Bonjour à tous
 
Bon je n'ai pas trouvé de renseignements la dessus et pourtant ca doit arriver à pas mal de monde    
 
J'ai un véhicule de société avec plaques de la région du siège social. La carte grise est donc au nom de ma société.
 
Je me suis fais flasher par un mobile il y a 3 ans et je n'ai jamais recu le retrait de points... Et pourtant j'ai eu un courrier du ministère me stipulant mon solde de points et ce retrait de 3 pts ne figuré pas. Pourtant j'ai eu l'amende... On m'a dit dis que les points étaient pas prélevé lors de l'utilisation d'un véhicule de société. Est ce vrai?
 
C'est important que je saches car je me suis fais reprendre 2 fois en décembre, une fois aux jumelles donc avec arrestation et une fois avec mobile donc j'ai recu la prune par courrier. Est ce que j'aurais un retrait en sachant que je n'ai encore recu aucun courrier avec mon solde de points?
 
Merci  

Salut , Le mieux va a la prefecture demande ton solde de point ainsi que ton code perso ,pour pouvoir consulter sur le site officiel en cas de doute.

 
 
A ce qu'il parait, il vaut mieux éviter de faire ca, car dès ce moment et en cas de litige, ils savent que tu connais ton solde de points...

 
Si tu t'es fait intercepter, pas de problème, tu prends le retrait de points, puisqu'ils ont relevé ton permis.
En cas de non arrestation, le pv est donc adressé à Mr le gérant de la société, si tu payes, en fait, tout dépend de qui est l'émetteur de la contravention. Si c'est le centre automatisé de Rennes, l'OMP ne fait pas de recherche pour retrouver qui est le patron de la société afin de faire en sorte qu'il perde les points. Par contre, si c'est une petite brigade locale, y'a toujours le risque que l'OMP demande à ce que une "enquête "soit menée afin d'associer un permis à la carte grise, et donc entraîner une perte de points.
Pour résumer, le plus souvent, si le nom du patron n'apparaît pas sur la carte grise, aucune perte de points car pas de permis associé. Mais la possibilité d'en perdre, malgré ca, existe...  

 
Légende urbaine.  

 
 
Tu es sûr de ca? J'ai un doute car je me rappelle qu'il m'a demandé mon permis et si je me souviens bien, il la lue et me la rendu de suite C'est un numéro qu'il relève?
 
Sinon, à ce qu'il parait lorsqu'il te reste moins de 6 pts tu reçois un recommandé. Normalement je dois avoir passé cette barrière et rien de m'est envoyé tout comme aucun papier mentionnant la perte de points et le solde? Il faut un délai particulier?

 
Bien sur que je suis sur! Quand tu es arrêté, ton identité est relevée, et que tu sois ou pas au volant d'un véhicule de fonction, c'est toi qui perd les points.  
Pour le recommandé en dessous de 6 points c'est faux. Cette procédure n'existe pas.  

 
 
 
Il me semblait que c'etait officiel Je vais vérifier  

Tu peux pas être bon partout
 
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] e-integral

Je confirme  

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Arkhan le dimanche en jogging vert et sandalettes, ceux qui l'ont vu s'en souviennent
Дурака учить, что мертвого лечить.

 
 
Tu confirmes quoi?

 
Je connaissais la 48N pour les probatoires, mais pas la 48M pour les permis à 12 Points.