avoir tes 12 points et tu paies juste apres, tu redescend a 11, dans 1an tu est a 12, donc ne cherches pas les ennuies pour 1 point.

 
Ne pas oublier que l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée entraine automatiquement le retrait de points....  

merci de vos réponses.. petite erreur de ma part, c'est dans 5 mois et non pas 3 que je devais récupérer mes 6 points manquants. Donc c'est rapé pour attendre ce délai avant de payer, .... ils n'auront pas la patience d'attendre aussi longtemps!!  
Je vais me résigner.. et attendre désormais avril 2011 ..en espérant ne pas me faire prendre bêtement, moi qui suis tous les jours sur la route!
bon week end et soyez prudents!

 
Vous avez 45 jours, à l'envoi de votre avis de contravention, pour le payer OU le contester.
Vous pouvez donc, en LRAR, le contester, le 42ème jour par exemple, en demandant à être entendu par le Tribunal de Police.
Ensuite vous attendez que celui ci vous convoque, et quand vous recevez la convocation, quelques temps avant, vous envoyez une lettre en RAR au greffe du tribunal leur disant que vous ne pourrez pas être à l'audiance car votre mémé suzanne est souffrante, et vous leur demandez donc de reporter l'audiance....
A votre nouvelle convocation, vous y allez, et vous aurez 10 jours pour faire appel du jugement du TP, ce qui vous fera convoquer à une nouvelle audiance en appel, ......on sera largement au delà des 5 mois...  
Maintennant, si vous n'êtes pas convoqué à une audiance, vous pouvez être jugé en Ordonnance pénale, et quand elle vous sera remis, vous aurez un mois pour formuler une opposition à cette Ordonnance, avant une convocation en appel en audiance publique.
Donc pour moi, c'est LARGEMENT jouable, mais préparez vous à prendre une sacrée amende, car le juge verra bien que vous jouez la montre pour les points, et il vous le fera payer financièrement...