Milan Barros aucuen condamnations pour son excés de vitesse 271 km/h.
Merci les avocats.
La Ferrari du footballeur ne sera pas confisquée
 
(Publicité)
La procédure contre Milan Baros, l’ex-attaquant de l’Olympique Lyonnais, a été annulée hier pour vice de forme. Le 1er novembre 2007, le footballeur tchèque était contrôlé à 271 km/h sur l’autoroute A42 au volant de sa Ferrari.
 
« Le tribunal de police de Trévoux a jugé que les poursuites que le procureur avait lancées contre Milan Baros étaient illégales », a indiqué François Saint-Pierre, l’avocat du joueur. Au mois de décembre, le procureur avait demandé une amende de 1 500 euros, un an de suspension de permis et la confiscation de la Ferrari.
 

tu peux detailler ce vice de procedure?

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Phillipe    mon idole j'avais tous ces posters de chez Jeune et coquine en format A4 ©Enron
RFE un membre de qualitay.  © ratatouille et cie
J'aime bien me faire réalèser le fondement par Tasse Neige ©flope4

Pour le moment pas plus d'infos que ça je cherche. Je me renseigne.

Bah les avocats ne font que défendre leurs clients, c'est du coté de l'état qu'il faut jeter la pierre

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"Just juice me."©  
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-

Maintenant qu'on sait avec certitude que la quasi totalité des controles de vitesse sont entachés de vices de procédure, on sait aussi que ceux qui ont les moyens passeront à travers les mailles du filet.

 
C'est clair que ca risque de faire un sacré précédent cette affaire

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"Just juice me."©  
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D'un autre coté, tant mieux !
Quand on voit d'un coté la précision de placement qu'il faut avoir pour qu'une mesure Radar soit fiable et d'un autre comment les flics sont positionnés sur le bord des routes, on comprend rapidement à quel point on peut se faire plumer
Il est grand temps de mettre de l'ordre là dedans.

Oui tant encore faut il pouvoir se payer un bon avocat , pour milan barros ça doit etre une pichnette

 
A partir de la relaxe de Baros?  

non avec les reportages d'auto paluche bien sur

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Le plaisir de rouler au mazout s'arrete ou celui de l'essence commence . . . à 4000 Tr/Min !!!  

Ce qui est dommage dans ton tant mieux, c'est que toi, pauvre petit clampin, quand tu te feras choper a 135 pour 130, tu payeras comme un con, alors que lui, a 271 pour 130,non.
Pourtant, 271 pour 130, meme s'il y a erreur de mesure, il était quand même bien dans l'illégalité.
 
Moi, c'est pas la répression qui m'agace, c'est les riches qui passe a travers car il ont les moyens.

+1 c'est scandaleux.

C'est énorme, il se fait choper à +140 et il s'en tire sans payer une cacahouète?
 
J'aime bien le "poursuites illégales". Faites-vous choper ne serait-ce qu'à 170 sur une autoroute déserte et vous verrez le résultat. Et allez leur dire que c'est illégal en plus.
 
Bon, je suppose que pour Rothen il faudra s'attendre au même résultat.
 
C'est vraiment...  

Moi ça m'étonne pas trop...Avec de l'argent on peut TOUT faire.  
 
Mais c'est vrai que c'est bien déguelasse    

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Ce message ne s'auto-détruira pas dans 5 secondes  

Heureusement que les juges font respecter les procédures légales.... c'est leur boulot ! On est dans un Etat de Droit !
 
Quand aux remarques de nos bien-pensants qui seront les premiers à être contents de bénéficier un jour d'un éventuel vice de procédure, je préfère ne pas dire ce que j'en pense...

 
On est dans un Etat de droit mais quand on voit ça on se dit qu'il y a sans doute des réformes à faire
 
Quant à ta deuxieme remarque elle n'est pas moins stupide.

Ben dit donc!!

Quoi?

Une recherche d'information plus "pointue" aurait permis à FA d'apprendre que le vice de forme porte la "régularité de la convocation" et non pas sur la "réalité" de l'infraction.
 
Milan Baros sera "à nouveau" jugé courant juin 2008, comme tout un chacun.
 
 

 
Quel "café du commerce" est devenu FA !!          

 
Voila une bonne nouvelle.

ce serait quoi la bonne nouvelle ?

que baros ne va pas échapper aux sanctions

J'aime bien la moitié des infos!!! Merci type 126 d'avoir remit les choses dans l'ordre. Marre des intoxs.

Et le mec qui à rédigé la convocation en question, il à eu une promotion ?
 
C'est dingue, y a des mecs qui font leur boulot n'importe comment.
 

 
Faudrait demander au tribunal, mais je ne m'inquiéte pas pour les gens du ministére de la justice.

aucun controle par radar auto, déja, n'est valide, car il remet en cause même la séparation des pouvoirs

c'est une bonne chose que la jurisprudence aille dans ce sens. La mauvaise chose, c'est que c'est réservé aux gens... friqués. Un ami à moi, grand architecte mondialement connu, vient récemment de récupérer ses 12 points grace à son avocat sans aucune difficulté, le tout pour vice de procédure sur chaque infraction.

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Vive le boucan Vive le CO2   Bourdail!

 

 
Tu peux détailler stp? Ca m'intéresse

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Contre les radars automatiques Golf IV 1.4 16v "sport"

Vous savez lire ?
 

 
Oui mais je vois pas le rapport avec la question du monsieur

tout simplement, qu'en france, une condamnation doit être rendue par un juge. Le pouvoir exécutif ne peut avoir ce droit de par la constitution. Donc quand on se fait sucrer le permis, un bon avocat n'a aucun mal à prouver l'illégalité de la sanction, et donc à annuler toutes les sanctions automatisées.
 
Il s'agit là d'une très grave atteinte aux fondements de l'état. D'ailleurs, pas mal de sociétés d'avocats se sont spécialisées dans ces dossiers la. En gén"ral, ils s'occupent de tout pour environ 2500€ quand tu te fais annuler ton permis...

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Vive le boucan Vive le CO2   Bourdail!

 
Ne pas confondre "condamnation pénale" qui ressort en effet de la justice et des juges, et sanction administrative ( retrait de points puis annulation du permis) qui n'a rien à voir avec une condamnation... et ne nécessite pas l'aval d'un juge. Et les avocats qui font récupérer les permis ne jouent absolument pas sur cet argument dont on se demande où tu es allé le chercher, mais sur les défauts d'informations relevés dans les procédures de retrait de points, tout bêtement....  

Malheureux tu viens de casser leurs doux rêves, eux qui pensent que les avocats sont des hérauts des temps modernes.

....pour certains c'est pas faux  

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il n'empeche que si l'on est relaxé au pénal pour vice de forme, on récupére forcément ses points puisque l'infraction n'a pas été régulierement constatée

 
Tout à fait.