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permis depuis moins 2ans et jai bruler un feu rouge

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n°14947404
guyaumeb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-04-2008 à 20:47:28  answer
 

bonjours, voila je suis francais installé en belgique donc avc une voiture belge. et jai fait la connerie de bruler un feu rouge et comme un con devant les flic s en camionette banalisé, resultat 30 s plus tard arret sur le coté... pas fier le gars. mais qu'est ce que je risque. j'ai mon permis depuis 1 an et 8 mois et le flic ma dit que jaurais une amende de 150 euros bien sur mais que je pouvais avoir une suspension de permis vu que j'était jeune conducteur quelqu'un peut m'en dire plus est ce que je risque vraiment cette suspension, le flic me disai que c'est pas lui qui prendrai cette decision.... pour ceux a qui c'est arrivé ou qui peuvent m'en dire plus merci d'avance...

mood
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Posté le 06-04-2008 à 20:47:28  profilanswer
 

n°14947412
leeloo211   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-04-2008 à 21:01:22  answer
 

Si je résume bien tu es français, avec un permis français, tu es résident en belgique lieu de l'infraction.  
En france les autorités françaises n'ont aucun pouvoir sur un titre étranger, il est impossible de suspendre le permis de conduire d'un étranger résident en france il est seulement possible de le condamner à une interdiction de conduire tout véhicule pendant une certaine période.
Il n'est pas possible pour un Etat de suspendre un permis qu'il n'a pas émis lui-même (principe de souveraineté des Etats) donc en belgique tu ne risques pas de suspension de ton permis de conduire mais une amende c est certain puisque l'amende reléve de la compétence de l'Etat où tu as commis l infraction.

n°14947416
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-04-2008 à 21:23:48  answer
 

Le 06-04-2008 à 21:01:22, leeloo211 a écrit :

Si je résume bien tu es français, avec un permis français, tu es résident en belgique lieu de l'infraction.  
En france les autorités françaises n'ont aucun pouvoir sur un titre étranger, il est impossible de suspendre le permis de conduire d'un étranger résident en france il est seulement possible de le condamner à une interdiction de conduire tout véhicule pendant une certaine période.
Il n'est pas possible pour un Etat de suspendre un permis qu'il n'a pas émis lui-même (principe de souveraineté des Etats) donc en belgique tu ne risques pas de suspension de ton permis de conduire mais une amende c est certain puisque l'amende reléve de la compétence de l'Etat où tu as commis l infraction.


 
Certes, mais:
 
Art.R222-2 du CR:
 
Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
 
 
L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
 
 
Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
 ;)  
 


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14947419
guyaumeb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-04-2008 à 21:36:47  answer
 

en fait je suis en belgique je vis en belgique et jai ete a la commune et il mon dit que je navais pas a echanger mon permis vu qu'il ete europpeen je lai di au flic qui ma arreter, il na rien dit c'est pas tellement sur lorigine de mon permis, c'est surtout sur le fait que jai mon permis depuis moins de deux ans  qu'est ce que je risque... merci des reponses deja

n°14947420
leeloo211   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-04-2008 à 21:40:08  answer
 

Le 06-04-2008 à 21:23:48, Razor2 a écrit :


 
Certes, mais:
 
Art.R222-2 du CR:
 
Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
 
 
L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
 
 
Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
 ;)  
 


 
Certes mais il est titulaire du permis français car de nationalité française et a commis l'infraction à l étranger, j avoue que je ne suis pas ton raisonnement sur l échange de permis

n°14947428
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-04-2008 à 22:00:24  answer
 

Le 06-04-2008 à 21:40:08, leeloo211 a écrit :


 
Certes mais il est titulaire du permis français car de nationalité française et a commis l'infraction à l étranger, j avoue que je ne suis pas ton raisonnement sur l échange de permis


 
Aucun lien avec le cas cité içi, c'était juste une précision en réponse à ce que tu disais sur l'impossibilité en France, de suspendre un permis étranger... ;)  


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14947430
TuxStang   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 06-04-2008 à 22:00:31  answer
 

Le raisonnement porte sur le fait que posséder un permis étranger ne mets pas a l'abris de perdre des points.  
Si un Belge résidant en France depuis un certains temps se fait chopper sur le territoire avec son permis Belge, ce dernier sera convertis en permis Français ... du coup le Belge peut trés bien se faire sucrer son permis ou perdre des points.
 
Maintenant ... est-ce que la règle s'applique aussi en Belgique, c'est une autre histoire ...


---------------
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       ( http://www.mustangclubdefrance.com )
n°14947431
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-04-2008 à 22:01:11  answer
 

Le 06-04-2008 à 22:00:31, TuxStang a écrit :

Le raisonnement porte sur le fait que posséder un permis étranger ne mets pas a l'abris de perdre des points.  
Si un Belge résidant en France depuis un certains temps se fait chopper sur le territoire avec son permis Belge, ce dernier sera convertis en permis Français ... du coup le Belge peut trés bien se faire sucrer son permis ou perdre des points.

Maintenant ... est-ce que la règle s'applique aussi en Belgique, c'est une autre histoire ...


 
 :jap: exactement.


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14947435
leeloo211   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-04-2008 à 22:06:34  answer
 

Ok razor je comprends mieux.
 
Mais pour l'auteur du post qui a un permis français  impossible de le faire suspendre par les autorités belges. Aprés visiblement le permis a été converti en permis européen mais pas en permis belge, pas sur que les autorités belges aient le droit de le suspendre cela ne reléve pas de leur souveraineté ils n'ont pas emis le titre .
 

n°14947440
guyaumeb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-04-2008 à 22:13:28  answer
 

oui mais jaimerai savoir ce qui se passe sur le territoire belge est ce que je risque une suspension

n°14947877
guyaumeb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-04-2008 à 10:54:30  answer
 

y a til dautres avis sur ma question, merci


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