voila je viens de me prendre 135 euros pour stationnement sur voie pompiers ... et sur le PV il est écris HUYNDAI pour la marque alors que j'ai une HONDA et pour le modele VP et j'ai une PRELUDE
est-ce un vice de procédure ? puis-je contester le pv ?
 
merci de vos reponses

 
Non.  

Un pote vient de faire sauter un PV concernant un Opel Vivaro alors que ct écrit Renault trafic sur le PV... mais c'était en Suisse! J'ai ouvert un topic sur ce sujet et il semblerait qu'en France l'erreur sur la marque ne soit pas opposable. Tu peux appeler De Caumont

 
Tout à fait, ca ne fait pas partie des éléments rendant caduque la contravention.  

Curieux quand même.

Sujet deja traité.
Deplus il y a un topic officiel pour contester
Et je confirme les propose razor

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
Article A37-2 du CPP:
 
I. - Le second volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur blanche, constitue l'avis de contravention.
 
 
II. - Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention ainsi que les références des textes réprimant ladite contravention et, le cas échéant, sont précisés les éléments d'identification du véhicule et l'obligation de procéder à l'échange du permis de conduire
 
"le cas échéant" = aucune obligation...  
 

ok merci.

Merci beaucoup ... c'est tres clair maintenant car je lisais pleins d'avis et leurs contraire .... la tout le mond eest d'accord lol