Bonsoir , un ami à fait l'acquisition d'une berline d'occasion sur un site internet Français , puis rdv avec le vendeur  , et 5 mois plus tard , il reçois une convocation de la gendarmerie , puis une perquisition s'en suit à son domicile et saisi de son véhicule  
Car ce véhicule à été volée à l'étranger.
Résultat des courses , véhicule saisi , perte d'argent .  
Le vendeur est en prison,la préfecture n'a méme pas pris le soin de vérifié si le véhicule était volé lors de son immatriculation...
Quels sont les recours possibles ?
Merci.

A part de déposer une plainte contre le vendeur, qui sera probablement insolvable, il n'y a guère de recours!

Je ne pensais pas que l'on pouvait refourguer une voiture volée aussi facilement que ça...

 
Moi non plus...

 
bonjour
vrais papiers ? ou faux papiers ?
 
 

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Gd Scenic II ph2 7pl Dyn 1.9 Dci 130 FAP Noir Nacré/Surteinté (10/2006)
34 710km MAJ 20/07/08

Bonjour, vrai papiers, carte grise, certificat de non gage...
Elle étais déclaré volée à l'étranger, et non en France , car pas de lien entre les préfectures selon la gendarmerie...

hélas oui... à partir du moment où les références du véhicule ne sont pas classées dans le fichier des véhicules volés la préfecture publie la CG et tous les documents qui vont bien. Le problème provient en fait de la procédure de recherche du véhicule, c'est à dire du transfert des dites références d'un pays étranger vers la France. A partir de là, les services français recherchent les correspondances et retrouvent les titulaires (s'il y en a) de ces voitures pour bien évidemment mettre sous séquestre la voiture volée.
 
Comme il a été dit, il faut immédiatement porter plainte (pour se couvrir), seulement... dans l'immense majorité des cas le vendeur demeure alors introuvable, et même s'il est retrouvé il est pour ainsi dire miraculeux de récupérer sa mise
 
Désolé

Exact , car elle a surement étais volée en car-jacking ou home-jacking , car elle avais le carnet d'entretien et sa seule clé d'origine...
Et les numéros moteur sont d'origine aussi et non retapé...

salut,
j'ai eu la même désagréable expérience. 3 mois après avoeir eu la carte grise , on me saisi le véhicule le 24 décembre 2004!!
2 ans après je récupère le véhicule en tant que gardien. J'ai tenté un référé contre mon vendeur mais je n'avais pas de preuves pour prouver qu'il était de mauvaise foi.  aujourd'hui j'attend le procés  car les commanditaires ont été incarcérés.  
J'ai tenté d'attaquer l'administration sur la néglicence de délivrer des cartes grises sans vérifications. On m'a répondu que les préfectures n'avaient de devoir de police.J'ai même contacté Maitre Decaumont ( celui de la télé)  qui me l'a déconseillé.
Je te souhaite bon courage pour la suite..
Tu peux me contacter si tu veux en discuter.

C'est malheureusement logique que l'administration ne se substituent pas à la police. En effet, le fichier des voitures volées est renseigné suite aux dépots de plainte, et de cette manière les préfectures n'ont pas d'opération à faire pour valider (ou non) si une voiture est bien légitime à être vendue. A partir de là, quand le véhicule est volé à l'étranger, il y a le délai de transfert des informations qui peut être plus ou moins long, d'autant plus que l'immatriculation est généralement falsifiée ou bien pire encore le véhicule est vendu dans la foulée de manière à contourner le délai de transfert. De là, l'acheteur est de bonne foi, tout comme la préfecture qui n'identifie pas la voiture comme volée Difficile de leur reprocher de ne pas être des madame Irma

Merci pour vos réponses , et à votre avis , que dois-je faire pour faire payé ses malfaiteurs/escrocs...

Si ton vendeur est vraiment complice et coupable  et qu'il est solvable , il faut tenter un référé au civile  contre lui .Si tu as porté plainte le pénal sursoit au civil et là il faut attendre le procès ( ca peut durer 2 ans )
En attendant , passe par ton avocat pour essayer de récupérer le véhicule. Ca devrait possible après que la gendarmerie se soit assuré que tu étais de bonne foi.

Attention, ce raisonnement ne sera valide que si l'ancien propriétaire s'est vu indemnisé (et donc a perdu la propriété du véhicule) car dans le cas contraire il est encore à cette heure le légitime propriétaire.

 
L'achat à été effectué en novembre , et la saisi ce mois-ci , donc je pense que le propriétaire à du étre remboursé par son assurance...
Par contre , à votre avis le véhicule à été retourné à l'assurance ?
Enfin , je pense pas qu'il préfére récupéré ce véhicule , car volée , donc invendable .
Vaut mieux espéré récupéré son argent tout simplement...

Houlaaa doucement! que le véhicule ait été un jour volé est une chose, les retours de vol existent dans le marché de l'occasion et personne ne s'en rend compte ou presque! Le véhicule est nickel? Une fois les papiers ok avec la préfecture (suite à la procédure), il pourra le vendre sans arrière pensée puisque légitime propriétaire! Il n'est pas le voleur... donc pas de souci

C'est mal foutu quand meme.
 
On doit faire quoi alors pour éviter ces désagrément ?
 
On peux appeler la police pour qu'il vérifie auprès du centre européen des voiture volé ( je sais pas le nom exacte) si elle est pas voler en donnant la plaque et surtout le numéro de série ?

Pour éviter le désagrément c'est d'avoir un contact ds la gendarmerie qui veut bien consulter le fichier pour toi.  
Je pense pour Autobhan le mieux est de tenter récupérer le véhicule  car en attendant d'avoir un hypothétique remboursement, pouvoir disposer de son véhicule c'est quand même un moindre mal  !!!
Au fait as tu un avocat ?

Non j'ai pas d'amis dans la police      
 
Donc on connait personne on peux rien faire ? On l'achète volé et après on viens nous le saisir et des fois meme on se prend complicité    
 
Y a de ces truc stupide quand même

  Ca n'est pas stupide. Prenons la description du problème pour analyser un peu tout cela...
1) Tu conduis une voiture qu'on découvre comme étant volée.
2) tu es contacté par les FDO qui met la voiture sous séquestre en attendant le résultat de l'enquête.
 
Jusque là c'est logique non? Maintenant la suite.
 
3) On cherche à savoir si tu es complice du vol ou un honnête anarqué. Quelle est la différence? Dans les deux cas tu conduisais une voiture volée et tu dois faire preuve de ta bonne foi. Ce n'est pas écrit sur le visage de la personne qu'elle est honnête/innocente (que ça simplifierait les procédures   )
4) Une fois l'analyse de la situation effectuée, soit tu t'es fait entuber soit tu as été un "faux" acheteur donc complice par recel de véhicule volé.
 
Les FDO comme la justice ne se posent pas là pour dire que tu es le gentil, le système se pose là pour trouver le ou les coupables, nuance. Donc ça n'a rien d'absurde de risquer la complicité non?

Pour l'instant pas d'avocat , car mon collégue attends d'étre convoqué par le juge de la ville ou ce véhicule à été acquis.
Surtout qu'il a pas trop d'argent pour une procédure longue et périlleuse , mais il y crois quand méme...

De toutefaçon , lors de la garde vue à la gendarmerie , l'inspecteur du SRPJ , aprés de longues heures de questions, en fin de compte il lui a dis " si ce véhicule avais été volé en France , on aurais pu vous le rendre , mais la , c'est pas le cas , il a été volé à l'étranger "  

Bonsoir  à tous , mon collégue à fait appel à un avocat , et il lui demande 1495 euros à titre de provision sur frais , honoraires et vacations de son cabinet...
 
Cela veut dire quoi ?
 
Est-ce pour toute la procédure ou s'est que pour l'ouverture de la procédure ?
 
Merci  

Son assureur ne veux pas faire les démarches à sa place ? L'assurance auto comprend une garantie "Défense Pénale et Recours" qui me semble bien indiquée pour ce genre de cas (à moins que ce ne soit une exclusion, mais je ne pense pas si la mauvaise foi n'est pas prouvée). Ca évite d'avancer des sommes pareilles à l'avocat.

 
Défense et recours de l'assurance ne couvre que les préjudices liés aux sinistres.  Par exemple: vous renversez qq en vélo et qu'il se blesse, il va vous attaquer...

 
 
Mon avocat pour l'instant m'a demandé seulement 450 euros pour le référé contre le vendeur.  
C'est donc bien cher..

Tu les attends à la sortie de prison  

Bonjour, voila des news de mon collégue , l'avocat à demandé à la procureur , si c'étais possible qu'on lui restitue le véhicule...
Elle l'a répondu à l'avocat , quel ne si opposé pas , donc possibilité de reprendre le véhicule.
Car , aprés la garde à vue , les enquéteurs ont reconnu qu 'il n'étais ni complice , ni receleur , mais juste un client honnéte qui s'est fait arnaqué par des voyous qui croupissent actuellement en prison...
Je pense que ça va étre long les procédures et dossiers , mais si au bout il récupére son auto

Donc là ça fait 2 mois et demi qu'il est sans voiture ?
Si la procédure dure encore 6 mois, l'auto aura été stationnée pendant 8 mois et aura vieilli plus vite qu'en roulant.
 
Au niveau assurance, la garantie vol fonctionne dans un cas pareil ? Il y a quand même un préjudice à faire valoir quant à la perte de jouissance, surtout que sa bonne foi est prouvée.

Ce qui m'est arrivé ..  
Voiture Récupérée au bout de 2 ans mais sans être sur qu'elle va m'appartenir définitivement.  
J'ai eu du bol en 2 ans juste une batterie et un nettoyage a été fait. c'est costaud les golf !!!
Si la demande est faite au procureur et si il a le temps de le traiter ca peut aller relativement vire ( 1 mois ) mais si  ton cas n'est pas urgent il peut traité quand il aura le temps. Mais comme dit plus haut , pour une restitution définitive , seul une décision de jugement prévaut.