Bonjour à tous,
 
Il m’est arrivé hier une mésaventure bien fâcheuse, et je sollicite vos conseils :
 
En effet, je ne me suis pas arrêté à un passage piéton alors qu’une personne attendait pour y traverser (la personne étant arrêtée sur le trottoir…).
Manque de chance, une voiture de gendarmerie arrivant en face en même temps que moi s’y est arrêtée, elle…
Résultat, j’ai été verbalisé assez lourdement pour « refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée ».
J’ai immédiatement contesté en prétextant que le piéton en question était sur le trottoir, et que je n’avais aucune obligation de m’arrêter (je me souviens encore m’être fait gentiment engeuler il y a quelques années par un moniteur d’auto-école pour m’être arrêté en pleine leçon à un passage piéton pour en laisser passer un qui n’était pas encore engagé…).
 
Le gendarme, visiblement vexé de ma réaction, a décidé de m’en coller une seconde, pour « comportement entravant la bonne manœuvre d’un véhicule » (ou une formule dans ce genre) prétextant que je conduisais avec une feuille de papier dans la bouche….. (chôse qui laissait libre ma vision, ainsi que mes deux mains, et qui ne gênait absolument pas ma conduite…).
 
J’ai bien l’intention de contester ces deux contraventions, et j’aimerais savoir si quelqu’un s’est déjà retrouvé dans une telle situation (au moins en partie !!) et aurait des conseils à me proposer pour ma contestation…
 
Par pitié, évitez les posts moralisateurs du genre « c’est bien fait pour toi », je suis déjà bien conscient de ne pas avoir fait preuve de beaucoup de civisme sur ce coup là, et je m’en mors assez les doigts…
 
Merci d’avance !
 

Citez nous d'abord les deux articles du Code de la Route inscrits sur vos deux contraventions.

je ne peux pas vous répondre, je n'ai pas les contraventions avec moi, désolé.

 
Alors revenez me (nous)voir quand vous les aurez en votre possession, car si on ne sait pas précisemment ce qui vous est reprochée, on ne pourra guère vous aidez, du moins de façon pertinente.
Mais quoi qu'il en soit, vous êtes mal barrée, car ce sera à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les infractions qui vous sont reprochées. Ca sera donc à vous par exemple d'apporter la preuve que le piéton n'était pas engagé sur la chaussée...autant dire mission impossible.  

Effectivement je m'en doute bien...
En fait le gendarme a reconnu que le piéton était encore sur le trottoir, mais pour lui, le fait que le piéton soit arrêté sur le trottoir face au passage suffit à ce qu'il soit considéré comme "engagé sur la chaussée"...
 
je reviendrai vers vous ce soir, dès que j'aurais les PV sous les yeux, merci.

Et oui malheureusment vous êtes seul contre les bon vouloir des FDO. Vous n'avez absolument aucune chance en contestant. Procédure longue et coûteuse en plus. Pour au final vous dire que les FDO sont assermentés et pas vous.

Théoriquement on doit s'arrêter et laisser passer si on voit un piéton qui attend au passage clouté, non ?

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Sudiste bloqué en Picardie pour études...
 
 
 

d'après le code, on doit laisser passer un piéton "régulièrement engagé"... Est-ce qu'un piéton sur le trottoir est considéré comme "régulièrement engagé" ?

 
oui, c'est ce qu iétait martelé à la télédaubic lorsque cette infraction a été durcie il ya quelques années
 
ça me parait excessif, mais c'est ainsi et d'un autre coté on peut imaginer le cas où la personne n'ose pas mettre un pied sur la chaussée et ne réussira jamais à traverser du fait de l'égoisme des conducteurs, donc...

d'apres mes souvenirs d'auto ecole, un piéton est engagé du moment où il est sur le passage piéton (mode lapallisse) et au moment il lève un pied pour s'engager.

Effectivement, mais sans aller jusqu'aux extrêmes, cette infraction devrait être sanctionnée que lorsqu'il y a risque de mise en danger je pense.
 
Enfin, même si j'ai très peu de chances que ça fonctionne, ça ne coûte rien d'envoyer une contestation dans les 30 jours...

 
oui c'est ce que je pensais aussi

Mouai, tu etait au mauvais endroit au mauvais moment..

 
j'ai la pouasse c'est pas nouveau : il y a un an j'ai grillé un feu orange, juste sous le nez de 2 cowboys qui m'ont verbalisé en considérant le feu comme rouge...
Le pire c'est que je ne suis pas un excité du volant, et que des 'infractions' comme celles là, j'ai pas dû en commettre beaucoup...

si ca engendre pas de pertes de points "ca va" encore
 
reste les amendes qui sonts + embétentes

Un pied sur le passage clouté = engagé !    
 
Dixit le moniteur d'Auto-Ecole
 
mais bon litigieux, car parfois les passages cloutés sont juste apres un virage

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: G12+, Castrol  et

apparemment le code de la route est assz vague, mais merci, vos souvenirs d'auto-école sont unanimes et vont dans mon sens !

 
Si, ca vous coûte la perte du bénéfice de l'amende minorée, et une possible convocation au Tribunal de Police où vous risquez plus...de plus, cette infraction réprimée par l'Art. R415-11 du Code de la Route, va vous coûter 4 points sur le permis...
 
Article R415-11  
Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.
 
 
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
 
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
 
 
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
 
 
 

Pour le type qui passe au ras des souliers d'un gamin en train de traverser à un passage clouté c'est clairement mérité. Pour ne pas avoir pu deviner l'intention d'une personne qui ne va pas forcément vouloir traverser (que l'on s'arrete ou non) et qui est toujours sur le trottoir c'est un peu beaucoup.

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Expert en Puzzle Bubble, Solitaire, et modélisme RC : avoir travaillé au ministère des transports, ça aide !

"Engagé", je crois savoir que c'est un pied sur la chaussée... Il m'est arrivé à plusieurs reprises de m'arrêter pour laisser passer des gens qui attendaient devant un passage protégé, mais certains me faisaient signe qu'ils ne voulaient pas traverser... On se demande ce qu'ils peuvent bien attendre, posés là bêtement?

Faut aller voir l'avocat des automobilistes à Paris, Me DeCaumont !!! il va en faire du menu fretin de tes contraventions ! prépare 3'000€

faut arrêter de regarder TF1, on ne compte plus le nombre d'affaires perdues par ce Monsieur...

ba attends il a raison de contester! meme le gendarme a dit qu'il etait pas engagé sur le passage pieton mais que le fait qu'il attende soit assez pour verbaliser! donc dis tout ca demande une declaration du gendarme qui a dit ca et tout rentrera dans l'ordre! il te l'a dit une fois il peut le faire deux fois! et si tu as pas gain de cause tu te sera fait enculer a sec et bien profond parce que 4 point pour un pieton ca mferai biennnn *****

 
Je vois d'içi la scène "Mr le Gendarme, il me faut une déclaration écrite de votre part pour me défendre au Tribunal et faire sauter votre pv, allez, signez là!" Oublie pas le caméscope pour filmer si tu le fais qu'on se marre un bon coup!

est-ce que l'on peut porter plainte contre un gendarme pour parjure ? Et qu'arrive-t-il s'il est prouvé que le gendarme ment ?

Tout est possible, encore faut il le prouver.
 
Si votre piéton témoigne qu'il ne s'etait pas engagé ...

 
et celles gagnées....     encore heureux qu'il existe des gens pour défendre le pauvre automobiliste victime du racket de l'Etat

 
Pour que la contravention saute, c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction qui vous est reprochée. Dans ce cas là, je vois pas comment vous pourriez faire!  

 
Lui est le mauvais exemple, il profite de sa notoriété pour se faire du pognon, en effet gagner pas mal d'affaires, mais en perdre tout autant....je ne porte que peu de respect envers ces avocats qui surfent sur la vague des médias pour leur profit personnel.

Effectivement je ne voit pas comment apporter cette preuve, je pense que la contestation va être difficile... et je peux risquer plus si je perds comme dit razor2. Je me vois mal m'engager dans une procédure au tribunal...

Je me suis renseigné, et d'après un juriste, tout réside dans la subjectivité de l'expression "régulièrement engagé sur la chaussée".
 
D'après lui, le fait que le piéton attende sur le trottoir peut suffir. Je l'aurais donc dans le cul...

tu peux demander a un ami a toi de se faire passer pour ce passant... tu dis que juse apres tu as retrouvé cette personne, et voila c'est bon... par contre faut que tu sois credible car faux temoignage... cacoute cherrrrr

Y'a pas vraiment de doute, hein, engagé sur la chaussée, ça veut pas dire les deux pieds sur le trottoir mais au moins un sur la chaussée...

 
Ce n'est pas exact : il était connu bien avant sa médiatisation sur les ondes (notamment par des articles dans la presse auto), comme avocat spécialisé dans le droit routier...

Mais y'a que ça qui vous turlupine ? que le brigadier mal luné lui en colle une autre parce qu'il a un papier dans la bouche, ça ne choque personne ?!?
 
Moi ça me fait juste halluciner !!