Bonjour,
Pourriez-vous m'aider ?
Je souhaite savoir si je peux contester un PV sur deux points litigieux.
1. je pense qu'il comporte une erreur sur la nature de la contravention:
Il est écrit: "Apposition d'un certificat d'immatriculation non valide (depuis 30-04-2007) prévue et réprimée par l'article R233-3 du CR".
Au lieu de "certificat d'assurance" je pense.
2. aucune case n'est cochée sur la Carte de Paiement, mais Cas n°2 est coché sur le deuxième feuillet "Avis de Contravention".(je crois avoir lu que ceci ne constitue pas un motif de contestation). A confirmer.
D'autre part, il y a-t-il un délai de contestation ? Ce PV datant du 26/01/08.
Merci pour votre aide.
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Onionrings