tu fais quoi dans la vie au fait?
OPJ où?
si t'es opj, faut réviser un peu

Es tu OPJ ou magistrat? moi je pense plutôt que t'es un baveux, j'espère que tu me comprends.
 
Alors apparemment ta passion c'est les contraventions ou plutôt la défense des automobilistes apparemment.
Au lieu de pondre des articles du code de procédure pénale ou du code pénal sur le forum, tu devrais plutôt t'intéresser à la pratique judiciaire notamment la poursuite des infractions par le ministère public et ce par le magistrat du TTR ( traitement en temps réel des infractions).
Je maintiens ce que j'ai dit précedemment, sur l'infraction que tu qualifies délit de fuite et qui aux yeux de la pratique quotidienne de la police judiciaire ne tiendra pas.
Dans les 3/4 des départements, où les tribunaux sont engorgés, l'infraction que je qualifie malgré tout délit de fuite dans ma procédure bien qu'elle ne tienne pas a seulement pour but de voir la victime indemnisée du préjudice subi. Je précise tout de même que je parle d'accidents matériels de la circulation routière.
 
Après tu peux critiquer mes compétences, certes mais loin d'être prétentieux, j'étais classé à l'OPJ et plutôt que perdre 4 heures sur un dossier aussi peu intéressant qu'un délit de fuite, je préfère travailler sur une bonne CR (commission rogatoire) de stups ou de touche pipi.L'essentiel ce sont les intérêts civils du plaignant.
 
Alors sur ce je te laisse malgré tout, répondre à côté de la plaque à ce topic et te souhaite bonne soirér.
Fin du HS et fin de mon intervention sur ce topic.
Alors, loin de vouloir m'énervé

 
la plainte dont le procureur est destinataire est transmis directement à l'unité de police ou gendarmerie TC dans laquelle il demande par soit transmis de procéder à une enquête préliminaire

 
non car dans le délit de fuite, je parle dans le cas d'un accident matériel, l'auteur doit avoir connaissance qu'il a causé ou occasionné un accident, si le mec raccroche un rétro en stationnement et qu'il ne le remarque pas, ça ne peut pas tenir même si ça parait stupide.
Après si un témoin note la plaque qu'il remet à la victime, le délit de fuite pourra tenir car il n'y aura eu aucun contact avec l'auteur et la victime.

Es tu OPJ ou magistrat? moi je pense plutôt que t'es un baveux, j'espère que tu me comprends.
 
Alors apparemment ta passion c'est les contraventions ou plutôt la défense des automobilistes apparemment.
Au lieu de pondre des articles du code de procédure pénale ou du code pénal sur le forum, tu devrais plutôt t'intéresser à la pratique judiciaire notamment la poursuite des infractions par le ministère public et ce par le magistrat du TTR ( traitement en temps réel des infractions).
Je maintiens ce que j'ai dit précedemment, sur l'infraction que tu qualifies délit de fuite et qui aux yeux de la pratique quotidienne de la police judiciaire ne tiendra pas.
Dans les 3/4 des départements, où les tribunaux sont engorgés, l'infraction que je qualifie malgré tout délit de fuite dans ma procédure bien qu'elle ne tienne pas a seulement pour but de voir la victime indemnisée du préjudice subi. Je précise tout de même que je parle d'accidents matériels de la circulation routière.
 
Après tu peux critiquer mes compétences, certes mais loin d'être prétentieux, j'étais classé à l'OPJ et plutôt que perdre 4 heures sur un dossier aussi peu intéressant qu'un délit de fuite, je préfère travailler sur une bonne CR (commission rogatoire) de stups ou de touche pipi.L'essentiel ce sont les intérêts civils du plaignant.
 
Alors sur ce je te laisse malgré tout, répondre à côté de la plaque à ce topic et te souhaite bonne soirér.
Fin du HS et fin de mon intervention sur ce topic.
Alors, loin de vouloir m'énervé

Tiens d'ailleurs, une jurisprudence...
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] fastPos=20
 
Choc contre moto, le mec s'arrête, descend, relève la moto, puis repart...immaticulation relevée, condamné en appel pour délit de fuite...  
 
Tu en veux d'autres, c'est pas la seule...

Encore une:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] fastPos=12
 
 

 
 
Tu es OPJ ou magistrat ?
 
Je pense pour ma part que tu es un avocat véreux..  

 
Qu'est ce qui te fait penser ça?  

 
 
Ta voiture...  

 
C'est une voiture d'avocat? T'as pas tort remarque, la Skoda étant en dessous en gamme, tu dois être policier, non?    

 
En dessous en gamme, pas en plaisir.      

 
Faut voir!  

 
Tu as une jurisprudence concernant cette remarque ?    

 
On aura bien l'occasion de la créer tous les deux cette jurisprudence..