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 Sujet :

Erreur de marque sur PV = Vice de procedure ?

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n°14944073
jocool   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 29-03-2008 à 03:19:12  answer
 

voila je viens de me prendre 135 euros pour stationnement sur voie pompiers ... et sur le PV il est écris HUYNDAI pour la marque alors que j'ai une HONDA et pour le modele VP et j'ai une PRELUDE
est-ce un vice de procédure ? puis-je contester le pv ?
 
merci de vos reponses :)

Message cité 1 fois
mood
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Posté le 29-03-2008 à 03:19:12  profilanswer
 

n°14944085
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-03-2008 à 08:32:07  answer
 

Le 29-03-2008 à 03:19:12, jocool a écrit :

voila je viens de me prendre 135 euros pour stationnement sur voie pompiers ... et sur le PV il est écris HUYNDAI pour la marque alors que j'ai une HONDA et pour le modele VP et j'ai une PRELUDE
est-ce un vice de procédure ? puis-je contester le pv ?
 
merci de vos reponses :)


 
Non. :non:  


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Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14944095
Gino_2000   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 29-03-2008 à 09:05:19  answer
 

Un pote vient de faire sauter un PV concernant un Opel Vivaro alors que ct écrit Renault trafic sur le PV... mais c'était en Suisse! J'ai ouvert un topic sur ce sujet et il semblerait qu'en France l'erreur sur la marque ne soit pas opposable. Tu peux appeler De Caumont :)

Message cité 1 fois
Message édité par Gino_2000 le 29-03-2008 à 09:06:24

---------------
L'alcool ne résoud pas nos problèmes, cela dit, l'eau et le lait non plus. Donc SANTE !!!!!
La France tu l'aimes ou tu la quittes !!  Je suis déjà loin !
n°14944099
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-03-2008 à 09:09:21  answer
 

Le 29-03-2008 à 09:05:19, Gino_2000 a écrit :

Un pote vient de faire sauter un PV concernant un Opel Vivaro alors que ct écrit Renault trafic sur le PV... mais c'était en Suisse! J'ai ouvert un topic sur ce sujet et il semblerait qu'en France l'erreur sur la marque ne soit pas opposable. Tu peux appeler De Caumont :)


 
Tout à fait, ca ne fait pas partie des éléments rendant caduque la contravention. :jap:  


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14944102
Gino_2000   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 29-03-2008 à 09:12:46  answer
 

Curieux quand même.

Message cité 1 fois

---------------
L'alcool ne résoud pas nos problèmes, cela dit, l'eau et le lait non plus. Donc SANTE !!!!!
La France tu l'aimes ou tu la quittes !!  Je suis déjà loin !
n°14944103
tails206   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 29-03-2008 à 09:12:59  answer
 

Sujet deja traité.
Deplus il y a un topic officiel pour contester
Et je confirme les propose razor


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HDiste reconvertit :cyp:
(\___/)      
(='.'=)      
(" )__(" )
n°14944109
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-03-2008 à 09:22:43  answer
 

Le 29-03-2008 à 09:12:46, Gino_2000 a écrit :

Curieux quand même.


 
Article A37-2 du CPP:
 
I. - Le second volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur blanche, constitue l'avis de contravention.
 
 
II. - Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention ainsi que les références des textes réprimant ladite contravention et, le cas échéant, sont précisés les éléments d'identification du véhicule et l'obligation de procéder à l'échange du permis de conduire
 
"le cas échéant" = aucune obligation... ;)  
 


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14944119
Gino_2000   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 29-03-2008 à 09:37:06  answer
 

ok merci.


---------------
L'alcool ne résoud pas nos problèmes, cela dit, l'eau et le lait non plus. Donc SANTE !!!!!
La France tu l'aimes ou tu la quittes !!  Je suis déjà loin !
n°14944122
jocool   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 29-03-2008 à 09:43:17  answer
 

Merci beaucoup ... c'est tres clair maintenant car je lisais pleins d'avis et leurs contraire .... la tout le mond eest d'accord lol


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