J'ai recu a quelque jour une notification d'ordonnace pénale pour un excès de vitesse supérieur a 50km/h donc appartenant à la 5ème classe!!!
Pourtant cette lettre a été envoyé par le tribunal de police !!!
La question que je me pose est : Pour une infraction de 5ème classe n'aurais-ce pas du être le TGI a m'envoyer cette lettre la??
De plus j'ai vu sur le forum que le tribunal de police ne traite seulement les infraction inférieur à 49km/h le reste étant du domaine du TGI
Merci de vos réponse
Publicité
Posté le 14-03-2008 à 21:11:47
Murmandamus
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-03-2008 à 21:21:46
Ici vous avez recu une ordonnance pénale, une comdamnation que vous pouvez contester sous 30 jours. Et dans ce cas vous serez entendu par le tribunal de police ...
Razor2
Et vogue la galère Profil : Pilote pro
Posté le 14-03-2008 à 23:46:56
Ce n'est pas un délit, à moins de récidive dans les 3 ans, donc du domaine de compétence du Tribunal de Police.
olandcie
Loule. Profil : Pilote
Posté le 14-03-2008 à 23:49:42
Murmandamus et Razor2, vous êtes sur la même longueur d'onde.
je veux être la au moins au vin d'honneur !!
---------------
"Mieux vaut avoir les bourses en action que des actions en bourse."