Bonjour à tous,
 
J'ai découvert ce forum en recherchant des réponses à mes questions sur google.
Merci de me conseiller, svp.
 
J'ai en 2 jours de temps, cumulé 2 contraventions.
La première est en rapport avec la vignette d'assurance.
J'ai omis de coller la vignette d'assurance 2008/2009 sur mon par brise et à ma grande surprise en sortant de mon boulot, je vois une contravention de 35 euros sur mon par brise.
J'ai bien la carte verte, l'attestation d'assurance, etc...prouvant ma bonne foi et être en règle.
Puis-je contester cette amende, en sachant que je n'était pas dans mon véhicule, pour présenter mon attestation assurance ?
Si oui, quel modèle de courrier et à qui l'adresser ?
 
2ème cas, plus corcé.
 
Je roulais en ville sur une avenue de 2 voies à sens unique, à environ 50/60km et en approchant un feu à 40/50m de distance, la voiture sur ma droite qui me devançait de 10m environ s'est arretée au feu orange, tant dit que moi, vu la distance et la vitesse,  j'ai accéleré pour passé le feu orange sans qu'il ait le temp de virer au rouge.
 
Arrivé au feu rouge suivant je m'arrete et là une voiture de police derrière moi me demande de me mettre sur le coté.
Ils me controlent (3 agents) et me disent que je suis passé au rouge, qu'ils m'enlèveraient 4 points+ 90 euros d'amende.
Je leur affirme que je suis passé au orange, mais rien à faire. Ils me demande de signé le procès verbale, mais je conteste catégoriquement et refuse de signer.
 
De plus lorsque j'ai passé le feu, certain de mes collègues de boulot étaient présent et ont assisté à la scène.
Ils étaient sur la rue perpendiculaire avec la voiture de police et m'affirment, que les flics ne pouvaient pas voir si mon feu était orange ou rouge.
Moi je crois que ce qui a retenu l'attention des flics, c'est la voiture de ma droite qui s'est arreté, tant dit que moi, je suis passé juste après. Ils ont peut etre cru que j'avais brulé le rouge, alors qu'ils ne peuvent pas le prouver.
 
Voilà, aujourd'hui je veux ecrire un courrier de contestation pour les 2 cas que j'ai cité.
Pouvez-vous m'aider, svp

Pour les deux cas tu es cuit.
 
Le premier, on est obligé d'avoir la vignette d'assurance en cours de validité sur le parebrise, même si on est correctement assuré. C'est un classique... Tu reçois ta vignette par courrier, tu dois la mettre en place immédiatement sinon tu te retrouves dans ton cas.
 
Pour le feu, même si je veux bien croire que tu es passé à l'orange, malheureseument, ils sont assermentés et ta parole ne vaut absolument rien. Les feux oranges c'est également un classique, parfois on a la chance de tomber sur un flic qui va faire la morale (ça m'est arrivé deux fois) et on repart sans soucis... parfois on tombe sur ceux qui ne veulent pas chercher à comprendre, de toute facon toute les personnes qu'ils arretent e disent innocentes...

Pas mieux, aucun espoir pour vous!

 
Le feu orange, c'est un signe d'arrêt. Le code de la route prévoit qu'on puisse le passer en cas d'impossibilité de s'arrêter à temps. Mais une telle impossibilité ne saurait découler d'un manque de prudence ou d'un comportement délibéré. Hors, c'est ici le cas. Monsieur a accélérer devant une signalisation lui imposant l'arrêt, il mérite amplement sa verbalisation vu le code de la route.
S'il n'en est pas convaincu, alors il lui serait sans doute nécessaire de repasser le code du permis de conduire.
 

+1
D'ailleurs il le dit lui-même, la voiture qui était sur l'autre voie, et devant lui en plus, s'est arrêtée. Il a joué, il a perdu.

Le feu jaune appelé communément "feu orange" est un feu d'arrêt Article R412-31 du code de la route. Il impose donc au conducteur de s’arrêter et ce contrairement à ce que beaucoup de gens affirment et croient. A cette règle peut exister une exception "discutable" si le conducteur trop près du feu ne peut s’arrêter en toute sécurité. Il convient de tenir compte de la distance du véhicule suiveur, de la distance d’arrêt nécessaire (à 50 km/h il faut environ 30 mètres sur route sèche, en fonction de l’état des pneus, des amortisseurs et des freins). Le non respect de cette règle implique une amende de 2e classe (35 €). Etre verbalisé à l'orange est donc légal si le conducteur ne démontre qu'il était dans l'impossibilité de s'arrêter en toute sécurité .
 
      moralité , aux feux orange on s'arrete !

dans l'ancien temps les feux de circulation étaient Rouge et Vert. Rouge on stoppe Vert on passe. Puis avec le temps ils ont vu que déjà a cette époque on avait des breles sur la route, ils ont lancé l'idée de l'avertisseur de signal d'arret (dérivé de la signalétique ferroviaire)
 
Voilà, le signal orange ça veut dire STOP ça va etre rouge !

Bonjour,
 
Merci à tous de m'avoir répondu.
Ils m'ont verbalisé sous pretexte que j'ai brulé le ROUGE, or c'est totalement FAUX, je suis passé au ORANGE, je n'ai aucun intérêt de mentir !!!
C'est là que ça se joue, parce que si je peux prouver de ma bonne foi et convaincre par lettre de contestation que j'ai brulé l'ORANGE et non le ROUGE, alors je pourrai récupérer mes points et de surcroit payer probablement une amende moins élevée, parce que là ça me coute 90euros.
Je ne sais pas à quel prix est l'amende pour avoir brulé un ORANGE!!??
 
De plus je n'ai pas signé la contravention, je ne reconnais pas avoir brulé un ROUGE. C'est très serieux, je m'arrete toujour au rouge, meme orange, là c'était une exception.
J'étais à moins de 30m du feu et à 50/55km/h.

Que tu brûles un feu orange ou rouge, c'est pareil, c'est exactement la même chose pour le code de la route.

fais témoigner tes amis pour prouver que les flics ne pouvaient pas voir le feu.

 
 
Ca ne change rien rouge ou orange = Contravention (4è classe) Retrait de 4 points au permis de conduire Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
 
de plus si a 30m a 50km/h tu n'arrives pas a t'arréter c'est que soit tu as des problémes de freins, soit tu n'étais pas a 30m.

C'est sûr... L'essentiel a été dit, oublie toute contestation et la prochaine fois, arrête toi au feu orange...  
 
D'autant plus que très souvent en agglo, on retrouve les "orangistes" ou les "bruleurs de rouge" au feu d'après...  

merci billyboy et je suis d'accord avec toi, car effectivement y a un code de la route et je le respecte :
 
FEU ROUGE :
 
Article R412-29
Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.
 
Article R412-30 Mis à jour (Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003)
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
     
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
 
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
 
FEU ORANGE :
 
Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
 
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
 
 
Voilà, le dernier article résume tout à fait mon cas et c'est pourquoi je conteste la verbalisation, car les flic disent que j'ai brulé le ROUGE, mais encore une fois, je suis passé au ORANGE !!!!

Doublon

Il faut croire que si la voiture de la file de droite s'est arrêtée à l'orange, les FDO ont considéré que tu aurais pu et dû le faire aussi.

 
C'est enviseageable    
 
D'ailleur, ces flics qui verbalisent à tout va, par qui se font-ils controlé eux ? Ils ne savent pas ce que s'est de perdre 4 points et de payer 90 euros (soit 10% de mon salaire). Eux ils ont tous les droits et surtout ceux d'enfreindre même la loi en mentant et affirmant que j'ai brulé un rouge, alors que c'est royalement FAUX !!!
 
A les flics, les flics, que penser de ces flics, heureusement qu'il y en a d'autre plus loyal et honnête.

 
Justement, celui de droite devait rouler à 20km/h, il avait tout à fait le temp de freiner sans mettre les autres conducteur derrière lui en danger.
Moi je m'apprtais à le doubler, puisque je roulais à environ 50 voir 60km/h, je sais plus très bien, mais une chose est sûre, je ne pouvais pas freiner, de peur de m'arreter au delàs du feu, ou de faire piler ceux derrière moi. Je ne voulais pas prendre ce risque, puis j'ai une 306 de 1994, alors les freins pas très costaux.
   

C'est toujours un peu le problème quand tu t'arrêtes à l'orange, si la voiture derrière toi a considéré que tu allais passer... Paf !  

 
Mauvais argument dans ces cas la tu anticipe et ralentis avant. De toutes façons 30 pour t'arrêter a 50 kmh si tu n'y arrives pas fais réparer ta voiture tu as un sérieux problème. Bref affaire classée sans suite, car tu n'as vraiment aucune excuse.

si ! on le puni d'une amende classe IV au lieu de classe II !
 

Comme 9/10 d'ailleurs, mais c'est çà quand on laisse trop de pouvoirs à des personnes qui ont le niveau intellectuel de madame pipi pour pas mal  

Et accessoirement un article de loi qui est des plus flou, laissant bien trop d'espace à l'appréciation personnelle, comme souvent dans la loi française.

on assiste à la naissance d'une nouvelle classe dominante issue de la bureaucratie communiste !!!

Que se passerait t'il si on installe une caméra qui enregistre la route lorsqu'on conduit, qu'un FDO nous mette 4 points car selon lui on aurait passé le feu au rouge, alors que réellement on l'a passé à l'orange (cf la vidéo).
 
L'exemple est extrême, mais je serais bien curieux de connaitre vos point de vue pour faire sauter l'amende, et pourquoi pas plus  

Vous ne ferez pas sauter l'amende, mais reclasser à l'amende forfaitaire de la 2eme classe.
 
C'est ce qui est prévu en cas de franchissement d'un feu orange.

malheureusement la vidéo se contredit plus facilement que la parole d'un fdo, surtout en matière de feu orange, car la vidéo ne tient pas compte de l'effet tunnel.

Orange ou rouge ca ne change pas grand chose, il y a quand meme une infraction.

suaf qu'on risque moins avec le orange qu'avec le rouge

 
En voilà un qui n'a rien compris et qui me donne l'impression de pas savoir lire mon topic, serais-tu FLIC ?      
Relis bien avant d'intervenir en tenant des propos d'intolérance monsieur le policier.
 
D'autres comme billyboy78 ou Gino_2000, ont bien compris mon problème. Heureusement que des gens comme eux se concentre sur mes questions et font preuves d'intelligence. (vous 2 je doute que vous soyez flics, parce que vous suivez bien mon raisonnement    )
 
Je le répète pour une inième fois, ce flic m'accuse de bruler un rouge , donc passable d'une amende de 90 euros et 4 point en moins.
OR OR OR, je suis passé au ORANGE, ce qui change toute la mise, puisque dans ce cas je ne suis pas passible de 90euros et encore moins d'un retrait de 4 point.
 
Est ce que là tu as bien compris ou pas nocbr ?
Si je suis tes conseille, ça voudrai dire que je me tais, puis j'accepte les fausses accusations, juste pour remplir la caisse du gouvernement comme chaque mois de MARS DE CHAQUE ANNEE.
 
C'est connu, y a un cota, puis une prime pour celui qui verbalisera le plus de monde, ça reste du domaine du commerce, mais meme la police utilise cette méthode pour arrondir leur fin de mois    
 
Et bien hors de question, je ne me laisserai pas écrasé par un charlatan qui se prend pour Dieu et se croit tout permis.

Ca c'est bien parlé !!! vas y défends toi et fais lui mordre la poussière à ce batracien au coeur de pierre ! Use le jusqu'à l'os en matière de procédure. Crie à l'injustice, va voir des association d'automobilistes (evite celles du style Anne cellier sinon tu t'en sors pas avec ces cruches)  
 
Fais valoir nos droits camarade ! La lutte ouvrière automobiliste vaincra !  

De toute facon, la parole de l'officier de police fait foi, c'est une personne assermenté et vous avez été VU par l'officier de police ce qui constitue un flagrant délit, pris la main dans le sac.
 
A moins de pouvoir prouver le contraire, devant un tribunal. Et la je ne vois vraiment pas comment vous pouvez faire.

justement ! et si le flic se trompe et que 4 personnes affirment qu'il ment...

C'est un pari risqué quand meme.
 
Tout dépend de qui sont les témoins aussi. Et il faut convaincre le juge.
 
Et de plus, au mieux c'est le reclassement de l'amende à la 2eme classe. Mais pas l'annulation.

 
Là camarade, tu m'apprend quelque chose d'interessant.
association de defense d'automobiliste, ça existe dans ce bled ?
Hummm, je vais me prendre une journée de repos cette semaine, pour chercher une asso et en

 
ça veut plus rien dire assermenté, ce mot n'a plus de sens dans ce pays dit d'égalité.
 
Les flics qui tu les jeunes ils sont assermenté aussi eux ?
Les flics qui portes des injures raciste, ils sont assermenté eux ?
Les flics corrompu qui trafic avec la drogue des dealer, ils sont assermenté eux ?
 
C'est quoi un flic aujourd'hui ?    

Inutile de généraliser ...