Bonjour,  
 
Cette semaine j'ai eu une bonne leçon.  
 
Après avoir bu qques verres de vins en dinant chez des amis, je m'en vais chez moi.  
 
Je suis en scooter 50cc.  
 
Je circulais sur une rue à sens unique dans le nord de Paris, j'apperçois une voiture qui recule très rapidement, je roule dans les limites de vitesse, puis une voiture de police juste devant. J'ai juste le temps de mettre les freins, le type recule a 40km à l'heure, au moins, il ne me voit pas du tout,.  
 
Je n'ai le temps de rien faire, il me percute de plein fouet, violemment, il n'etait pas en manoeuvre de stationnement mais remontait pour rejoindre une place plus haut.  
 
La police sur place appelle des pompiers, on me fait souffler et je suis positif.  
 
Depart en ambulance pour l'hopital, heureusement rien de grave.  
 
Mon scooter est tout bossé, mais je peux reprendre la route pour 300 euros. Lui, a 500 à 800 euros de dommages.  
 
Sa voitutre est une voiture louée, avec franchise de 1000 euros.  
 
Il etait stationné, la police lui a dit de dégager, de reculer pour se stationner plus haut sur la rue.  
 
Il a reculé en fou, et après l'accident, la police, lui a donné un pv pour avoir reculé sur la rue.  
 
A l'hopital, prise de sang, un seul flacon si je me souviens bien.  
 
Depart pour la garde à vue, je souffle à 0.28 puis, 0.26 10 minutes plus tard. environ 45 minutes apres la prise de sang.  
 
Après une garde à vue humiliante dans des conditions très malpropre je ressors avec un rappel à la loi, sans amende, ni pv, ni convocation, ni condamnation.  
 
Un rapport de police relatant l'accident, que je n'ai pas vu, mentionnerait mon etat alcoolisé et aussi le fait que le type reculait à la demande de la police et qu'il a été verbalisé. Je n'ai meme pas donné ma version, si ce n'est lors de mon audition en garde à vue. Apparemment l'autre type que 'ai revu, qui a voulu m'extorquer 1000 euros contre une fausse declaration dont je ne voulais pas, a fait mettre que mes lumieres etaient en veilleuse (et qu'il ne m'avait pas vu a cause de ca). Mon scooter a les phares allumés des que je le demarre, la seule option est de mettre les "hautes", un voyant bleu s'allume si je le fais.  
 
mes phares n'ont pas ete touchés par laccident, et ils fonctionnent toujours jai des photos et le phare est neuf d'il y a un an facture à l'appui.  
 
le type, selon moi etait en faute car la voiture etait louée au nom de son frere et apres mon refus de lui filer de largent, il ma avoué qu'il ne declarerait pas laccident en retournant la voiture qu'il ferait la reparation.  
 
de mon coté je me demande quoi faire et quelles sont mes responsabilités et droits...  
 
Dois-je obligatoirement déclarer?  
 
Est-ce que la police envoi la rapport de police automatiquement aux assurance ou que sur demande?  
 
Puis-je m'appuyer sur l'arret de la cour de cassation d'avril 2007 qui stipule que l'alcool ne rend pas necessairement responsable?  
 
Est-ce que je dois declarer un etat alcoolimique manifeste meme si je n'ai pas ete condamné ni verbalisé?  
 
Je pourrais declarer un sinistre non-responsable, comme ça mon scooter sera refait à neuf et la crapule qui a voulu me faire chanter aura à payer la franchise en plus de sa reparation?  
 
A l'aide...

Pour le constat, soit vous en faites un avec le type si il accepte,soit vous ,le faites de votre côté en relatant votre version des faits et en l'envoyant à votre assurance avec ce que vous connaissez des coordonnées de l'autre type, soit vous n'en faites pas et vous payez vos réparations...
Si vous faites un constat votre assurance va prendre contact avec l'autre partie et son assurance. En cas de désaccord, ca sera 50/50 au niveau de l'attribution des responsabilités.  

le rapport de police ne sert pas de constat?
 
est-ce legal de payer les reparation de son coté sans contacter les assurances?
 
est-ce que la police communique avec les assurances pour lui remettre le rapport d'accident suite a un accident?

Quand j'ai récupéré mon scooter accidenté l'on m'a remis une feuille avec les identités des partis et on m'a dit qu'il y avait un rapport de police que les assurance pouvaient recupérer.

 
C'est vous l'assuré, et l'autre partie, c'est à vous de voir si vous voulez faire jouer vos assurances, la police s'en cogne comme de l'an 40.

donc selon vous la police ne communique pas les accidents aux assurances... hummm

 
Pas automatiquement, non.  

vu qu'il y a eu intervention de la police et des pompiers il y a eu automatiquement ce que l'on appelle une procedure PROCEA a savoir ce que l'on t'a remis tient en lieu et place de constat tu envoyes juste ce papier à l'assurance et ensuite l'assurance se mettra en contact avec le commissariat afin de se faire transmettre toute la procédure   par contre c'est à toi d'envoyer le triplicata que l'on t'a remis (feuillet rose ou bleu normalement) comme un constat traditionnel je ne peux que t'encourager de le transmettre en R/AR  

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

moi ayant eu un gros accident de la route il y a quelques mois, aucun rapport n'a été fait et pas cette fameuse feuille :s
Meme l'assurance n'a pas été informé de mon accident donc je comprends pas

La police ne s'amuse à contacter directement les assurances.
 
La police est là pour établir ce qui pourrait avoir une dimension pénale et, d'une manière générale, les circonstances de l'accident de voie publique lorsque celui-ci implique des dégats corporels ou mortels.
 
Mais la police n'est pas l'interlocuteur des assurances pour votre remboursement - qui finalement ne regarde que vous. C'est bien aux accidentés de contacter leur assureur, qui leur donnera la marche à suivre.

le type qui m'a percuté essaye de m'extorquer de l'argent.
 
Je refuse de lui donner un centime pour une fausse declaration que je ne veux pas faire.
 
Puis-je tout simplement attendre que les assurances me contactent si je suis pret a assumer mes reparations, que cest un accident mineur (500 € pour moi et 1000€ max pour lui...)
 
 
Ou dois-je anticiper et declarer le sinistre au risque davoir un malus ou une tache a mon dossier pour rien sil ne bouge pas de son coté