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Auteur
 Sujet :

Possibilité de contester une contravention ?

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n°14939670
attila281   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2008 à 20:51:29  answer
 

Bonsoir !
Je poste cette question dans un nouveau sujet, n'ayant pas réussi à trouver de réponse claire à ma question dans le reste du forum et étant plus ou moins novice sur internet...
En effet, j'ai eu la désagréable surprise ce matin de commencer la journée avec une "jolie" contravention sur mon pare-brise... j'étais garé depuis la veille dans ma rue le long du trottoir droit, sans gêner personne (pas de sortie ni quoi que ce soit d'autres autour), mais à un endroit où le stationnement est interdit mais l'arrêt autorisé (bande espacée au sol le long du trottoir). J'ai donc écopé d'une contravention au stationnement cas n°2, donc de 35€. Il est spécifié sur la contravention dans la case "autre nature de contravention et textes visés" : "matérialisé par B6 fini gênant". Aucun texte n'est donc explicitement cité... y'a-il dès lors matière à contester la contravention ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre !

mood
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Posté le 20-03-2008 à 20:51:29  profilanswer
 

n°14939672
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-03-2008 à 20:53:15  answer
 

Ben non ... La voiture etait vraiment mal garée ... C'est le R417-10 juste pour votre information.

n°14939675
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Avatar
Posté le 20-03-2008 à 20:57:23  answer
 

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