bonjour,
je vais vous expliquer mon cas :
j'ai obtenu mon permis de conduire en 2005 "permis probatoire"
j'ai commis trois infraction au code de la route le jour même  
alcoolémie ,un stop,un clignotant
j'ai eu mon permis annulé  
en 2007 j'obtiens pour la deuxième fois mon permis de conduire  
vendredi 14 mars 2008 je reçois une convocation au commissariat , je mi rend et on me demande de restituer mon permis pour une suspension de 5 jours pour le stop que j'ai grillé en 2005  suite a une décision judiciaire qui date du 18 octobre 2005 et un retrait de points encouru
ma question ce porte sur : on t'il le droit de suspendre mon nouveau permis de conduire pour l'infraction commis en 2005 et peuvent t'il retirer 4 points sur mon nouveau permis  
je me suis renseigné a la sous préfecture , au tribunal , et on me répond ? a bon  
je sais que mon cas et rare voir le premier mais j'ai besoin de mon permis pour le travail  
si vous pouvez m'orienter car je suis perdu et j'ai peur que mon permis sois de nouveau annule  
 
ps:ne critiquer pas j'ai payé ma dette mais ils ne veulent pas me lacher  
merci de votre compréhension  

Bonjour,

Si je comprend bien, tu as déjà fait cette suspension, car quand tu as été arrêté, tu as eu un retrait (administratif) immédiat de ton permis.
Ensuite, surement au moins 15j après, ton permis a été annulé. Les 5j de retrait auxquels tu as été condamné ont été effectué a compter du jour ou tu as été arrêté.
Donc sauf a ce qu'il s'agisse d'un autre stop tu n'as pas a rendre ton permis.
La gendarmerie s'en rendra compte. Tu y vas, sans ton permis et tu t'expliques.

Bonne chance.

Ne pas critiquer, franchement... Tu cumules! M'enfin, pas de morale à faire ici, juste que tout le monde (ou presque) a besoin de son permis pour travailler, et la plupart l'a encore. Magie?

il a cumulé ya 3 ans , payé le prix fort , faudrait lui lacher la grappe , on peut aussi arreter les conneries un jour et tacher d'aller de l'avant    
c'est pas les cibles potentielles qui manquent  

+1 no comment

C'est surtout bizarre qu'on veuille suspendre ton permis pour un stop grillé... Surtout qu'il a dû entrer en ligne de compte avec les autres infractions de l'époque!

 
Oui, sauf qu'il y a une suspension et une annulation administrative; puis une suspension judiciaire.
Tout cela est devenu tellement répressif et compliqué que plus personne ne s'y retrouve.

Voyons le problème à l'envers....
 
Ton (nouveau) permis a été passé en 2007....  Ton permis n'était pas valide en 2005... Il ne peuvent donc pas te le suspendre, il est impossible de suspendre un permis qui n'existe pas... L'ancien a été annulé... ça devrait leur suffire...

 
 
Effectivement, c'est plus dans ce sens qu'il faut le voir. Mais eux le verront-ils ainsi? Je l'espère pour joaoo...

Oui effectivement... Sauf qu'il n'y a pas 2 permis mais un seul avec un seul n° NEPH.
Ceci explique cela.
Et c'est pas en prenant le pb a l'envers qu'il va se résoudre. Enfin dans ce cas.
Mais bon, Léo, en tant qu'ex gendarme, nous fait surement partager son expérience philosophique en caserne.

Quand tu repasses ton permis, tu as le même numéro?

Tu t'es renseigné si justement tu as eu une peine pour ce stop grillé en 2005 sur le permis 2005?
 
Parce que si ça se trouve ils avaient oublié de te pénaliser pour ça    
 
Et vu la logiqu'justice ça m'étonnerait pas qu'ils te le fasse payé pour ton nouveau permis.
 
Ps: Bravo pour tes infractions le jour même de l obtention, c'est un record

effectivement en 2005 j'ai était convoqué au commissariat pour le stop
je mi rend avec le document faisant preuve que j'ai rendu mon permis de conduire a la sous préfecture pour l'annulation et la personne du commissariat me dis "monsieur,vous savez qu'on ne va pas vous oublier le document je le mets de coter et votre nouveau permis ben je ferais tout pour qu'il sois de nouveau annule " que voulais répondre a çà !!!!!

 
Logiquement oui.
Il y a des exceptions mais je ne crois pas que notre ami en fasse partie.

Etrange. C'est à voir selon la procédure. Si ça a été mis de côté effectivement tu peux être puni bien plus tard, reste à voir les délais et les conditions dans les codes et procédures ...

aujourd'hui je suis aller au commissariat pour récupérer mon permis comme par hasard la personne n'ai pas la le mercredi  
le personne de l'accueil ma dis que je pouvais conduire mais je prend pas le risque on sais jamais  
je voudrais savoir s'il peuvent retiré les 4 points ?
et pour la ceinture je n'ai pas de nouvelles "tant mieux"
je suis aller a la sous préfecture j'ai toujours 6 points  
ça me hante

pour infos une décision judiciaire et valable 3 ans après  renseignement  
en gros j'aurais du repasser mon permis en novembre 2008
et j'aurais pas eu cette peine
"la justice vous oublie jamais"

Ca manque cruellement d'originalité...
Ils vous ont donné une date et une heure ou se monsieur serait disponible?
 

T'as bien raison.

Techniquement oui... Légalement je ne le crois pas... Tu pourras donc contester ce retrait de points et probablement obtenir gain de cause.

 
Bah relax... Mais tout cela est quand même "bizarre".
 
<mode humour on>
Sinon tu peux faire le raisonnement inverse.
Genre j'm'en fout je roule car le poulet me l'a dit et pareil pour les points...
<mode humour off>

 
Non, je te fais partager le fait que sur ton permis il y a la date d'obtension de ton permis... Qui pour lui doit etre **/**/2007....
Mais bon, vu ta façon de faire du business, je m'attends pas à ce que tu réfléchisses....

ok je n'ai qu'un seul numéro pour les deux permis après renseignement  
la logique c'est qu'on peut retirer 8 points sur un permis malgré qu'on ai commis plusieurs infraction le jour même
alcoolémie 6 points + le stop 4 points ça fait bien dix  
je voudrais savoir si il prennent en compte les 6 points du permis annuler ?
leo1980 je n'ai pas compris ta dernière phrase "Mais bon,vu ta façon de faire du business, je m'attends pas a ce que tu réfléchisses..."
pour l'instant ce n'ai pas moi qui fais du business mais plutôt l'état
j'ai pas les moyens de donner 1000 euros en gros tout les ans pour obtenir un permis!!!  

 
 
 
C'est pas à toi que je parlais mais à permispascher....
Pour moi, ils ne peuvent pas t'imputer des infractions que tu as commis avec un autre permis....
quelles sont les dates que tu as sur ton permis??
 

le premier permis 8 aout 2005
le deuxième permis 19 juin 2007

 
 
Il y a bien noté 19/06/2007 sur ton permis???
Alors on ne peut pas imputer un retrait de points à un permis que tu n'avais pas à l'époque....
Sinon, une personne à qui il reste 2 points et qui en perd 6 pour grand exces de vitesse, il ne lui resterait que 2 points sur son FUTUR permis probatoire???

 
En même temps les fdo ne sont pas à ta disposition, et ils n'ont pas comme toi un emploi du temps bien réglés avec des horaires de bureau... les interventions de nuits et les week-end de garde sont fréquents... Du coup tes jours de repos, tu les as en semaine....  
Tu crois sincérement que la personne qui l'a controlé a peur de lui au point de vouloir l'éviter????    

 
Bah non, gendarme de mes deux.
Au lieu de faire le mono ou le gendarme a deux balles payes toi un permis.

Ah bon... Les FDO ne sont plus au service des citoyen... He béh... Belle mentalité.

oui c'est bien le 19 juin 2007  
"la personne a qui je devais récupérer le permis au commissariat, a  dis de repasser le mercredi " bref ya un foutage de gueule car elle savais quel bossé pas le mercredi !!!
et demain j'i vais peut être que la ça sera le commissariat qui sera fermé qui sais !!!

 
 
Et toi... le garage gaudin, ouvre le tiens avant de dire n'importe quoi, et tu verras que tu as la date de ton permis....
 
Permispascher???? Et t'en as jamais ouvert un de permis??????

 
 
Il y a une différence entre être au service et être à la disposition.......
Mais je m'attende pas à ce que tu la relèves vu ta mentalité.... Belle mentalité en effet....

Scoop... Je suis très étonné... Cf plus haut.
Avec les raisonnements par "l'absurde".

Bah sérieusement non 6-8=-2 même un fonctionnaire sait compter.
En clair il y a confusion entre les règles des permis à 12 points et les règles des probatoires (6pts).
Sans compter les règles des suspensions de permis administratives et judiciaires.

T'inquiètes Léo ne s'interresse qu'a tes euros. Il a été gendarme avant de se ré-incarner en percepteur (moniteur d'auto-école et de la sécurité routière).

 
 
Si il etait d'inter la nuit précédente, il était certainement en récup'.... Et ça ne peux pas se prevoir...

 
 
Moi je n'essaie rien de vendre sur ce forum.... ça m'étonne que tu ne lui ais pas encore proposé de lui louer une voiture...

"Bah sérieusement non 6-8=-2 même un fonctionnaire sait compter.
En clair il y a confusion entre les règles des permis à 12 points et les règles des probatoires (6pts).
Sans compter les règles des suspensions de permis administratives et judiciaires".
 
pour être franc je comprend pas cette réponse !

 
 
C'est parce qu'il a rien compris a ta question.... Quand ton permis a été annulé il restait des points sur ton permis?