Je vous expose mon problème. J'a recu une contravention de 90€ pour excès de vitesse : 150 kmh sur autoroute au lieu de 130.
Ce n'est pas tout, le véhicule n'était pas le mien, mais celui de l'entreprise. On a appelé le peleton de gendarmerie pour avoir la photo du radar. On nous a dit que ce n'était pas un radar automatique mais des jumelles(Eurolaser). Donc ils ne peuvent pas savoir qui conduisait la voiture. Je voudrai savoir si je peut mettre le numéro de permis à ma soeur plutot que le mien. Comme ca c'est elle qui perdra les points vu qu'elle a plus de marge que moi au niveau permis (j'ai que 6 points ), cela m'arrangerait. Si quelqu'un a deja fait comme ça, merci de me répondre...

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

Et ta soeur, ça l'arrangerait, elle ?  

C'a ne la dérange pas. C'est moi qui paye l'amende. Et je me suis renseigné le stage de sensibilisation pour récuperer les points est compris dans les 90 €.

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

Qu'en pensez vous, est-ce possible ? Je ne pense pas qu'il y est des risques de se faire prendre mais bon...Je n'ai pas le choix soit je fait ça, soit je perd 4 points et me fait suspendre le permis pendant 3 ans(j'ai un permis probatoire ). Je ne voit pas d'autres solutions.

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

 
Vous mélangez un peu tout, mais bon, pour faire court, oui, en remplissant le formulaire de requête en exonération et en cochant le cas N°2, vous pouvez dénoncer votre soeur...surtout si il n'y a pas de photo, c'est elle qui recevra la contravention à son nom.

tu contestes en lrar en disant que tu n'était pas le conducteur ET QUE TU souhaites avoir la photo.
comem ils vont pas pouvoir te la donner, c'ets tout bénéf (enfin jepense)
de plus ta boite n'est pas obligé de dénoncer. tu payes l'amende et cela s'arrete la.

 
Pourquoi se faire chier à demander la photo alors qu'on lui a répondu qu'il n'y en avait pas? Et il semble bien que la boîte l'ai déjà dénoncé puisqu'il nous dit avoir reçu la contravention chez lui (donc à son nom?) si il paye, il perdra donc les points...

Mince j'ai cru qu'il falait juste mettre le nom et le numéro de permis et renvoyer le PV. La gendarmerie m'a dit de faire comme cela  . Faut-il obligatoirement remplir le formulaire de requête d'exonération ?

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

Non je n'ai pas recu le PV chez moi. On l'a recu à l'entreprise.

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

 
Si vous avez reçu la contravention par voie postale, vous avez forcément avec le formulaire de requête en exonération, non?
Mais je serais curieux de savoir comment les gendarmes sont arrivés jusqu'à vous pour ce véhicule de fonction...votre patron vous a sans doute dénoncé..  
Et tout bien réfléchi, il pourrait être risqué de mettre les coordonnées de  votre soeur...qu'est ce qu'elle avait à faire dans ce véhicule de fonction de votre entreprise, votre soeur? Question que pourrait très bien se poser la gendarmerie...

 
Donc il n'est pas à votre nom? Quel est le titulaire de la carte grise?

Le titulaire de la carte grise est l'entreprise. on a recu le PV à l'adresse de l'entreprise.

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

Oui on a recu le formulaire aussi. On peut dire qu'on a préter le véhicule a ma soeur. On le prête souvent a des clients. Moi je n'ai rien recu chez moi, on a tout recu au travail. Ils ne m'ont pas dénoncer.

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

 
Si aucun nom n'est indiqué sur la carte grise, peu de risque qu'il y ait une recherche d'effectuée pour relier le permis du patron à l'excès constaté. Il vous suffit d'aller acheter un Timbre amende, de le coller sur la carte de paiement et de renvoyer celle là, aucun point ne sera enlevé à personne, à la limite, même pas besoin de dénoncer votre soeur.

 Tu es sur ?? Pour le timbre amende c'est bon c'est collé. Tu ne pense pas qu'ils vont nous demander qui conduisait la voiture ? Il faut bien qu'il retire les points à quelqu'un quand même.

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

 
Le risque est minime, très minime, je n'ai vu qu'une fois une brigade de gendarmerie aller enquêter sur le site d'une entreprise pour identifier le patron de celle ci qui a donc perdu les points (la voiture étant au nom de l'entreprise), la plupart du temps, comme aucun permis n'est associé à la carte grise qui est au nom d'une personne morale et non physique, il n'y a pas de retrait de points...  

Génial ! je peux ouvrir une boite pour y domicilier mon véhicule alors ?
(quoi que ca résoud pas le pb des jumelles)

 Ok je vais tenter, je vous tiens au courant. Merci pour vos réponses . En espérant ne pas me retrouver en prison...    

---------------
Votre Sécurité : Mon Métier

tu donneras ton numéro de cellule, on se cotisera pour des oranges

Cette fois, je suis d'accord avec la remarque de Gino.
Le mieux est en tout cas d'essayer de rouler à la bonne vitesse mais je sais que c'est difficile. Moi-même (qui souhaite être exemplaire) je trouve que c'est quasi impossible de respecter les limitations en tout temps et tout lieu, même en ayant les yeux rivés en permanence sur le compteur... ce qui est pourtant un gage de prudence, vous en conviendrez !

on se connait ?

Sauf erreur ou coïncidence, je ne crois pas qu'on se connaisse personnellement.
Cela n'empêche pas de communiquer forum-ement.
La preuve !
Pour le coup de la signature : il ne faut pas tout prendre au premier degré, cela fait du bien de délirer de temps en temps...

 
Tu viens de découvrir l'eau tiéde ?

Deux cas pour les véhicules de société:
1) le véhicule est associé à une CG [u]nominative[/b]: là c'est le titulaire (nom) qui sera sanctionné, sauf s'il dénonce le salarié qui est responsable (en le prouvant) de l'infraction. C'est généralement le cas dans les petites structures comme les entreprises en nom propre.  
2) Le véhicule est immatriculé au nom de l'entreprise: là, il n'y a pas de titulaire, c'est l'entreprise par elle-même qui est moralement responsable et qui doit payer l'amende. De là, beaucoup de sociétés font payer les amendes (timbres) sans dénoncer les salariés... mais d'autres (par ras le bol de voir des pv s'accumuler) finissent par founir les informations du conducteur. C'est pour ça que dans les "grosses" structures les voitures sont associées à des carnets de route précisant par qui et quand est conduit la voiture. Ces mêmes sociétés vont jusqu'à demander une photocopie du permis de conduire pour pouvoir gérer les amendes... ce n'est pas très "clean" mais ça évite bien des désagréments aux sociétés (comme par exemple des problèmes d'assurance, de montants d'amendes délirants...)

 
Attention, car si le véhicule a une carte grise libellée par exemple comme ceci:
 
"société tartampion" en effet, pas de problème pour les points.
Par contre, si la carte grise est libellée comme ceci:
 
"Mr le Gérant de la société TARTEMPION", prudence, car il y a toujours moyens pour les autorités d'identifier nominativement ce gérant afin que les points lui soient retirés...c'est pas courant, mais ca arrive...  

Le souci si tu veux dénoncer ta soeur c'est qu'elle n'a rien à voir avec la boite.

il fallait l'entendre ainsi quand je parlais de "nominative"

Autant pour moi alors.

Là où cela devient "comique" (ironie...) c'est que des structures trop tributaires de l'automobile vont jusqu'à créer un budget amende officieux de manière à gérer les prunes des salariés. J'explique le principe: les véhicules étant à la société, ils mettent de côté une somme donnée par véhicule de sorte à payer facilement les amendes. Ce montant est un plafond commun et si un salarié ne l'entame pas ou très peu il a le droit à un bonus équivalent au montant. En gros, à chaque amende le conducteur bouffe sa prime puis s'il dépasse, c'est pris sur sa paie. C'est le cas dans une boite où bosse un pote plombier qui ne fait que du dépannage sur site: budget de 150 euros mensuel qu'il voit baisser en cas d'amende avérée.