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Indemnisation de vol quand l'auteur est connu

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n°14932948
Rico JTD   profil
Roule (aussi) au Sans Plomb
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Posté le 04-03-2008 à 21:26:39  answer
 

Bonjour,
 
Il y a quelque années maintenant,  je possedait dans ma voiture une sono complète (une vraie boite de nuit) qui m'avait coûté une petite fortune.
Un beau matin, j'ai retrouvé ma voiture vandalisée et tout mon materiel hi-fi s'était envolé  :cry: au passage, on m'avait également dérobé la carte grise du véhicule que je laisse toujours dans la boite à gants (je sais, il faut pas le faire, mais au moins je risque pas de prendre une prune   :q ).Au passage, l'auteur des faits avait visité les voitures des voisins aussi...
 
J'ai donc déposé une plainte contre X, et j'ai fait réparer ma voiture après avoir payé à l'assurance la franchise qui va bien. N'étant pas assurré pour la sono, on ne m'a remboursé que les frais de carrosserie et basta !
 
Quelques jours se passent, et à ma grande surprise, la gendarmerie m'annonce qu'elle a retrouvé mon voleur... J'était ravi, et je pensait pouvoir être rapidement dédommagé (naïf que je suis).
 
Le gendarme qui s'occupe de mon affaire m'annonce que le voleur est un multirecidiviste, archi connu de leurs services, et qu'il était en possession de ma carte grise (qui m'a été remise immediatement), mais qu'il s'était déja débarrassé des autres effets qu'il m'avait dérobé... (tu m'étonnes).
Je commençait à redescendre doucement sur terre, en me disant que c'était trop beau, mais je me consolait pensant qu'au moins je serait indemnisé des frais que j'avait engagé (franchise), mais là, on me donne le coup de grace en m'annoçant que le malfaiteur avait été relaché sur demande du procureur...  
( :??: je me demande ce qu'il aurait fait si ça avait été sa bagnole que ce type avait niqué )
 
Dans un dernier espoir, j'ai bien tenté de connaitre l'identité de mon voleur afin de pouvoir m'arranger directement avec lui :gun: mais on me l'a fortement déconseillé et de toute façon ce genre de renseignement ne me serait pas communiqué.
 
Depuis, de l'eau à coulé sous les ponts, et même si au niveau materiel ça ne m'a pas fait boiter, je garde un goût amer de cette expérience, si bien que si ça m'arrive de nouveau, je ne porterais même pas plainte, et je règlerais seul le problème si j'en ai l'occasion... (je suis armé et dangereux)
 
Pour une fois que les FDO me donnait la preuve qu'ils pouvaient faire un travail efficace  :jap: au lieu de m'aligner sur le bord de la route  :q le système judiciaire lui, a choisit son camp, préférant protéger un petit délinquant et laisser payer ceux qui en ont les moyens...


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Le plaisir n'est pas dans la ligne droite... encore que...?
 
A VENDRE: scooter Peugeot Ludix 2500 km 600 € à débattre => MP
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mood
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Posté le 04-03-2008 à 21:26:39  profilanswer
 

n°14932950
CLITOpoweR   profil
Clitor y'a pas plus fort
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Posté le 04-03-2008 à 21:31:10  answer
 

Et bien dans ce genre de cas, tu aurais pu te constituer partie civile, ce qui aurait "obligé" le parquet à poursuivre l'auteur des faits.
 
Ca aurait eu le mérite de te dédommager du préjudice subi... A condition bien sûr que l'auteur des fois soit solvable...


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n°14932952
tabasco63   profil
MadCat
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Posté le 04-03-2008 à 21:35:36  answer
 

Le 04-03-2008 à 21:31:10, CLITOpoweR a écrit :

Et bien dans ce genre de cas, tu aurais pu te constituer partie civile, ce qui aurait "obligé" le parquet à poursuivre l'auteur des faits.
 
Ca aurait eu le mérite de te dédommager du préjudice subi... A condition bien sûr que l'auteur des fois soit solvable...


 
A partir du moment ou il avait porté plainte, ce n'etait normalement plus necessaire (enfin je crois).
 
Si leprocureur avait pousuivi, la victime aurait été appelée à l'audience et ainsi se porter partie civile à ce moment là,mais je ne suis pas sur.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14932961
Rico JTD   profil
Roule (aussi) au Sans Plomb
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Posté le 04-03-2008 à 21:51:45  answer
 

L'auteur des faits a certainement été jugé, au moins pour les autres méfait qu'il avait commis cette nuit-là, mais on ne m'en a jamais tenu au courant... :non:  
Que dire de mon assurance qui elle a dut payer les réparations, elle aurait pu engager une procédure, eux ont certainement plus l'habitude de ce genre de choses que moi...  :??:


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n°14932987
robinchamp   profil
A 4 pattes et fière de l'être
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Posté le 04-03-2008 à 22:44:30  answer
 

Le 04-03-2008 à 21:51:45, Rico JTD a écrit :

L'auteur des faits a certainement été jugé, au moins pour les autres méfait qu'il avait commis cette nuit-là, mais on ne m'en a jamais tenu au courant... :non:  
Que dire de mon assurance qui elle a dut payer les réparations, elle aurait pu engager une procédure, eux ont certainement plus l'habitude de ce genre de choses que moi...  :??:


 
 
tu peux peut etre encore le faire... non?


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n°14932993
Super_4L   profil
Vive la Bretagne !
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Posté le 04-03-2008 à 23:11:24  answer
 

Le 04-03-2008 à 21:26:39, Rico JTD a écrit :

Pour une fois que les FDO me donnait la preuve qu'ils pouvaient faire un travail efficace  :jap: au lieu de m'aligner sur le bord de la route  :q le système judiciaire lui, a choisit son camp, préférant protéger un petit délinquant et laisser payer ceux qui en ont les moyens...


Tu confonds tout : la délinquance c'est sur la route, c'est celui qui roule à 51km/h (ou plus) en ville par exemple. Ce dont tu as été victime, c'est de l'in-sé-cu-ri-té.
C'est grâce à ce rappel de vocabulaire que notre président a rempli ses objectifs de réduire drastiquement la délinquance dans le pays. C'était balaise, il suffisait juste d'y penser !


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Ma 4L est fantastique !
"Casse-toi, pauvre con !" (allocution présidentielle)
n°14932995
Rico JTD   profil
Roule (aussi) au Sans Plomb
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Posté le 04-03-2008 à 23:13:19  answer
 

Citation :

tu peux peut etre encore le faire... non?


 
 :??: Heu... faire quoi exactement, déterrer une plainte qui date d'il y a déjà 7 ans, je n'en ai pas vraiment envie.  
D'un autre côté, je me dit qu'il faudrait, ne serait-ce que parce que c'est une cause que je pense légitime et que si on ne réclame rien, les malfrats s'en tirent à bon compte et recommencent...  
Mais bon, il faut se faire une raison, généralement on doit battre le fer tant qu'il est chaud, et vu la motivation du système à l'époque, je doute qu'aujourd'hui je trouve des gens prêts à m'encourager dans une telle démarche...  :non:  
A vrai dire le problème est que j'ai déposé une plainte, après la machine est lancée et c'est à la justice de faire son boulot... et quand la justice ne fait pas son boulot à qui on se plaint  :??:  :??:


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n°14932996
sectos   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:15:24  answer
 

put1, 7 ans et t'es toujours bloqué dessus?!

n°14933000
Rico JTD   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:23:24  answer
 

Citation :

put1, 7 ans et t'es toujours bloqué dessus?!


 
T'inquiètes, j'ai retrouvé le sommeil depuis,  :lol: maitenant j'ai une alarme et une 22 long rifle... :p


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n°14933002
sectos   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:26:21  answer
 

Le 04-03-2008 à 23:23:24, Rico JTD a écrit :

Citation :

put1, 7 ans et t'es toujours bloqué dessus?!


 
T'inquiètes, j'ai retrouvé le sommeil depuis,  :lol: maitenant j'ai une alarme et une 22 long rifle... :p


t'es au courant que tu pourras pas garder ta sono en taule? :p

n°14933003
CLITOpoweR   profil
Clitor y'a pas plus fort
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Posté le 04-03-2008 à 23:33:32  answer
 

Le 04-03-2008 à 21:35:36, tabasco63 a écrit :


 
A partir du moment ou il avait porté plainte, ce n'etait normalement plus necessaire (enfin je crois).
 
Si leprocureur avait pousuivi, la victime aurait été appelée à l'audience et ainsi se porter partie civile à ce moment là,mais je ne suis pas sur.


 
Non, sans constitution de partie civile, le procureur dispose de l'opportunité des poursuites :). Avec une constitution de partie civile, c'est une façon de lui forcer la main ;).


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n°14933004
robinchamp   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:33:51  answer
 

Le 04-03-2008 à 23:26:21, sectos a écrit :


t'es au courant que tu pourras pas garder ta sono en taule? :p


 
 
oh ba oui ca fait bobo une 22... puis ca va tu as jusqu'a 1500m pour te faire ton voleur...


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n°14933011
Rico JTD   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:44:58  answer
 

Citation :

Non, sans constitution de partie civile, le procureur dispose de l'opportunité des poursuites :). Avec une constitution de partie civile, c'est une façon de lui forcer la main ;).


 
Donc si je comprend bien, après avoir porté plainte il faut encore engager une procédure supplementaire si on souhaite faire avancer les choses  :??:  
 
Mais comment fait-on pour se porter partie civile ? Et pourquoi ne m'en a t'on pas parlé à l'époque ? Ni la gendarmerie,Ni l'assurance,qui était au courant et avec la quelle je bénéficie logiquement d'une aide juridique ?
 

Citation :

sectos a écrit :
 
 
 
t'es au courant que tu pourras pas garder ta sono en taule? :p
 
 
 
 
 
 
oh ba oui ca fait bobo une 22... puis ca va tu as jusqu'a 1500m pour te faire ton voleur...


 
J'irais pas en taule, je flingue les témoins et je les enterre tous dans ma cave...  :q  :lol:

Message cité 3 fois
Message édité par Rico JTD le 04-03-2008 à 23:45:24

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Le plaisir n'est pas dans la ligne droite... encore que...?
 
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n°14933012
sectos   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:47:06  answer
 

Le 04-03-2008 à 23:44:58, Rico JTD a écrit :


J'irais pas en taule, je flingue les témoins et je les enterre tous dans ma cave...  :q  :lol:


oublie pas de monter une etagere pour le pinard par dessus  :ange:  

n°14933015
robinchamp   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:52:48  answer
 

Le 04-03-2008 à 23:44:58, Rico JTD a écrit :

Citation :

Non, sans constitution de partie civile, le procureur dispose de l'opportunité des poursuites :). Avec une constitution de partie civile, c'est une façon de lui forcer la main ;).


 
Donc si je comprend bien, après avoir porté plainte il faut encore engager une procédure supplementaire si on souhaite faire avancer les choses  :??:  
 
Mais comment fait-on pour se porter partie civile ? Et pourquoi ne m'en a t'on pas parlé à l'époque ? Ni la gendarmerie,Ni l'assurance,qui était au courant et avec la quelle je bénéficie logiquement d'une aide juridique ?
 

Citation :

sectos a écrit :
 
 
 
t'es au courant que tu pourras pas garder ta sono en taule? :p
 
 
 
 
 
 
 
 
oh ba oui ca fait bobo une 22... puis ca va tu as jusqu'a 1500m pour te faire ton voleur...


 
J'irais pas en taule, je flingue les témoins et je les enterre tous dans ma cave...  :q  :lol:


 
 
ca sent le vecu... si on venait faire un tour chez toi...


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n°14933016
CLITOpoweR   profil
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Posté le 04-03-2008 à 23:58:54  answer
 

Le 04-03-2008 à 23:44:58, Rico JTD a écrit :

Citation :

Non, sans constitution de partie civile, le procureur dispose de l'opportunité des poursuites :). Avec une constitution de partie civile, c'est une façon de lui forcer la main ;).


 
Donc si je comprend bien, après avoir porté plainte il faut encore engager une procédure supplementaire si on souhaite faire avancer les choses  :??:  
 
Mais comment fait-on pour se porter partie civile ? Et pourquoi ne m'en a t'on pas parlé à l'époque ? Ni la gendarmerie,Ni l'assurance,qui était au courant et avec la quelle je bénéficie logiquement d'une aide juridique ?
 


 
Tu as deux types de plainte:
- la plainte "simple": celle que tu as déposé auprès du commissariat
- la plainte avec constitution de partie civile prévue par l'article 2 du Code de procédure pénale
 
Je te donne le lien relatif aux formalités dans le cas d'une constitution de partie civile (plutôt que de te recopier mes cours :p): http://vosdroits.service-public.fr/F1439.xhtml
 
La constitution de partie civile est simplement une action civile. Pour l'introduire, encore faut-il connaitre l'identité de l'auteur des faits reprochés. Je pense qu'on ne t'en a pas parlé à l'époque comme tu dis, car au moment où tu as déposé plainte, tu ignorais totalement son identité à l'instar des services de police. Ensuite, il est vrai qu'ils auraient pu te le conseiller, toutefois ce n'est pas vraiment à la gendarmerie de faire du conseil juridique ;).
 
Pour ton assurance, je ne sais pas à quel moment tu as eu à faire avec eux, mais si c'était avant l'identification du délinquant, il faut se référer à l'argumentation susvisée. Si tu as eu à faire avec eux après l'identification, ont-ils réellement été mis au courant par les services de police?...
 


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Posté le 05-03-2008 à 00:06:16  answer
 

Citation :

ca sent le vecu... si on venait faire un tour chez toi...


 
Pour visiter ma cave ? Vous pourrez peut-être  retrouver le procureur et vous portez partie civile pour lui, si toutefois vous arrivez à sortir... de la cave  :ange:

Message cité 1 fois
Message édité par Rico JTD le 05-03-2008 à 00:20:06

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Posté le 05-03-2008 à 00:08:38  answer
 

:D

Le 05-03-2008 à 00:06:16, Rico JTD a écrit :

Citation :

ca sent le vecu... si on venait faire un tour chez toi...


 
Pour visiter ma cave ? Vous pourrer peut-être  retrouver le procureur et vous portez partie civile pour lui, si toutefois vous arrivez à sortir... de la cave  :ange:


 
 
 :D  :D  


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Rico JTD   profil
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Posté le 05-03-2008 à 00:18:12  answer
 

Merci pour le lien, c'est toujours utile  :jap:  
 

Citation :

Pour ton assurance, je ne sais pas à quel moment tu as eu à faire avec eux, mais si c'était avant l'identification du délinquant, il faut se référer à l'argumentation susvisée. Si tu as eu à faire avec eux après l'identification, ont-ils réellement été mis au courant par les services de police?...  


 
Je me suis contenté de donner l'info à mon assurance comme quoi le responsable des fait avait été identifié, mais il est vrai que mis à part ça, je ne sait pas quelles démarches ils ont put engager, et si ils sont entrés en contact avec les services de police...


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mohoumehan​d   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-07-2008 à 20:22:10  answer
 

LES ACTES DE VOL SONT ENREGISTRES PAR LA GENDARMERIE OU LA POLICE POUR LEUR STATISTIQUE.QUANT A LA RECHERCHE OU A L'IDENTIFICATION DES AUTEURS MEME CONNUES PAR LEUR SERVICE RELEVE DES CIRCUITS DE CONNAISSANCES CAR CERTAINS AGENTS SONT ISSUES DE MILLIEU. ON CHEZ NOUS " Il pleure avec le berger et il mange avec le chacal"


---------------
MB
n°14982761
Cralon   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 03-07-2008 à 20:42:08  answer
 

Et sinon ça sert à quoi de déterrer un topic pour dire un truc totalement inintéressant ?


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