Bonjour a tous,
 
Je souhaiterai avoir vos conseils et savoir éventuellement ce que je risque.
 
Nous étions à l'arrêt vant d'entrer sur le rond point, tellement de monde que tout se passe très vite. Devant nous, deux motos. Le premier motard était seul, la deuxième moto avait deux passagers. plus personne sur le rond point, nous demarrons. Seulement (et ce que j'ai su après) c'est que la première moto a calé. Croyant qu'ils démarraient tous les deux j'ai avancé. Manque de bol j'ai poussé la moto avec ls deux passagers qui eux ont poussé la moto qui avait calé. Résultat, le motard de la deuxième moto a perdu l'équilibre et ce sont retrouvé par terre. Le passager n'a rien eu, il est tombé sur le dos sans gravité mais le conducteur  a reçu la moto sur sa cheville. Double fracture du pied.  
 
Je vais etre auditionné par la brigade des accidents. je voulais savoir ce que j'encours ? La repression fait peur de nos jour. Est ce que la chute (sans vitesse) de la moto sur la cheville du motard me met en cause ?  
 
Merci pour vos réponse ...

Pourquoi ton titre comporte homicide involontaire ? il est pas mort ?

bonjour  
 
pourquoi homicide involontaire? , vous n'avez tuer personne. pour le reste , vous etes en tord a 100%, j'espere que vous etes bien assuré.

euh .. blessure involontaire plutot .. je vais changer tout ca..

(je ne sais pas changer le titre)  
 
J'ai une assurance oui bien sur et je reconnais mes tort. D'avoir des malus c'est pas ce qui m'inquiete le plus.

l'effet sarko... homicide involotaire... n'importe quoi. société de dingues.

il y a tellement de répression avec lui qu'on ne mesure plus les termes

 
Ben je crois que c'est l'exil pour ce genre d'accident    
Qu'est ce que tu crois que tu risques, c'est un accident point. Tu es assuré, tu es 100 % en tort, ton assureur va prendre en charge les soins et l'arrêt de travail le cas échéant du motard blessé, c'est tout. Pas de quoi s'affoler    

Merci Celine... oui je me doute que cela arrive souvent. je dois m'expliquer a la brigade des accidents. Ils m'ont parlé d'ITT donc c'est ca qui m'a un peu inquiété vu qu'il y a des lois pour ca et que ca peut devenir des délits.

Bonjour,
C'est la boulette classique des conducteurs inexpérimentés de s'engager sur un rond-point en supposant que celui de devant va passer, et donc sans vérifier.
C'est un accident corporel, une instruction est donc ouverte. Les sanctions encourues sont impressionnantes (30000€ d'amende, 10 ans de suspension de permis, 3 mois de prison, 6 points de permis si le blessé a moins de 3 mois d'arrêt de travail), mais dans la pratique, comme il n'y a pas de circonstances aggravantes (alcool, délit de fuite...), pas de prison, suspension de permis de quelques semaines au max s'il y en a une, une amende plus proche de 135€ qu'autre chose (ou un petit peu plus). Les 6 points seront automatiquement retirés du permis, un couperet en période probatoire...

Blessures involontaires est de toute façon considéré comme un délit... L'échelle des sanctions est différente si le blessé à plus de 3 mois d'ITT, ce qui est quand même peu probable pour une double fracture.

Oui j'ajoute que j'étais pas sous l'effet de l'alcool. je ne bois pas et je n'ai pas d'antécédant avec la police.  
 
Donc au pire c'est l'amende et un retrait de point d'après toi Super_4L ?

 
A partir du moment où il y a un blessé et que je suis responsable, je perds automatiquement 6 points dans un accident de ce type ?  

c'est quoi le couperet en période probatoire ?

 
c'est parce que les jeunes conducteurs partent avec un capital de 6 points à l'obtention de leur permis. Donc si t'en perds 6 d'un coup, t'es mal  

Si l'instruction va jusqu'au bout, mais ça me surprend un peu... Sinon, il y a aussi franchise et malus vis-à-vis de l'assureur.

Si il y a une instruction pour blessures involontaires qui n'est pas classée sans suite, oui. Mais je ne pense vraiment pas que ce soit systématique. C'est au bon vouloir du procureur qui ne va guère s'embêter pour un banal accident. Cela dit, Arnaud382 dit qu'il doit être entendu par la brigade des accidents...

Blessures involontaires = 6 points de permis. Sur un permis probatoire qui compte 6 points, c'est l'annulation directe...

ah ok  
non non j'ai 12 points... j'ai le permis depuis plusieurs années. Mais c'est vrai que personnes n'est expérimenté après plusieurs années de permis.. la preuve ca m'arrive aussi

En fait je serai entendu parce que la police est arrivé 1 heure après les faits soit 45 min après que le blessé soit transporté aux urgences ... heureusement que les pompiers ne mettent pas autant de temps.
 Donc ils m'ont demandé d'appeler le matin .. en plus le mec a oublié de me rappeler (boulot pas très serieux qd meme). D'après les agents de police c'est pour comparaitre les faits de chacun mais vu que nous avons tous la meme versions des faits.

C'est quoi ce truc bidon sur les 6 points retirés automatiquement ? 0_o
 
Explique nous sur quel motif retirer des points sur le permis ?

 
A priori parce qu'il y aurait un blessé ... et qu'au final je suis 100 % responsable.

 
 
Je veux qu'il me cite le texte de loi parlant de ça car cette histoire me semble plus qu'improbable

Il aurait raison, en affet d'après le tableau des délits, il y a bien sur les peines plus lourde mais aussi 6 point de retiré. Alors je ne sais pas si c'est automatique mais peut être que ca dépend les circonstance bien sur.

http://www.allopermis.com/permis/b [...] oints.html

Je pense aussi que c'est assez improbable, mais pas impossible tant que les poursuites ne sont pas levées par un classement sans suite pour laisser faire les assurances.

Si le gars a le pied pété, il aura forcément une ITT...

ITT ca veut pas dire interruption temporaire ?

Pour un homicide involontaire avec alcool, les "chauffards" ne prennent qu'un an ferme et ressortent au bout de 8 mois pour bonne conduite, alors pour une blessure, tu ne risque pas grand chose à ce niveau...

 
 
Ah bon ? Où ça ???    

 
 
Bah vient avec moi au tribunal le 10 juin et tu verras ce que le chauffard va prendre pour homicide involontaire + 1,6 gramme d'alcool + vitesse !!! S'il fait 1 an maxi .... même mon avocat me l'a dit ...

 
Incapacite Temporaire Totale est quand même selon moi à des lustres de Incapacité Totale

ITT = Incapacité Temporaire de Travail.
Elle peut être totale (arrêt de travail comme pour une grippe) ou partielle (restrictions ou aménagement temporaire de poste, temps partiel thérapeutique...). Comme son nom ne l'indique pas, l'ITT peut aussi être délivrée aux retraités ou aux personnes ne travaillant pas.
Après, on parle d'Incapacité Permanente de Travail ou Invalidité, partielle ou totale.

 
ITT = Interruption Temporaire de Travail au sens civil et Interruption Totale de Travail au sens pénal

+ de 10 jours d'itt = enquête de police, audition, rapport au procureur et décision , aprés il peut porter plainte ou pas, toi tu ne peux pas vu que tu n'es pas blessé.
 
Peut être axer ton audition sur le fait qu'on te pressait derrière et que ça t'a surpris de le voir s'immobiliser alors que tu venais de passer la 1ère.
Si tu te sents vraiment pas responsable compte tenu des circonstances, insistes bien sur le fait piègeur de voir caler devant soi, et que le choc a été ridicule en lui même, car caler est un défaut de maitrise aussi, voir comment ça peut être interprété
 
Prend des nouvelles du blessé aussi

---------------
----------------------------------- Mes vidéos -------------------------------