Bonjour !!
J'ai une question à propos du permis probatoire.
Voilà, ma copine a passé son permis le 10/02/06 et ayant fait la conduite accompagnée, elle devait retrouver ses 12 points le 10/02/08.
Mais, le 22 janvier 2008 elle a franchit une ligne blanche (qui était une ligne pointillée moins d'une semaine avant, bref), n'a pas osé contester, ou parler avec l'officier de police, et elle a payé 90€ + 3 points de retrait.
Elle était en larme, je lui dit d'aller payer tout de suite l'amende, ce qu'elle fait (y a pas de réduction !!).  
Plus tard, elle va à la préfecture pour avoir son code pour consulter ses points sur internet.... et la surprise !!!
 
Le 12/02/08 (pas avant, elle regardait tous les jours), elle avait ses 12 points.
 
Est-ce qu'on ne risque pas de les lui retirer, qu'elle repasse à 6 points -3pts = 3 pts et de faire un stage de récup vu que l'infraction a été comise avant la fin du permis probatoire ?? Si tel est le cas, pourra-t-elle contester d'avoir eu ses 12 pts puis d'être revenue à 3 pts ??  
A ce jour, elle dispose toujours de ses 12 pts.

 
 
elle a peut etre eu les bonne grace d'un employé de la prefecture quand il a vu que une semaine apres elle avait ses 12 points et a preferer se garder l'amende sous le coude pour etre gentil que de l'enregistrer de suite... mais par contre elle n'aurait pas du t'ecouter en payant l'amende tout de suite et ca t'aurai eviter de venir ici... car tu as 45 jours pour la payer... ok elle sera de 135€ mais bon... car tes points sont retirés le jour du paiement... donc elle aurait du attendre quelque jours...
 
et si ca arrivait qu'elle sefasse retiré 3 points sur 6, dis lui de prendre un avocat et d'allait contester car quand ils font des erreurs comme ca ils doivent te le laisser et pas corriger en douce..

Je te remercie

Fallait peut être réfléchir avant de franchir une ligne continue.
C'est pas très très malin.  
 
Maintenant faut assumer et pas se chercher des excuses ou des moyens de se débinner.

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Furious L6
CSL Power !

en théorie elle a 3 points car il ne fallait payer l'amende que apres le passage à 12 points.  Apres faut voir : si paiement en CB, elle est a 3 points, si paiement par chèque faut voir quand le chèque a été encaissé.  La date d'encaissement déterminera le retrait de points.
 
maintenant il faut attendre le courrier n48 qui va dire combien il lui reste de points...........  par contre dans le doute des 3 points restant, faut qu'elle fase hyper gaffe.
 
 

 
une faute d'inatention existe aussi.  
 
Apres elle a bien assumé vu que l'amende a été payée (trop vite)  

 
Oui absolument, mais l'inattention n'excuse pas tout malheureusement.  
Je ne veux pas faire le moralisateur mais les cimetieres sont pleins de fautes d'inatentions, sur la route ou ailleurs.

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Furious L6
CSL Power !

C'est une sacrée faut d'inattention que de franchir une ligne blanche

un dépassement de cycliste et hop - 3 points !!!
 
on etait pas avec elle. et elle a pas eu d'accident ! on ne saoit rien des conditions.
 
Elle a merdé, elel risque de le payer tres tres tres tres cher, c'est bon avec la morale !
 

Je vous explique cette ligne blanche !!
Pour aller au supermarché, on pouvait tourner à gauche pour rentrer sur le parking. Puis les pointillés ont été rebouchés (je dis ça parce que ça se voit et c'est très moche). Ca a été fait le vendredi, et le mardi elle passe dessus sans voir (aucunes signalétique quant au changement).
Je peux vous dire qu'elle a une conduite auto école, et qu'elle n'est jamais dangereuse en voiture (limitation à la lettre...)
 
Sinon, le chèque n'a toujours pas été encaissé...
Voilà pour les réponses à vos questions !!

 
 
FAUX (du moins il me semble   )! Dans le code de la route révisé, le franchissement d'une ligne blanche pour dépasser un vélo est autorisé.

De toute manière elle aura 12 points - 3 points = 9 points.
 
Les points ne sont pas immédiatement retirés aprés paiement comme le disent nos amis;  
 
Ils sont retirés à réception du courrier annoncant leur retrait.
 
Vu qu'elle est passée à 12 points il n'y a aucune chance qu'elle retombe à 3points.

 
  n'importe quoi!

Ils sont obligés de vous informer du retrait des points ..... c'est obligatoire. Sinon c'est tout simplement contestable devant le TA ...

 
Ai je dit le contraire?  
Pour votre culture, le retrait de points est effectif:
 
1- A la date de paiement de la contravention
2- A la date du jugement si jugement il y a
3- A l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée si l'amende forfaitaire n'est pas payée dans les délais légaux

vous soulignez l'histoire de la lettre, donc ca prette à confusion votre "n'importe quoi".
 
Je sais bien que le retrait des points aura lieu apres paiement de l'amende forfaitaire (signifiant la reconnaissance de l'infraction), émission de l'amende majorée, ou aprés que la décision du tribunal devienne définitive (épuisement de tous les recours).
 
Mais comment expliquez vous que notre ami a recu ses 12 points si le retrait a automatiquement lieu le jour du paiement.

Peut-être le temps de traitement de l'infraction et de son paiement, moins rapide que l'attribution de ses 12 points à la fin de son probatoire...peut-être un bug comme il y en a énormément dans la gestion des retraits de points...
Je ne fais que vous signaler la loi et comment sont enlevés les points d'après le Code de la route.
Vous avez dis, je vous cite:

 
ce qui est faux, d'où mon "n'importe quoi" parfaitement compréhensible..

 
 
 
 
 
ce qui est faux, d'où mon "n'importe quoi" parfaitement compréhensible..  
[/quote]
 
Oui je confond avec la lettre de retrait du permis de conduire. Désolé.

en tout cas, elle n'a toujours pas reçue de lettre.
Elle va en recevoire une pour lui annoncer ces 12 pts normalement, non ??

Non mais tu en recois une pour le retrait des 3 points normalement.
 
Enfin ca arrive souvent qu'elle n'arrive jamais cette lettre.

rôôô l'administration... Bon ba j'espère que soit y aura rien, soit qu'elle sera à 9 pts.
Mais faut déjà qu'ils retirent le chèque pour enlever les points