Automobile marque par marque : Citroën - Peugeot - Renault - Volkswagen - ... Automobile pratique : Discussions libres (Général) - Sécurité - Vie pratique - Annonces - Modélisme Automobiles mythiques et d'exception : Anciennes - Cabriolets - Coupés - Voitures de sport Sport automobile : F1 - Rallye - Karting - Dragster - Circuit Pôle technique : Mécanique - Préparation - Equipement Tuning : Showcar - Son - Jantes - Carrosserie - Préparation complète Les clubs forum-auto : Le bistrot - Sorties FA - Peugeot 206 - Renault Clio - Rallye jeunes FFSA Motos : Les tréteaux - Polish et cambouis - Motard au quotidien - La horde sauvage - Chrono ou freestyle - Le troquet - Troc en stock Scooters et 125 : Marque par marque - Les 125cm3 - Mobylettes - Annonces

Forum-auto.com Web

Recherche détaillée

  Forum Auto


  FORUM Automobile Pratique


  Sécurité


  Permis de conduire


   vice de procedure? (lieu du delit insuffisament precis sur deposition
Ajouter une réponse
 

S'identifier | S'inscrire | Aide
 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

vice de procedure? (lieu du delit insuffisament precis sur deposition

Bas de page 
n°14929660
tontonDavi​d77   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-02-2008 à 14:15:16  answer
 

Bonjour,
retenu a 161 km/h pour 110, il semble qu'il y ai un vice de procedure car l'adresse de l'infraction  notée lors de ma deposition n'est pas aussi complete que celle notée sur le pv ("commune champs sur marne" vs"autoroute A4 borne PK 16.4, commune de champs sur marne" ). Aux dire de l'OPJ qui m'a remis ma convocation pour le tribunal, ceci pourrait constituer un vice suffisant pour faire classer mon PV sans suite. Pouvez vous m'eclairer sur ce point? D'avance merci.

Message cité 1 fois
mood
Publicité
Posté le 26-02-2008 à 14:15:16  profilanswer
 

n°14929674
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 26-02-2008 à 14:19:39  answer
 

Le 26-02-2008 à 14:15:16, tontonDavid77 a écrit :

Bonjour,
retenu a 161 km/h pour 110, il semble qu'il y ai un vice de procedure car l'adresse de l'infraction  notée lors de ma deposition n'est pas aussi complete que celle notée sur le pv ("commune champs sur marne" vs"autoroute A4 borne PK 16.4, commune de champs sur marne" ). Aux dire de l'OPJ qui m'a remis ma convocation pour le tribunal, ceci pourrait constituer un vice suffisant pour faire classer mon PV sans suite. Pouvez vous m'eclairer sur ce point? D'avance merci.


 
Ca ne sera pas le cas, désolé de vous décevoir. :non:  


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas

Aller à :
Ajouter une réponse

  Forum Auto


  FORUM Automobile Pratique


  Sécurité


  Permis de conduire


   vice de procedure? (lieu du delit insuffisament precis sur deposition
 

Sujets relatifs
pv ,vice de forme et administration110 km/h au lieu de 40, 2.4g d'alcool et... le bras long
avis accrochage delit de fuitePV pour non port de la ceinture dans un lieu privé
Flashé à environ 110 / 120(max) au lieu de 70délit de fuite classé "sans suite"
Flashée le 23 déc, reçu le 9 fév + vice de forme ?Petit accrochage. délit de fuite ou pas ?
Délit de fuite vidéosurveillé... 
Plus de sujets relatifs à : vice de procedure? (lieu du delit insuffisament precis sur deposition

Plan du forum
Page générée en 0.074 secondes

     Automobile marque par marque : Citroën - Peugeot - Renault - Volkswagen - ... Automobile pratique : Discussions libres (Général) - Sécurité - Vie pratique - Annonces - Modélisme Automobiles mythiques et d'exception : Anciennes - Cabriolets - Coupés - Voitures de sport Sport automobile : F1 - Rallye - Karting - Dragster - Circuit Pôle technique : Mécanique - Préparation - Equipement Tuning : Showcar - Son - Jantes - Carrosserie - Préparation complète Les clubs forum-auto : Le bistrot - Sorties FA - Peugeot 206 - Renault Clio - Rallye jeunes FFSA Motos : Les tréteaux - Polish et cambouis - Motard au quotidien - La horde sauvage - Chrono ou freestyle - Le troquet - Troc en stock Scooters et 125 : Marque par marque - Les 125cm3 - Mobylettes - Annonces


Recherche détaillée

Message Board Statistics Partenaires : Album photos - Annonces auto - Assurance auto - Automobile - Controle technique - Cote auto - Credit auto - Guide achat occasion - GPS - Info Trafic - Itineraires - Salon de Francfort 2007 - Salon de la moto - Tuning - Vente voiture - Voiture - Annonces Immobilier - L'actualité avec 20minutes.fr - Forum moto - Performances automobiles - Blog Auto - Caradisiac moto, scooter : essai, test, annonce, occasion, achat, vente - Le blog écologie de Caradisiac - 4x4 - auto occasion - moto occasion - argus - argus moto - vente auto - vente moto - fiche technique - accessoire auto - accessoire moto - bateau occasion