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Permis B et 125

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n°14944546
antjac   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 30-03-2008 Ã  11:45:12  answer
 

Bonjour,
 
Voilà j'ai une petite question, l'année dernière, je me suis fait voler mon permis de conduire et j'ai du le refaire. J'en ai profité pour valider l'autorisation de conduire les 125 (A1). Cependant, je n'ai le droit de les rouler que dans le territoire national suivant l'article R221-8 mis à jour (Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 I, Journal Officiel du 6 avril 2005) :
 
Concerne l'équivalence du permis A1 avec le permis B
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, seulement sur le territoire national, des motocyclettes légères (jusqu'à 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kW ou 15 ch), sous réserve qu'elle ait été délivrée depuis au moins deux ans.  
 
J'ai eu mon permis de conduire en décembre 2003. Cette loi s'applique au moment où l'on fait la demande de changement de permis ou en fonction de la date où j'ai passé le permis car dans ce dernier cas, j'aurai normalement le droit de rouler ma moto à l'étranger.
 
Merci pour vos réponses


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Posté le 30-03-2008 Ã  11:45:12  profilanswer
 

n°14944556
phil294   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 30-03-2008 Ã  12:18:17  answer
 

Pour moi, concernant l'article R221-8, il faut prendre en compte la date d'obtention de l'examen du permis de conduire. Maintenant concernant la conduite des 125 avec le permis B, il s'agit d'une autorisation du code de la route français. Que vous ayez obtenu votre permis avant ou après le 01/01/20007 n'entre pas en considération pour la conduite de 125 à l'étranger. A mon avis il vaut mieux vous renseigner auprès du pays en question pour savoir si il reconnait l'équivalence du permis B pour la conduite de véhicule nécessitant le permis A1.

n°14944616
antjac   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 30-03-2008 Ã  14:20:27  answer
 

Il n'a pas de raison que le pays en question l'accepte (Le Luxembourg) puisque sur mon permis c'est ecrit "Sur le territoire national uniquement". ( A l'arriere de mon permis de conduire). Alors que normalement, je devrai l'avoir au meme endroit que le tampon pour le permis B (A l'interieur).
 
Avant 2005, cette autorisation etait internationale, on avait le permis de conduire A1 permanent et a l'international.


Message édité par antjac le 30-03-2008 Ã  14:22:14

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n°14944632
phil294   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 30-03-2008 Ã  14:52:20  answer
 

Article R221-8
Modifié par Décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006
 
I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.
 
 
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
 
 
II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.
 
III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.
 
 
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
 
 
 
Je ne fais que lire l'article du code de la route. A aucun moment dans cet article il n'est mentionné que l'équivalence du permis B pour conduire des véhicule de catégorie A1 était reconnu par les pays étrangers.  
Maintenant concernant la mention effectuée au verso de votre permis, elle ne fait que se reporter à l'article en question qui stipule  que l'équivalence entre les deux permis n'est valable que sur le territoire français.
Un pays étranger n'est pas obligé de reconnaitre un décret français concernant une équivalence entre permis français. C'est pour cela que je vous conseille de prendre contact avec le Luxembourg pour savoir si il reconnait le décret français concernant l'équivalence entre le permis B et le permis A1.
Cela n'est juste que mon interprétation de l'article que vous avez mentionné. D'autres personnes auront peut être une interprétation différente

n°14964300
picpat54   profil
Titi ou rominet.....
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 20-05-2008 Ã  15:59:04  answer
 

Ce n'est malheureusement pas permis , voir le lien ci joint qui l'explique clairement.
 
http://www.motoservices.com/permis/lepermis.htm
 
Cette autorisation de rouler en 125 avec le permis B est limitée au territoire Français , je me suis renseigné auprès de la gendarmerie Luxembourgeoise et ils m'ont confirmé que c'était interdit.


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