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Homicide involontaire, accident mortel d'un piéton

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n°14954705
Xavi3r   profil
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Posté le 25-04-2008 à 13:41:25  answer
 

Reprise du message précédent :
C'est dingue comme il suffit juste de dire " je conduisait à une vitesse autorisée " et " la personne est SDF et n'a pas de famille " pour s'attirer le compassion de tous.  
Il doit rester maitre de son véhicule quoi qu'il arrive ! Nuit ou pas ! Si cette personne n'est pas capable de conduire pendant la nuit, ce n'est pas parce qu'un clochard traversait la rue à 2h du matin sans éclairage, que cela enlève toute responsabilité au conducteur ! La nuit, des règles de prudences que l'on apprend lors de sa formation à l'école de conduite s'appliquent comme accroitre sa vigilance, réduire sa vitesse si les conditions maximale de sécurité ne sont pas réunies ( et l'absence d'éclairage, j'appelle pas cela des conditions maximales de sécurité ).  
Alors de 2 choses l'une : comment a-t-il fait pour ne pas voir un homme devant lui avec ses phares allumés, en roulant à 50 km/h ? sur une route à 3 voies ( donc pas non plus en milieu urbain où un piéton peut surgir de n'importe où).
 
Je conduit très souvent en plein nuit, sur une route sans éclairage, on est autorisé à mettre les plein phares si un véhicule ne vient pas en sens inverse, ce qui augmente considérablement la vision.  
Alors la question à se poser et, si il regardait la route, éclairée par ses phares, en roulant à une allure de 50 km/h , il faut 26 mètres pour s'arrêter. que faisait t-il pour ne pas voir un objet sur la route à 26 mètres ?  
 

Citation :

Je vous demande donc, qu'elles peuvent être les conséquences car nous nous sentons tous affectés quand au sort du conducteur (un membre de notre famille).


 
Alors je ne demande pas la guillotine, mais pas non plus la clémence. Tuer une personne est un acte grave qui ne doit jamais rester impuni.  
Franchement, trouveriez-vous normal que votre parent s'en sorte sans aucune sanction ? Ce SDF serait-il mort de malchance ?


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Posté le 25-04-2008 à 13:41:25  profilanswer
 

n°14954727
Vince99014​5   profil
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Posté le 25-04-2008 à 14:47:41  answer
 

XsaraVintage7 puceau  :D  
 
 
 
 
 :lol:

n°14954740
XsaraVinta​ge7   profil
HDI Power Inside ! !
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Posté le 25-04-2008 à 15:25:58  answer
 

Le 25-04-2008 à 14:47:41, Vince990145 a écrit :

XsaraVintage7 puceau  :D  
 
 
 
 
 :lol:


 
 
Le forum maternelle ce n'est pas ici mon cher   [:xsaravintage7:10]


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n°14954761
Vince99014​5   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 25-04-2008 à 16:45:11  answer
 

Si tu sais où il se trouve, c'est que tu as déjà fais un tour là-bas...   :lol:

n°14954762
cartable   profil
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Posté le 25-04-2008 à 16:50:30  answer
 

Si tu veux rester parmis nous, il te faudra oublier ta répartie à 2 euros jeune effronté  :o  
Sinon t'es où dans le val d'oise ?


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n°14954764
Vince99014​5   profil
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Posté le 25-04-2008 à 16:55:15  answer
 

Je rigole avec lui rien de mal "cartable"

n°14954765
Vince99014​5   profil
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Posté le 25-04-2008 à 16:56:07  answer
 

Je suis du Val d'Argenteuil

n°14954766
Vince99014​5   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 25-04-2008 à 16:56:16  answer
 

et toi ?

n°14954767
cartable   profil
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Posté le 25-04-2008 à 16:56:17  answer
 

Moi aussi t'en fais pas  ;)
Je connais j'étais vers Cergy avant


Message édité par cartable le 25-04-2008 à 16:57:19

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Ce message ne s'auto-détruira pas dans 10 secondes [:aragorn66:2]
 
 
 
n°14954768
Vince99014​5   profil
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Posté le 25-04-2008 à 16:57:14  answer
 

;)

n°14954869
Super_4L   profil
Vive la Bretagne !
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Posté le 25-04-2008 à 20:47:55  answer
 

Le 25-04-2008 à 13:41:25, Xavi3r a écrit :

C'est dingue comme il suffit juste de dire " je conduisait à une vitesse autorisée " et " la personne est SDF et n'a pas de famille " pour s'attirer le compassion de tous.  
Il doit rester maitre de son véhicule quoi qu'il arrive ! Nuit ou pas ! Si cette personne n'est pas capable de conduire pendant la nuit, ce n'est pas parce qu'un clochard traversait la rue à 2h du matin sans éclairage, que cela enlève toute responsabilité au conducteur !


Ne mélangeons pas tout. Personne n'a dit qu'il n'était pas responsable et qu'il ne serait pas poursuivi pour homicide involontaire, mais que d'après le récit ça ressemble plus à un effet de surprise difficilement prévisible qu'à une négligence, une imprudence, ou encore moins à un acte délibéré.
Puis rester maître de son véhicule, c'est facile à dire, et c'est oublier qu'un piéton a aussi le devoir de rester très prudent aux alentours et sur la chaussée. Bien qu'il soit mort, le piéton a aussi joué un rôle, à déterminer, dans cet accident. Et difficile pour lui de se réfugier derrière un effet de surprise difficilement prévisible, sachant qu'il doit vérifier la chaussée avant de traverser, qu'une voiture qui roule fait du bruit et que la nuit ses phares sont allumés. Par contre, négligence ou imprudence peuvent lui être reprochés, et pourquoi pas acte délibéré...

Le 25-04-2008 à 13:41:25, Xavi3r a écrit :

La nuit, des règles de prudences que l'on apprend lors de sa formation à l'école de conduite s'appliquent comme accroitre sa vigilance, réduire sa vitesse si les conditions maximale de sécurité ne sont pas réunies ( et l'absence d'éclairage, j'appelle pas cela des conditions maximales de sécurité ).  
Alors de 2 choses l'une : comment a-t-il fait pour ne pas voir un homme devant lui avec ses phares allumés, en roulant à 50 km/h ? sur une route à 3 voies ( donc pas non plus en milieu urbain où un piéton peut surgir de n'importe où).


Dans la pratique, c'est différent. Les conditions maximales de sécurité n'étaient certes pas réunies, mais elles n'étaient pas dégradées non plus. Il n'y avait pas de raison d'accroître plus sa vigilance à ce moment-là que 5 minutes avant, et puis après une journée de boulot, c'est toujours plus facile à dire qu'à faire... Réduire sa vitesse, oui mais sur une route à 3 voies déjà limitée à 50km/h...
Comme tu dis, il était "sur une route à 3 voies ( donc pas non plus en milieu urbain où un piéton peut surgir de n'importe où)". Une des clés du problème se trouve là. Il n'était pas à un endroit où un piéton peut surgir n'importe où, donc on ne s'attend pas à ce qu'il y en ait un, mais il a surgi quand même !

Le 25-04-2008 à 13:41:25, Xavi3r a écrit :

Citation :

Je vous demande donc, qu'elles peuvent être les conséquences car nous nous sentons tous affectés quand au sort du conducteur (un membre de notre famille).


 
Alors je ne demande pas la guillotine, mais pas non plus la clémence. Tuer une personne est un acte grave qui ne doit jamais rester impuni.  
Franchement, trouveriez-vous normal que votre parent s'en sorte sans aucune sanction ? Ce SDF serait-il mort de malchance ?


A moins que la faute inexcusable du piéton soit prouvée (pas gagné, ça...), même si le conducteur n'est pas sanctionné par le juge, il perdra automatiquement les 6 points de son permis probatoire, et sera fiché par les assureurs. On ne peut donc pas dire qu'il s'en sorte sans sanction, mais plutôt que le juge ne le charge pas plus.
Mort de malchance ? Non mais comme je l'ai dit plus haut, négligence, imprudence, ou peut-être pire.


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n°14954909
Xavi3r   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 25-04-2008 à 22:34:03  answer
 

Le 25-04-2008 à 20:47:55, Super_4L a écrit :


 

Le 25-04-2008 à 20:47:55, Super_4L a écrit :


Dans la pratique, c'est différent. Les conditions maximales de sécurité n'étaient certes pas réunies, mais elles n'étaient pas dégradées non plus. Il n'y avait pas de raison d'accroître plus sa vigilance à ce moment-là que 5 minutes avant, et puis après une journée de boulot, c'est toujours plus facile à dire qu'à faire... Réduire sa vitesse, oui mais sur une route à 3 voies déjà limitée à 50km/h...
Comme tu dis, il était "sur une route à 3 voies ( donc pas non plus en milieu urbain où un piéton peut surgir de n'importe où)". Une des clés du problème se trouve là. Il n'était pas à un endroit où un piéton peut surgir n'importe où, donc on ne s'attend pas à ce qu'il y en ait un, mais il a surgi quand même !


 


 
Attend, je conduis aussi ! :d Je sais ce que c'est de conduire de nuit, avec 10 heures de routes "dans les jambes", je le fait assez souvent, et en plus en Cx !  
Je ne tiens pas à l'accuser, ça ce n'est pas mon problème étant donné le peu d'éléments que l'on nous a donné et étant donné aussi que la justice fera son travail. Mais je me pose quand même la question d'après ce qui est raconté ici, de la visibilité.  
Lorsque je conduit de nuit, à 50 km/h, mes phares éclairent la route et le bas côté, je peux voir à 50 mètres. Plus si je mets mes plein phares. ce que je veux dire, c'est que sur une route dégagée ( 3 voies quand même, ça fait minimum 8 mètres de large sans obstacles + les bas côtés à moins qu'ils ne soient plantées d'arbres ou pire, de buissons )
En 50 km/h la voiture parcours 14 mètres par seconde. donc de 2 choses l'une :  
- soit il a vu le piéton mais n'a pas fait attention : la nuit on voit parfois des "masses" noires sur le bas côté et on se dit que ce n'est rien, mais cela aurait du élever d'un cran son attention.  
-  soit la personne s'est jetée sous ses roues ou a traversé en courant, pour qu'une seconde et 15 mètres ai suffit à ne pas voir une personne sur la route avec les phares allumées.


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n°14955507
PER180H   profil
692kW
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Posté le 28-04-2008 à 09:50:58  answer
 

Le 25-04-2008 à 20:47:55, Super_4L a écrit :

Comme tu dis, il était "sur une route à 3 voies ( donc pas non plus en milieu urbain où un piéton peut surgir de n'importe où)". Une des clés du problème se trouve là. Il n'était pas à un endroit où un piéton peut surgir n'importe où, donc on ne s'attend pas à ce qu'il y en ait un, mais il a surgi quand même !


Une route à 3 voies limitée à 50km/h... A quoi pouvait-il s'attendre? Peut-être seulement à un radar automatique bien planqué qui lui aurait piqué ses sous sur cette route droite, large où il n'y a personne, surtout la nuit, c'est ça? :D  
 
Cela dit, il n'est pas dit dans l'énoncé que c'était hors milieu urbain (une 3 voies limitée à 50km/h, ça peut-être en milieu urbain, même sans trottoir).
 
Et puis un piéton reste prioritaire où que ce soit, de nuit, de jour, hors agglo, et en traversant une route limitée à 50km/h, il s'est sans doute dit qu'il avait des chances d'arriver en vie de l'autre côté.  
"Pas de bol"...  :pfff:


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n°14956288
Super_4L   profil
Vive la Bretagne !
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Posté le 29-04-2008 à 20:58:53  answer
 

Le 28-04-2008 à 09:50:58, PER180H a écrit :

Et puis un piéton reste prioritaire où que ce soit, de nuit, de jour, hors agglo, et en traversant une route limitée à 50km/h, il s'est sans doute dit qu'il avait des chances d'arriver en vie de l'autre côté.


Sur ce point, j'ai un gros doute.
Il me semble qu'un piéton est prioritaire sur les trottoirs, sur les rues semi-piétonnes, sur les passages cloutés dès lors qu'il est engagé (sauf si il a un feu rouge piéton), peut-être même sur les parkings, mais pas sur une chaussée carrossable en dehors des clous.
 
Par contre, et je pense que la confusion est là, lorsqu'un piéton est percuté par une voiture, il est indemnisé de ses blessures, sans doute par l'assureur de l'automobiliste, qu'il soit "en tort" ou pas, sauf si il est prouvé que le piéton a provoqué l'accident volontairement (typiquement tentative de suicide...).


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n°14956348
leeloo211   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 29-04-2008 à 22:36:34  answer
 

Application de la loi badinter de 1985 sur la faute inexcusable du piéton : en cas de dommage corporel subi par des non-conducteurs âgés de 16 à 70 ans, on applique l'art 3 al 1er de la loi de 1985. Cet article fait la distinction selon l'âge de la victime non-conductrice (cyclistes, piétons, passagers...).  
Lorsqu'ils sont âgés de 16 à 70 ans, ils peuvent se voir opposer uniquement leur faute inexcusable si et seulement si elle est la cause exclusive de l'accident. Ces deux conditions d'exonération sont cumulatives. La jurisprudence depuis 10 arrêts du 20 juillet 1987, est restée constante sur sa définition de la faute inexcusable: "seule est inexcusable au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience." La jurisprudence se montre très clémente à l'égard des victimes dans l'application qu'elle fait de cette notion. En effet elle qualifie d'excusables des situations qui mériteraient la qualification de faute inexcusable. Par exemple, la Cour dit que n'est pas inexcusable la faute commise par un piéton de traverser la chaussée en état d'ébriété la nuit hors agglomération, sans visibilité et sans raison....(arrêt du 3 mars 1993). Par contre a été jugé inexcusable le fait pour un piéton de traverser en courant une voie à grande circulation à la sortie d'un tunnel, à l'endroit le plus dangereux où il n'y avait pas de visibilité. Une fois l'étape extrêmement difficile de la qualification de faute inexcusable, il faut encore, pour que le responsable voit sa responsabilité limitée, que cette faute ait été la cause exclusive de l'accident. C'est donc pour ces victimes que la loi a le plus radicalement amélioré la réparation, en effet l'exception de la faute inexcusable est envisagée de façon très restrictive par la jurisprudence.
 
Sans vouloir être pessimiste la faute inexcusable est rarement retenue...A mon avis 50km/ n'est pas une voie à grande circulation, si j'étais l 'auteur de l 'accident je prendrais immédiatement attache auprés d'un avocat et ferait faire un constat d'huissier concernant le mauvais éclairage des lieux.

n°14956434
PER180H   profil
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Posté le 30-04-2008 à 09:50:04  answer
 

Le 29-04-2008 à 20:58:53, Super_4L a écrit :


Sur ce point, j'ai un gros doute.
Il me semble qu'un piéton est prioritaire sur les trottoirs, sur les rues semi-piétonnes, sur les passages cloutés dès lors qu'il est engagé (sauf si il a un feu rouge piéton), peut-être même sur les parkings, mais pas sur une chaussée carrossable en dehors des clous.


Sisi, le piéton régulièrement engagé est prioritaire, même hors des clous (sauf si passage piéton à moins de 50m). Le code de la route ne parle pas de trottoirs, parking, de chaussée carossable, seulement de la présence ou non d'un passage piéton à moins de 50m (et de feux, de refuges, et de quelques autres choses)
articles R412-37, R412-38 et R415-je-sais-plus-combien du code de la route


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