Reprise du message précédent :
Je parlais néanmoins des infractions contraventionnelles les plus courantes et non celles qui te mènent à une procédure judiciaire.
 
Et en terme de points, si il est vrai qu'en Italie il y à 20 points initialement, ils se perdent aussi facilement qu'en France avec des suspensions de permis plus courantes (mais plus courtes) qu'en France.

---------------
104 ZS, 204 berline, 205 XRD, 306 Break, 504 Coupé 73, 504 Coupé 77, J7 camping-car, Fiat 500R, Octavia II Combi Laurin&Klement (de fonction)...
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin?

Bonjour,
 
Nous sommes partis à Pise en février 2009 et nous avons reçu chez les parents de mon père ( conducteur du véhicule de location Europcar) un avis de contravention. Zone ZTL je crois. Pv évidemment jamais mis sur le pare brise. Sauf qu'à la date du fameux pv nous étions garé dans un parking. Nous n'avons plus le ticket du parking, on se demande même s'il nous l'a remis et si les policiers de la bas et le mec du parking ne sont pas de mèche. J'ai vu sur le forum que bcp de personnes ont reçu des contraventions. Si vous ne l'avez pas payé qu'est ce qu"il s'est passé? Les consulats vous ont dit quoi? Y'a t il un recours ou on est obligé de se taire et de payer?
 
Merci davance

Ceux qui disent qu'ils ne vont pas payer, on ne les revoit pas ici : à mon avis, ils dorment maintenant en prison.

 
 
Davidou7515 qui a reçu son pv en mai 2008 est toujours parmi nous. donc il faut être positif!

Bonjour,
J'ai reçu mon PV en avril 2009. le 22 mai 2009 j'ai écrit au Juge de Paix de Pise pour demander un recours gracieux de ce fameux PV (en italien et en recommandée avec AR). A ce jour, aucune nouvelle : bonne ou mauvaise. Qu'en penser ? Je n'en sais rien. Je verrai bien d'ici quelques semaines, voire quelques mois et vous tiendrai au courant de la suite.

bonjours à tous,
 
c'est avec surprise que je viens d'ètre convoqué à la gerdarmerie pour un "constat de violation des normes du code de la route" pour circulation non autorié dans une fameuse ZTL ... le 09/08/2008 !!!
 
le site pour le controle de la photo n'est evidement pas disponible...
 
vache à lait en France et en + en Italie...bravo

Bonjoour,
Eh oui une autre victime de plus !
En ce qui concerne la photo, j'ai réussi à entrer dans le site et à imprimer mon véhicule flashé avec seulement l'arrière et la plaque d'immatriculation. Aucune indication du nom de la rue ainsi que du panneau ZTL. Je pourrai aussi bien être à Paris, à Prague ou à Pise ?
Bon courage.

lol  bien sur . ca mérite bien çà . une bonne peine de prison. On est quand même de dangereux délinquants qui ont outrageusement violé la loi Italienne.
réveille toi  PER180H !    Pétain est mort et Mussolini a abdiqué !

Toi t'es allé à Pise, et t'as oublié ton humour dans la ZTL...

 
çà doit être çà petit génie ...

Revenons à notre sujet :
voici la réponse d un courrier au consulat( consulat.rome-amba@diplomatie.gouv.fr; consulat-rome@france-italia.it)
que j avais fait à l 'époque . La réponse date de juin 2008   . J' ai fait ce qu'il m'a dit et pas de nouvelles depuis .  
 
 
Bonjour Monsieur,
 
Votre mél a reçu toute mon attention.
De nombreuses personnes venues en touristes à Pise ont reçu des contraventions pour le même motif. Le montant se monte effectivement à 111 euros.  
C'est pourquoi, suite à une enquête, suivie d' interventions effectuées par cette section consulaire, nous sommes en mesure de vous informer que le Juge de Paix a déclaré les requêtes de ce consulat non recevables du point de vue de la procédure judiciaire ; seul un recours effectué par l'intéressé lui-même est accepté. Il doit être effectué dans les 60 jours à partir de la date de réception des procès-verbaux.  
Je vous invite donc à faire recours dans les délais les plus brefs auprès du Juge de Paix de Pise, par un courrier à l'adresse suivante (envoi RECOMMANDÉ avec accusé de réception):
 
UFFICI GIUDIZIARI DEL GIUDICE DI PACE  
Via Palestro, 39  
56127 PISA - ITALIA  
 
Ce courrier sera si possible traduit en italien, il expliquera votre situation et le fait d'avoir réalisé trop tard la signification de ce paneau d'interdiction, présent dans de nombreuses villes en Italie.  
 
Je souhaite que votre requête puisse aboutir favorablement et vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma

Bon ben j'irai jamais à Pise  

Bonjour Bkaila,
Votre message date du 29 mai 2009, pouvez-vous nous en dire plus sur la suite de cette affaire : avez-vous eu une réponse du juge italien ? Avez-vous payé ?
Lors d'un séjour en août 2008, nous avons visité plusieurs villes italiennes, dont Pise. Aujourd'hui, la gendarmerie nous fait part de 3 contraventions de la ville de Pise de 135€ chacune pour ??? on ne sait si c'est stationnement ou circulation interdite..
C'est vrai nous avons dormi dans un BB à Pise, nous nous sommes garés devant. Nous sommes allés visiter à pied le site.
Nous n'avons pas vu d'interdiction.
Pourtant nous avons voyagé souvent en voiture : Udine, Florence, Gênes, Bologne, Palerme..., nous tombons des nues !
Merci pour votre réponse.
Marieva

Bonjour à tous,
 
Je ne vais étonner personne : hier la gendarmerie de mon domicile m'a remis un document daté du 16 mars 2009 concenant le même type d'infraction à Pise, Via Roma, en date du 15 avril 2008, pour 115€.
 
Le site sur internet fonctionne mais effectivement il ne s'agit que d'une photo de la plaque arrière de mon véhicule personnel (pas de location, les loueurs n'ayant, à mon sens rien à voir là-dedans sinon en qualité de délateur mais ils y sont obligés apparemment).
 
Je ne conteste pas l'infraction, même si je n'ai pas eu conscience de la commettre (panneau certainement présent mais pas vu). Par contre, j'ai vu de tels panneaux sur Sienne et m'y suis conformé. Et lorsque cela est possible (Florence), j'utilisais les transports en commun.
 
Je confirme que le document remis indique des conventions internationales.
 
J'ai signalé au gendarme que je trouvais le procédé abusif et il m'a dit que c'était la première fois qu'il gérait ce type d'affaire mais que la Loi, n'est-ce pas...
 
Je vais consulter mon avocat sur le dossier avant de prendre toute décision (effectivement un délai de 60 jours est "accordé" ).
 
Il semble que chaque verbalisé doive faire un recours individuel.
 
Une information intéressante semble être le délai évoqué de "péremption" de la procédure.
 
A suivre.
 
Corto.
 
PS. Totalement hors sujet, pour Brovi, je suis l'heureux possesseur d'un cabriolet 504 de 1970.

Tous les ans des nouvelles. Je vous rassure, ça bouge pas vite chez Berlu.
 
En résumé : Infraction en voiture de loc en zone ZTL commise Via Roma à Pise le 30.05.07. Réception du constat de violation le 29.08.08 (Bravo la rapidité). Non payé !
 
Impossibilité d'obtenir le délais légal de préscription du côté français. Les fonctionnaires de notre pays se marrent quand je leur raconte cette histoire et estiment, certainement à juste titre, qu'ils ont autre chose à foutre (c'est pas moi qui le dis) que de venir chez moi me saisir 185€ à 6 plombes du mat. Du côté italien, c'est pas mieux. J'en ai parlé à une cinquantaine d'expatrié en France mais la réponse est toujours évasive. J'ai même fait contacter le directeur juridique et sa floppée d'avocati du plus gros employeur d'Italie (la FIAT pour ne pas le nommer) mais ils n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur ce délais. Un an, deux, peut-être trois...! Ma...!    
 
Aujourd'hui, PAS DE NOUVELLES (et toujours pas payé !) après bientôt 2 ans et demi. Je suis toujours vivant en dépit de ce que peut en penser PER180H.  
 
Chacun fait ce qu'il veut mais personnellement, je ne paierai pas une infraction que je n'ai commise ni à Sienne, ni à Rome, ni à Florence, ni à Domodossola, ni à Palerme...mais à Pise ! C'est quand même la seule ville au monde (où les panneaux, les flashs et la Police Municipale sont invisibles) qui arrive à faire se rappeler d'elle pour autre chose que de sa Tour, la gentillesse de ses habitants et la richesse de sa culture, bref, toutes ces choses indispensables qui donnent envie à un couillon de touriste comme moi de revenir le plus vite possible.

Wilgeo j'ai beaucoup apprécié votre message sur Pise.
J'ai été flashé en Mars 2008, j'ai reçu l'avis de paiement en avril 2009 et ai fait parvenir au juge de paix de Pise un recours écrit en italien et en recommandé avec A.R, le 22 mai 2009. A ce jour je n'ai aucune nouvelle ni bonne ni mauvaise. J'attends et je suis comme vous je ne paierai pas, car je n'admets absolument pas avoir commis d'infraction à Pise où d'ailleurs je me suis perdue 2 fois.
Néanmoins, malgré tout cela je reste très attachée à tout ce qui est italien, le pays, les films, la nourriture, tout sauf Berlu, bien entendu.
Je tiens à signaler que je viens de recevoir (de France) une contravention de 45 € pour avoir roulé à 80 km au lieu des 70 prévus. Me connaissant et sachant que j'aime conduire vite, cela me fait mal de payer bêtement 45 € mais tant pis pour moi, j'ai pris un risque je l'assume.  

Bonjour à tous,
 
Ce n'est plus un mystère, les ZTL italiennes "piègent" de nombreux touristes dont je fais partie ! Bon, évitons les inutiles contestations stériles et autres revendications d'injustice, nous nous sommes fait pincer, il faut assumer.
 
Je vois que certains se posent pas mal de questions pour ce qui est de contester ces amendes. Pour ma part, je me suis penché un peu sur le code de la route italien et voici ce que j'y ai trouvé :  
 
Titre VI, Chapitre I, Section I, Article 201. Notification de la violation.
"Pour le résident à l'étranger la notification doit être effectuée dans les 360 jours de la vérification (accertamento)"
 
Si la traduction est correcte, ils doivent notifier l'infraction à l'automobiliste en faute, dans les 360 jours suivant la violation.  
 
Voici ce que j'ai fait et tenais à vous faire partager un petit retour d'expérience. J'ai envoyé en Recommandé accusé de réception une lettre au juge de paix de Pise (c'est la que je me suis fait photographier).
 
UFFICI GIUDIZIARI DEL GIUDICE DI PACE
Via Palestro, 39
56127 PISA - ITALIA
 
Sur ce courrier, j'ai évoqué le précédent article et la notification par les services de police de ma ville, hors de ce délai (389 jours exactement). Quelques jours plus tard, j'ai reçu une convocation pour audience, à Pise. Évidemment, si je conteste cette amnede de 111 €, je ne vais pas aller dépenser beaucoup plus pour me rendre là-bas et écouter (sans comprendre, je ne parle pas italien) ce bon juge de paix. Donc, j'ai saisi le clavier et le traducteur de mon choix et je m'en vais lui torcher une nouvelle bafouille pour lui expliquer que je ne pourrais pas me rendre à l'audience.
 
Je suppose que le jugement aura lieu sans moi et que je vais devoir payer une amende majorée, mais pour le moment, rien de certain.
 
Si vous disposez de plus d'informations, soyez aimables et partagez les ! De mon côté, je vous informerai des suites...

Soutient à NINA car moi aussi victime  (via ROMA PISE)
RIEN VU OU RIEN COMPRIS,cela fait plus d'un an.
Tu m'a l'air de faire parti des gens qui save tout sur tout SUPER !

 
Je me suis retrouvé comme d'autre dans la même situation, cela date d'aout 2008 et je viens de recevoir la notification. 115 euro
Je soutiens BKAILA!  
Je n'ai rien vu du tout via ROMA à PISE.

Bonjour,
 
idem pour moi, l'infraction relevé le 17/08/2008, le papier italien date du 23/06/2009 et la gendarmerie m'a convoqué ce matin pour m'en informé, soit 444 jours après l'infraction. Je ne sais pas quoi faire encore, mais une chose est sûr, c'est que je peux pas payer!! (sauf si obligation mais à lire tout le forum je flippe plus trop!)

J'ai aussi reçu un PV de Pise pour les mêmes raisons - stationnnement dans une zone à trafic limité - il y a 2 ou 3 ans.
Sur la base des conventions entre la France et l'Italie, vous payez ou vous constestez sinon un huissier vous bloquera vos comptes bancaires - la démarche est bien rodée.
Je vous conseille de contester le PV en suivant les instructions qui sont au dos du PV - en ce qui me concerne, j'ai contesté le fait que la signalisation n'était pas conforme aux directives européennes et qu'elle se perdait au mileiu des panneux publiciatires des hotels et autres...
Au bout d'un an, j'ai reçu une réponse de la préfecture ( il me semble) disant que mon dossier faisait l'objet d'un non - lieu pour vice de procédure ( il manquait quelque chose sur le pV qui résultait ainsi non conforme... je ne sais pas si c'était la bonne raison ou si mes arguments ont été prix en compte.
De toute manière, je vous conseille de ne pas laisser traîner avec l'idée qu'ils oublieront car ce sera dans 2 ou 3 ou 4 ans mais vous recevrez un huissier qui vous demandera le pV au plus fort plus les pénalités plus les frais sinon c'est la saisie bancaire!

 
Réponse : Non - ils ne laisseront pas tomber - Selon la convention Franco-italienne, la France ne peut que faire le nécessaire pour vous faire payer même par huissier - il faut contester et éventuellement protester en écrivant au ministère du tourisme italien , s'ils reçoivent des centaines de lettres, peut être qu'ils changeront la politique mais c'esrt tellement facile d'escroquer de cette manière ... que ce soit en Italie ou en France d'ailleurs

 
Hier m' a été notifié oralement un PV de Pise remontant à 08/2008. Je n'arrive pas à voir la photo et encore moins le panneau, date de l'amende repcetionnée en France à que date, etc.
Que dois-je faire ?

 
Idem : c'est le tribunal (eh oui) de grande instance de Grenoble (où j'habite) qui me réclame a2 fois 115 € pour être passé à 2 reprises dans la même zône. Un lien hypertexte renvoie vers 2 clichés pris à 2 min d'intervalle, qui prouvent le délit.

 
Pareil pour nous : 15 mois après nos vacances en Toscane en août 2008, c'est le tribunal de grande instance de Grenoble (où j'habite) qui nous réclame 2 fois 115 € (ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère) pour le compte de la police de Pise. Ceci pour être simplement passés à 2 minutes d'intervalle, face à cette caméra de la fameuse impasse où tant de braves touristes semblent se faire piéger. La sanction me paraît excessive et je m'interroge : dois-je ne rien faire ? Écrire au tribunal de Grenoble ou de Pise ? Y-at-il prescription ? Ai-je intérêt à payer une seule des 2 amendes et contester l'autre ? Former un collectif avec d'autres victimes ? Y-at-il un lien avec le fait que Grenoble (1ère comunauté italienne de France) entretient un lien étroit avec la maffia ? Merci pour vos conseils si votre expérience vous a renseigné sur la conduite à suivre pour se tirer indemne de ce chausse trappe.

 
Pareil pour nous : 15 mois après nos vacances en Toscane en août 2008, c'est le tribunal de grande instance de Grenoble (où j'habite) qui nous réclame 2 fois 115 € (ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère) pour le compte de la police de Pise. Ceci pour être simplement passés à 2 minutes d'intervalle, face à cette caméra de la fameuse impasse où tant de braves touristes semblent se faire piéger. La sanction me paraît excessive et je m'interroge : dois-je ne rien faire ? Écrire au tribunal de Grenoble ou de Pise ? Y-at-il prescription ? Ai-je intérêt à payer une seule des 2 amendes et contester l'autre ? Former un collectif avec d'autres victimes ? Y-at-il un lien avec le fait que Grenoble (1ère comunauté italienne de France) entretient un lien étroit avec la maffia ? Merci pour vos conseils si votre expérience vous a renseigné sur la conduite à suivre pour se tirer indemne de ce chausse trappe.

 
Pareil pour nous : 15 mois après nos vacances en Toscane en août 2008, c'est le tribunal de grande instance de Grenoble (où j'habite) qui nous réclame 2 fois 115 € (ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère) pour le compte de la police de Pise. Ceci pour être simplement passés à 2 minutes d'intervalle, face à cette caméra de la fameuse impasse où tant de braves touristes semblent se faire piéger. La sanction me paraît excessive et je m'interroge : dois-je ne rien faire ? Écrire au tribunal de Grenoble ou de Pise ? Y-at-il prescription ? Ai-je intérêt à payer une seule des 2 amendes et contester l'autre ? Former un collectif avec d'autres victimes ? Y-at-il un lien avec le fait que Grenoble (1ère comunauté italienne de France) entretient un lien étroit avec la maffia ? Merci pour vos conseils si votre expérience vous a renseigné sur la conduite à suivre pour se tirer indemne de ce chausse trappe.

Houla... c'est du sérieux, là !!
Vivement les vacances en Italie que tu décompresses