bonjour a tous si quelq'un à une info merçi d'avance .Dans une copropriété fermé, sur un simple recommandé non repondu (en vacance)le syndic à t-il le droit de réquisition pour enlever un véhicule en stationnement abusif pour eux.par la fourrière avec les memes PV que si ce vehicule etait sur une voie pubique.

Pour la prune non, mais pour faire enlever un véhicule, il me semble qu'ils peuvent, sans certitude
 
Tu peux expliquer ton cas s'il te plait ? l)

Je vois pas le rapport entre le titre du topic et le contenu...

Si le parking n'est pas fermé, le code de la route s'y applique et avec lui la compétence des agents chargés de le faire respecter. Si le parking est fermé, comme vous semblez le confirmer, le syndic peut demander aux autorités de faire enlever en effet un véhicule en stationnement gênant.

 
 
la copro est fermée,portail avec bip. le véhicule est en panne sur une place de parcking,sur une seule sommation du syndic,à t-il le droit de le faire enlever sans un 2 éme rappel.
 
ensuite, la fourrière via la police municipale nous facture les contraventions comme ci que le véhicule est retiré de la voie publique.

Ca dépend peut-être un peu du temps passé à la même place et de l'état de la voiture... Parce que maintenant tu dis que la voiture est en panne, tu devrais continuer de la décrire...

 
et dans cette propriété fermée, vous n'avez pas des places réservées pour chaque résident ?

 
 
je ne conteste pas l'etat de la voiture,(mon fils avait enlevé la face avant)mais uniquement les contraventions et l'enlèvement sans au moins un 2éme rappel ;je voudrais simplement savoir si le fait d'enlever un vehicule dans un espace privé on peut le verbalisé comme sur la voie publique merçi

 
La notion de privée n'intervient pas là dedans. Ce qui compte c'est de savoir si le parking est "ouvert", ou "fermé".
Si il est materriellement ouvert à la circulation, le code de la route s'applique et avec lui le pouvoir des agents censés le faire respecter. Si il est fermé, les agents ne peuvent intervenir que à la demande du syndic de la propriété, ce qui semble avoir été le cas, donc rien à dire sur la verbalisation.

Un recommander non pris est considerer comme lu au niveau de la justice
Tu as été avertis une fois et pas deux c'est suffisant

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

En panne + face avant enlevée, on avance, on doit même pouvoir aller plus loin à mon avis. Le syndic a donc considéré (apparemment à juste titre) que cette voiture étant "épave", elle n'avait rien à faire dans la copropriété.

Personnellement ça me ferait mal d'avoir une voiture pourrie dans mon parking, surtout selon le "standing" de la copro...

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] odeArticle
 
Code de la route :
 

  Article L325-12  
 Modifié par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 87 3° JORF 19 mars 2003
 
 Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.
 
 Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
 
 Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols.
 
 
 
Article L325-9  
 
Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire.
 
 Le produit de la vente, sous déduction des frais énumérés à l'alinéa précédent, est tenu à la disposition du propriétaire ou de ses ayants droit ou, le cas échéant, du créancier gagiste pouvant justifier de ses droits, pendant un délai de deux ans. A l'expiration de ce délai, ce produit est acquis à l'Etat.
 
 Lorsque le produit de la vente est inférieur au montant des frais visés ci-dessus, le propriétaire ou ses ayants droit restent débiteurs de la différence. Celle-ci est recouvrée dans les conditions fixées par décret.

 
 
Si je suis bien, votre véhicule était manifestement stationné là sans droit. Et il lui manquait des éléments indispensables à son utilisation normale insusceptible de réparation immédiate.
 
L'enlèvement est licite et à votre charge.

Que dire de plus?
 
Mais il serait bon de décrire précisément l'état de la voiture, pour se faire une idée réelle de la chose.

 
 
 
merçi de votre réponse clair et précise .

merci à tous la réponse de notre membre lakeshard,clair et précise enlève toutes ambiguitées