Bonjour ,

je suis donc mineur et je viens poser une question sur ce forum , voila j'etais en voiture avec ma mere en tant que passager et je venais de monter j'avais pas mis la ceinture    donc il me prend la carte d'identité et il viens me ramene le PV et me dit de signer mais il y avait ecrit Nom et signature du conducteur donc j'ai signer quand meme mais je voulais savoir s'il ma arnaquer ou quoi

Merci d'avance.

Si t'est mineur c'est le conducteur qui est responsable de toi et qui doit prendre l'amende pour toi il me semble ...

Effectivement, sur les TA c'est marqué "conducteur" , mais ça peut être utilisé pour des piétons, ou même des infractions qui n'ont rien à voir avec le code de la route.
Si c'était marqué "signature du contrevenant", lorsque quelqu'un commet un délit routier, on dirait: "gnagnagna, c'est marqué contrevenant, moi je suis ddélinquant "  
 
De toute façon la souche du TA est un document interne au commissariat, le fait que tu aies signé ou non ne change rien.

ok merci alors RIP a mes 90 €  

D'ailleurs, je dis ça à titre informatif pour tout ceux qui croient faire chier les FdO en refusant de signer, au contraire, on gagne le temps d'une signature   .

 
N'importe quoi, cela permet surtout de pouvoir contester l'infraction alors que si on signe c'est foutu.

 
n'importe quoi  et la case "ne reconnait pas l'infraction" c'est fait pour les chiens?

 
Non, signer le Pv et reconnaître l'infraction sont deux choses totalement différentes. Signer le pv signifie juste que vous avez pris connaissance de ce qui vous est reproché, pas que vous le reconnaissez. Pour ca, vous avez en effet la case "ne reconnait pas l'infraction" que vous pouvez cocher sur le pv...

 
De toute façon, reconnaître ou ne pas reconnaître l'infraction, en matière contraventionnelle, n'a aucune forme d'importance. L'écrit de l'agent verbalisateur vaut jusqu'à preuve du contraire. Et la preuve du contraire ne saurait être établie par l'avis du verbalisé.

 
Oui, bien sur, sauf que si tu souhaites par la suite contester ta contravention devant le Tribunal de Police, tu auras encore moins de chance si tu as reconnu l'infraction sur le pv...  

L'intéressé pourra toujours dire ne pas avoir compris ce qu'il signait ou autre bla bla qui passera pas plus mal.

De toute façon, hormis pour les infractions relevées au vol, la marge de contestation me semble plus que réduite.

Dans l'exemple là, l'intéressé ne peut nier avoir été présent. Qu'est-ce qu'il peut donc contester ? Dire qu'il avait la ceinture ? Sa parole ne vaut pas tripette face à celle de l'agent verbalisateur - et heureusement.

 
Ca j'en sais rien, je parlais en général...Contester après avoir coché la case "reconnait l'infraction", c'est voué à l'échec à 99%, à moins d'avoir des preuves bétons de sa non culpabilité.  

 
...

 
J'ai pas compris les rajout de "ne" et "pas"...si tu coches "ne reconnait pas l'infraction", tu as plus de chance que ta contestation aboutisse que si tu coches "reconnait l'infraction"...  

bref, un mineur est sous la responsabilité du conducteur, responsabilité pécuniaire évidemment...