Bonjour à tous
 
Rappel des faits :  
Le 23 décembre je roule sur l'A48 en direction de Grenoble. J'ai été flashée par un radar dans une voiture arrêtée sur le bas côté. Limitation initiale 90km/h mais pic de pollution donc ramenée à 70km/h. En plus, je ne suis pas du coin et je n'ai pas vu qu'au sortir du péage la limitation passait de 110 à 90, et encore moins le pice de pollution qui n'était clairement indiqué que quelques kilomètres plus loin sur les panneaux lumineux !! Bref, j'étais à 112km/h    
 
Je n'ai récu le PV que samedi dernier, dans une enveloppe blanche sans lettre d'accompagnement.
 
Plusieurs questions sur ce PV :
 
1. Y-a-t'il un délai légal pour l'envoi d'un PV ?
2. Sur la 1ère page du PV, le departement, l'arrondissement et le service n'ont pas été renseignés.
3. Sur la 2de page, pas de case cochée dans la colonne tout à gauche ( agglo, autoroute, deux chaussées...).
4. Pour le radar, il est coché "FIXE". Un radar dans une voiture peut-il être considéré comme fixe?
 
Voilà. J'avais complètement oublié ce flash et ce PV me rappelle à l'ordre.
Pensez-vous qu'un des cas évoqué ci-dessus permette un vice de forme ?
 
Merci pour vos réponses.

Te fous pas de notre gueule les panneau de pic de pollution sont voyant et rappeler très souvant quand tu viens de voreppe

Deplus il est annoncé sur les PMV quand tu viens de valence et surement aussi de lyon

Il n'y a aucun délais légal pour l'envoi du pv

Je pense que tu ne peut que payer

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
bonjour :
à mon avis (suis pas spécialiste)
délai = tout à fait régulier, on a meme vu des PV arriver un an après l'infraction
autres points : vice de forme, il ya beacuoup de zones incompletes et ce n'est pas dans ton cas un radar fixe, c'est un mobile à l'arret ; FIXE = les radars automatiques dans des cabines puisqu'on ne peut pas déplacer les cabines, ce n'était pas le cas ici.
 
ah les "pics de pollution", c'est vrai que leu signalisation laisse beaucoup à désirer...il n'y a pas assez de panneaux lumineux.
 
 

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

 
C'est bon, ce n'est pas la peine d'être agressif !!
 
Oui, il y avait marqué sur le panneau lumineux "pic de pollution à x km" mais je ne pensais pas que ç'était juste après le péage !! Une fois qu'on a passé les cimentiers, c'est effectivement écrit en gros sur les panneaux lumineux.
 
Alors oui, je sais que je suis en tort mais je me pose des questions sur le PV que je viens de recevoir.

Je vois ou tu t'es fais avoir

Alors quand tu sors du péage tu as la station service tu as un premier panneau puis après tu as une entrée d'autoroute avec un second panneau avant st egreve tu as un 3eme panneau et après tu avais le radar

La limitation en temps normal est a 90 a partir du cimentier avant c'est 110km/h sauf en pic de pollution

Ps: ils se sont mis au meme endroit que d'habitude

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
un an après l'infraction c'est dingue, comment ça se fait ?
 
En fait, ce qui m'a étonné, ç'est de recevoir ça dans une enveloppe toute banale sans lettre ni rien alors que pour les radars automatique, tu as une lettre officielle.
 
Pour l'histoire du "FIXE", ç'est bien ce que je me dis mais est-ce que ça peut être considéré comme une erreur et faire annuler le PV?

 
ah ça ça ne vaut que pour les gens de la région !!

Je susi bien d'accord

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
Oui, j'ai refait le trajet quelques jours après et effectivement, il y a des "petits" panneaux qu'ils ouvrent quand il y a pic de pollution.
TU es sûr que c'est 110 du péage jusqu'au cimentier ? C'est pas 90 dès la sortie du péage ?
 
Non, ils étaient bien avant le cimentier !! en fait pas très loin du péage. A un moment, tu as un rideau d'arbre sur le côté, ils étaient là. Mon beauf qui est passé quelques heures après les a vu là où je me suis fait prendre et là ou tu dis + vers la porte de France : ouch :

Non non je t'assure que c'est 110 après le pege jusqu'au cimentier les panneaux 70 ne s'ouvrent pas il remplacent ceux marquer 90
 
Ce dont je te parle c'est avant la bifurc entre porte de france et direction rocade sud comboire ect..

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Petite précision, les radars mobiles ne sont que ceux embarqués dans des voitures roulantes! Donc dans le cas présent, c'est un fixe, et rien dans ce qui est dit ne permettra de contester.

Pour répondre à vos questions :
 
1. Le délai est celui de l'extinction de l'action publique pour les contraventions. 1 an.
2. La première page n'a de motif qu'informatif, difficilement motif à contestation.
3. A voir.
4. Comme le dit plus ou moins razor2, par radar fixe, on entend que la prise de la mesure se fait par un appareil n'étant pas en mouvement. Qu'il soit embarqué ou pas dans un véhicule est indifférent.

Tu sais, si tu es flashé les 31 décembre et que tu reçois le 2 janvier, c'est pas vraiment un an en retard...

Ok, 110, ç'est bien se que je pensais... Donc j'étais pas mal si il n'y avait pas eu la limitation pour pollution  
Oui, je vois où tu veux dire. Ce jour là, il était à 3 endroits à la fois entre le péage et la porte de France
Une prime pour noël ?

Merci razor2 et lakeshard pour vos éclaircissements  

Euh... je pas comprendre  
FOCAS disait qu'on avait déjà vu des PV arrivés un an après.
On ne parlait bien sûr pas en année calendaire !!

 
Les jour de pic de pollution pas mal de gens ne respectent pas la limitation donc ils alignent je te rassure que c'est le cas aussi a noel.
 
meme si je trouve stupide ce type de limitation

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Pam70 à dis: t'es vidé ?