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Pv de l'été 2007

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n°14945708
kaiser57   profil
en deuil ... :'(
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 13:43:34  answer
 

Bonjour, je crée ce topic a la suite de la lecture d'un article de journal et d'en avoir entendu parler a la télé :jap:
 
Voila l'article:
http://images.forum-auto.com/mesimages/365803/pv0001.jpg
 
il y a aussi cela:
http://images.forum-auto.com/mesimages/365803/pv0002.jpg
 
Mon petit PV:
http://images.forum-auto.com/mesimages/365803/pv0003.jpg
 
Je n'ai pas contester le pv, parce que honetement  je n'ai pas regardé mon compteur, je discutais avec mon passager.
De plus le policier m'a dit que si je contestais, il faudrait que je prouve  moi même que la vitesse n'est pas la bonne!  
Donc j'ai pas contesté...  
Mais maintenant a la lecture de cette article, je me suis dit que j'aurais du contester :bah:  
Pour ceux qui en ont entendu parler, je pourrais recupérer mes points ?  
Etant en permis probatoire, il ne me reste donc que 4 points, alors que j'aurais du recevoir mes 12 points dans 5mois .. Or maintenant je dois attendre 2 ans et 3 mois ...  
Si y avait un moyen de récupérer mes 2 petits points... Sait-on jamais ... :bah:
 
Y en a-t-il dans le même cas que moi ? (a mon avis :oui: )


---------------
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http://streettuningclub.frbb.net/kaiser57-f9/  
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Posté le 02-04-2008 à 13:43:34  profilanswer
 

n°14945710
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 13:45:40  answer
 

Pour tes points, c'est perdu, amende payée, infraction reconnue, points enlevés, processus terminé. :non:

n°14945711
tails206   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 13:50:13  answer
 

1) Sujet deja traité
2) Merci d'utiliser le topic officiel
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 306632.htm

n°14945715
nocbr   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 13:53:51  answer
 

Même réponse que tout à l'heure :
 
L'article 6 du décret du 3 mai 2001 dispose : « La validité du certificat d’examen de type peut être prorogée pour des périodes n’excédant pas dix ans chacune. Lorsque la validité du certificat d’examen de type n’est pas prorogée, les instruments en service conformes à ce type continuent à pouvoir être utilisés et réparés. »
 
Ainsi, un matériel acheté durant la période de validité du certificat d'examen de type reste conforme toute sa vie tant que les contrôles périodiques prévus sont réalisés, à l'instar de tous les appareils de mesure.
 
 
Il apparaît donc que seuls les matériels achetés entre le 14 mai (date de fin de validité) et le 29 août 2007 (date établissement du nouveau certificat) seraient susceptibles de poser un problème de validité. Or, le marché des jumelles Eurolasers de la société SAGEM est terminé depuis le 12 juillet 2003. En conséquence, la gendarmerie  qui n'a pas fait l'acquisition d'appareil durant cette période  n'est pas susceptible de voir  la légalité de ses contrôles remise en cause sur ce fondement.


---------------
Les cons ça ose tout, c'est d'ailleurs à ça qu'on les reconnait.
 
R.I.P. le cx7, mais ma famille est sauve c'est le plus important.
n°14945732
kaiser57   profil
en deuil ... :'(
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 14:13:09  answer
 


 
Deja traité ou ? je n'ai vu aucun topic.
 
Je n'ai pas fait ce topic pour contester le PV.  :jap:
 
Mais pour informer que certain pv pourraient être litigieux.
 
 
Vous avez lu l'article nocbr ou non?  [:blearkbl:2]  
Parce que dans l'article ils disent que le certificat "d'examen de type" doit etre renouveller tout les 10 ans. Or ils ont été fait avec 3 mois de retard. Donc les Pv dressés durant ces 3 mois avec des eurolaser sont contestable..  
 
:bah:


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n°14945736
tails206   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 14:21:46  answer
 

Le 02-04-2008 à 14:13:09, kaiser57 a écrit :


 
Deja traité ou ? je n'ai vu aucun topic.
 
Je n'ai pas fait ce topic pour contester le PV.  :jap:
 
Mais pour informer que certain pv pourraient être litigieux.
 
 
Vous avez lu l'article nocbr ou non?  [:blearkbl:2]  
Parce que dans l'article ils disent que le certificat "d'examen de type" doit etre renouveller tout les 10 ans. Or ils ont été fait avec 3 mois de retard. Donc les Pv dressés durant ces 3 mois avec des eurolaser sont contestable..  
 
:bah:


Entre les dires d'un journal et la realité il y a souvent un fossé (autoplus inside par exemple)
Le sujet a été il y a une semaine et un autre sujet a été posté aujourd'hui auquel j'ai mis le meme poste :)
 
 
Maitre caumont le dis lui meme si tu as payer le PV et que tu n'a pas contester c'est DTC

n°14945739
nocbr   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 14:39:05  answer
 

Le 02-04-2008 à 14:13:09, kaiser57 a écrit :


 
Deja traité ou ? je n'ai vu aucun topic.
 
Je n'ai pas fait ce topic pour contester le PV.  :jap:
 
Mais pour informer que certain pv pourraient être litigieux.
 
 
Vous avez lu l'article nocbr ou non?  [:blearkbl:2]  
Parce que dans l'article ils disent que le certificat "d'examen de type" doit etre renouveller tout les 10 ans. Or ils ont été fait avec 3 mois de retard. Donc les Pv dressés durant ces 3 mois avec des eurolaser sont contestable..  
 
:bah:


 
Oui bien sur mais  
 

Citation :

le marché des jumelles Eurolasers de la société SAGEM est terminé depuis le 12 juillet 2003. En conséquence, la gendarmerie  qui n'a pas fait l'acquisition d'appareil durant cette période  n'est pas susceptible de voir  la légalité de ses contrôles remise en cause sur ce fondement.


 
Aprés pour la police je ne sais pas.....


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n°14945741
smaxy   profil
Profil : Apprenti
Posté le 02-04-2008 à 14:42:11  answer
 

article intéressant sur le sujet :http://www.webcarcenter.com/actual [...] tesse.html

n°14945743
kaiser57   profil
en deuil ... :'(
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 14:42:52  answer
 

Bah je ne sais pas non plus, c'est pour cela que je viens vous voir :jap:  


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n°14945749
oishiasan   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 14:56:47  answer
 

il suffit de lire le second article pour voir que si l'amende à été payée, c'est trop tard.  :(  
 
Apparemment, d'après ce que dit l'article (il faut toujours garder un oeil critique avec la presse souvent prête à mordre dès qu'il s'agit de police et pas toujours bien informée (quel que soit le sujet abordé)), les PV seraient contestables, mais est-ce qu'il n'y a pas eu une espèce de prolongation provisoire de l'homologation dont le journaliste n'aurait pas eu vent?  :??:  
 
S'il n'y en a pas eu, effectivement, il est dommage pour les automobilistes qui ont déjà payé de ne pas avoir pu profiter de la faille...

n°14945862
kaiser57   profil
en deuil ... :'(
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 19:29:05  answer
 

A la limite qu'il garde mes 90€, mais qu'ils me rendent les points :'(  
Ca sa ne couterait rien a l'etat :(


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