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 Sujet :

erreur sur un PV de stationnement

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n°14948356
ririlati   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2008 à 14:03:16  answer
 

Alors ce matin je me suis garer comme un idiot pendant 1/2h.
Et comme j'ai beaucoup de chance, à mon retour je trouve une contravention sur laquelle je trouve:
Sur la partie carte de paiement: le bonne immatriculation avec une contravention cas 2 càd 35euros.
Sur la partie avis de contravention (partie justificatif) avec papier carbone au dos une erreur sur dans les lettres (manque une lettre) et une contravention cas 4 càd 135euros.
Que faire ? J’ai besoin de votre aide

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Posté le 09-04-2008 à 14:03:16  profilanswer
 

n°14948357
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 09-04-2008 à 14:12:17  answer
 

Le 09-04-2008 à 14:03:16, ririlati a écrit :

Alors ce matin je me suis garer comme un idiot pendant 1/2h.
Et comme j'ai beaucoup de chance, à mon retour je trouve une contravention sur laquelle je trouve:
Sur la partie carte de paiement: le bonne immatriculation avec une contravention cas 2 càd 35euros.
Sur la partie avis de contravention (partie justificatif) avec papier carbone au dos une erreur sur dans les lettres (manque une lettre) et une contravention cas 4 càd 135euros.
Que faire ? J’ai besoin de votre aide


 
Quel article du code de la route servant à désigner votre infraction est stipulé sur l'avis de contravention?

n°14948362
ririlati   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2008 à 14:15:13  answer
 

c'est l'article R-417-11 du code de la route

n°14948370
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 09-04-2008 à 14:26:52  answer
 

Le 09-04-2008 à 14:15:13, ririlati a écrit :

c'est l'article R-417-11 du code de la route


 
Alors c'est une amende de la 4ème classe.
Plusieurs solutions pour vous:
 
1- payer 135 euros conformément à ce qui est indiqué sur l'avis de contravention et donc sur le pv gardé par l'agent, qui seul fait foi...
2- Payer 35 euros comme c'est indiqué sur la carte de paiement et renvoyer celle ci...
3- Contester auprès de l'OMP en LRAR en lui joignant l'original de votre avis de contravention...
 
A vous de voir... :ange:  

n°14948373
ririlati   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2008 à 14:32:19  answer
 

et vous vous aurez fait quoi à ma place?

n°14948375
tails206   profil
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 09-04-2008 à 14:32:55  answer
 
n°14948379
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 09-04-2008 à 14:36:00  answer
 

Le 09-04-2008 à 14:32:19, ririlati a écrit :

et vous vous aurez fait quoi à ma place?


 
Le problème c'est que je ne suis pas à votre place. Le seul document faisant foi est le procès verbal, et lui, est correctement renseigné (par duplication de l'avis de contravention)
J'aurais tendance à vous conseiller de payer les 135€...
A vous de voir si la contestation vaut le coup....pour moi, c'est pas sur (mais je ne suis pas affirmatif..) :non:

Message cité 1 fois
Message édité par razor2 le 09-04-2008 à 14:36:30
n°14948385
ririlati   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2008 à 14:44:50  answer
 

sur le procés verbal il y a une erreur du policier,
mon immatriculation c'est XXXARCXX et lui a mit XXXARXX alors sur le procés verbal c'est meme pas mon immatriculation!

n°14948388
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 09-04-2008 à 14:53:49  answer
 

Le 09-04-2008 à 14:44:50, ririlati a écrit :

sur le procés verbal il y a une erreur du policier,
mon immatriculation c'est XXXARCXX et lui a mit XXXARXX alors sur le procés verbal c'est meme pas mon immatriculation!


 
Alors tentez le coup: LRAR à l'attention de Mr l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de l'avis de contravention reçu(gardez une copie) et en jouant sur l'erreur d'immatriculation et sur la différence de cas entre les deux volets, ce qui ne vous permet pas de savoir quoi payer...
Attendez de voir, normalement, vous devrez être convoqué au Tribunal de Police ou jugé par lui même en Ordonnance Pénale..
Tenez nous au courant de la suite. :jap:


Message édité par razor2 le 09-04-2008 à 14:54:28
n°14948391
ririlati   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2008 à 15:05:00  answer
 

dernière question STP!!!
comment fera la police pour dire que c'est ma voiture et que j'étais à cet endroit si sur le fameux procès verbal qu'ils ont c'est pas mon immatriculation?sans l'immatriculation comment trouver mon adresse?
et si je suis ma logique l'idéal serai de faire le mort non?
 

n°14948393
karibooh31   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 09-04-2008 à 15:09:02  answer
 

Le 09-04-2008 à 14:36:00, razor2 a écrit :

Le seul document faisant foi est le procès verbal, et lui, est correctement renseigné (par duplication de l'avis de contravention)


 
Si j'ai bien suivi, l'immatriculation est erronée sur l'avis de contravention.
 
Donc, il y a de fortes chances pour que la police ne connaisse pas le numéro exact d'immatriculation. Dans ce cas, pas de risque d'être poursuivi puisque personne ne saura retrouver votre immatriculation exacte.
 
Considérez que vous avez gagné à la grande loterie des PVs : Le gros lot ? PV gratuit.
 
En espérant que le numéro de plaque erroné ne correspondent pas à une voiture encore en circulation, faute de quoi son proprio va l'avoir saumâtre de devoir contester un PV dont il n'a jamais entendu parler... Un numéro en XXX AR XX, il y a peu de chance, quelque soit le département, mais on ne sait jamais...

n°14948395
ririlati   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2008 à 15:16:32  answer
 

la bonne immatriculation sur la carte de paiement avec un cas 2.
la mauvaise immatriculation sur l'avis de contravention du coup le procès verbal.
alors razor2 que faire?

n°14948407
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 09-04-2008 à 16:01:06  answer
 

Le 09-04-2008 à 15:16:32, ririlati a écrit :

la bonne immatriculation sur la carte de paiement avec un cas 2.
la mauvaise immatriculation sur l'avis de contravention du coup le procès verbal.
alors razor2 que faire?


 
"c'est vous qui voyez, y'en a qui ont essayé"... :ange:  
Si l'immatriculation n'est pas la bonne sur le PV, alors oui, ils auront du mal à vous retrouver...donc vous pourriez être tenté de faire le mort..Choix cornélien, dont vous comprendrez sans doute que je ne vais pas m'amuser à vous conseiller, au cas où, par une quelconque magie administrative, vous receviez l'amende forfaitaire majorée de 375€ et que vous veniez m'engueuler en me disant que je vous ai mal conseillé... :o  

n°14948419
judu03   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 09-04-2008 à 16:26:36  answer
 

Le 09-04-2008 à 14:44:50, ririlati a écrit :

sur le procés verbal il y a une erreur du policier,
mon immatriculation c'est XXXARCXX et lui a mit XXXARXX alors sur le procés verbal c'est meme pas mon immatriculation!


 
 
 

ririlati a écrit :

Alors ce matin je me suis garer comme un idiot juste pendant 1/2h.
Et comme j'ai beaucoup de chance, à mon retour je trouve une contravention sur laquelle je trouve:
Sur la partie carte de paiement: le bonne immatriculation avec une contravention cas 2 càd 35euros.
Sur la partie avis de contravention (partie justificatif) avec papier carbone au dos une erreur sur les lettres  
le policier a mit XXX!ARXX au lieu de mettre XXXARSXX (manque une lettre) et une contravention cas 4 càd 135euros.
vous faites quoi à ma place?


c'est quoi votre vrai immat? [:judu03:10]  [:judu03:5]


---------------

n°14948493
ririlati   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2008 à 18:44:08  answer
 

il y a deux erreurs sur ce PV le matricule est faux sur le procès verbal + sur la carte de paiement on me demande que 35 euros!
alors si je paye les 35 euros je confirme que qu'étais moi et je risque les 135 euros vu que c'est le PV qui compte...  
je vais faire le mort et si l'amende arrive je ressortirai les incohérences pour ne pas dire les erreurs sur ce PV.

n°14948495
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 09-04-2008 à 18:49:21  answer
 

Le 09-04-2008 à 18:44:08, ririlati a écrit :

il y a deux erreurs sur ce PV le matricule est faux sur le procès verbal + sur la carte de paiement on me demande que 35 euros!
alors si je paye les 35 euros je confirme que qu'étais moi et je risque les 135 euros vu que c'est le PV qui compte...  
je vais faire le mort et si l'amende arrive je ressortirai les incohérences pour ne pas dire les erreurs sur ce PV.


 
Si quelque chose d'autre arrive, ce sera l'amende forfaitaire majorée, et vous aurez alors 45 jours pour la contester. :jap:  

n°14948566
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Avatar
Posté le 09-04-2008 à 20:45:41  answer
 

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