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 Sujet :

Amende exces de vitesse sans preuve radar , délai ???

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n°14917292
revolver76   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-01-2008 à 19:31:06  answer
 

Bonjour, aujourd'hui, sur l'autoroute la brigade d'intervention rapide ma arrété sur le bas coté car je roulais a 140 km/h (je suis jeune Permis) et je l'ai est doublé. Le gendarme m'a donc gratifié d'une amende de  90 € mais d'aucun point de retrait puisque il n'avais aucune preuve scientifique. Par la suite il m'a dit que j'avais 2 mois pour payer selon une nouvelle loi ou un truc du genre mais je n'ai pas tres bien entendu la fin car l'autoroute était bruyante.  
 
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur ce fameux délai ? merci d'avance

mood
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Posté le 29-01-2008 à 19:31:06  profilanswer
 

n°14917295
pechpic   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 29-01-2008 à 19:53:11  answer
 

eh bien tu as un délai au dela duquel l'amende est majorée.
en general c'est 45 jours .
mais paye maintenant cela t'evitera d'oublier.
 
et tu n'aurai pas eu le A ils ne t'auraient même pas arrêté, cela m'arrive de doubler des gendarmes et ne sont pas du genre a faire trop de zee quand meme heureusement !
 
bonne route

n°14917297
robinchamp   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 29-01-2008 à 19:54:09  answer
 

Le 29-01-2008 à 19:31:06, revolver76 a écrit :

Bonjour, aujourd'hui, sur l'autoroute la brigade d'intervention rapide ma arrété sur le bas coté car je roulais a 140 km/h (je suis jeune Permis) et je l'ai est doublé. Le gendarme m'a donc gratifié d'une amende de  90 € mais d'aucun point de retrait puisque il n'avais aucune preuve scientifique. Par la suite il m'a dit que j'avais 2 mois pour payer selon une nouvelle loi ou un truc du genre mais je n'ai pas tres bien entendu la fin car l'autoroute était bruyante.  
 
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur ce fameux délai ? merci d'avance


 
 
Donc dans ton cas tu as doublé les flic qui roulaient deja a 130 donc tu n'avais pas a les doubler... jusque la pas de probleme! ensuite il t'a pas mis de point car il en a pas le droit car seulement un controle radar est legal... un compteur et la parole du flic n'en ai pas une... seulement il a le droit de te mettre 90€ car il estime que tu es a une vitesse inaproprié pour l'endroit (normal tu es en exces devitesse) donc ensuite tu as 3 jours pour payé sinon c'est majoré a 135€ jusqu'a 45 jours! au dela c'est 375€... donc autant dire que tu dois payer maintenant et tu n'as aucun recours pour contester car tu l'as recu en main propre au moment de l'infraction et tu l'as surement reconnu! donc voila tu as 3 jours pour payer les 90! je te conseille par internet! normalement y a un numero pour le faire je sais plus ou! et c'est vite fait et sans risque car des fois ils perdent les amendes et tu paies 375 car jamais ils avoueront qu'ils l'ontperdu et ta parole n'a aucune valeur! voili voilou jt tout dit!
 
et ouai enleve ton A en plus quand tu fais ca!!! 140 au lieu de 110!

Message cité 1 fois
Message édité par robinchamp le 29-01-2008 à 19:55:02

---------------
VENDS 206 XS 2003 56000km 7700€
http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t15123623
n°14917520
lakeshard   profil
Profil : Routard
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Posté le 30-01-2008 à 11:23:35  answer
 

Pour être plus clair, le compteur kilométrique et la parole du gendarme est parfaitement « légale », mais pas assez précise pour établir la hauteur de l'excès de vitesse. Sera donc relevée une vitesse excessive eut égard aux circonstances, infraction pour laquelle le retrait de point n'est pas prévu.

n°14917540
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 30-01-2008 à 12:20:31  answer
 

Art.R413-17 du Code de la Route "vitesse excessive eu égard aux circonstances", 90€ minorés, 135€ forfaitaires et 375€ majorés, pas de points en moins. ;)

n°14917551
babar1968   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 30-01-2008 à 12:53:01  answer
 

En réalité c'est discutable car le compteur de la voiture des poulets n'est pas une preuve scientifique  non plus, après si tu as signé la prune c'est mort.

n°14917555
nocbr   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 30-01-2008 à 13:08:52  answer
 

Le 30-01-2008 à 12:53:01, babar1968 a écrit :

En réalité c'est discutable car le compteur de la voiture des poulets n'est pas une preuve scientifique  non plus, après si tu as signé la prune c'est mort.


 
C'est pour ca qu'il n'y a pas de retrait de points. De toutes facons il n'y a même pas besoin d'un compteur pour utiliser  
Art.R413-17 du Code de la Route "vitesse excessive eu égard aux circonstances".


---------------
Les cons ça ose tout, c'est d'ailleurs à ça qu'on les reconnait.
 
R.I.P. le cx7, mais ma famille est sauve c'est le plus important.
n°14917568
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 30-01-2008 à 14:05:59  answer
 

Le 30-01-2008 à 12:53:01, babar1968 a écrit :

En réalité c'est discutable car le compteur de la voiture des poulets n'est pas une preuve scientifique  non plus, après si tu as signé la prune c'est mort.


 
Tu confonds excès de vitesse, qui nécessite un instrument de mesure, et "vitesse excessive" qui n'en nécessite pas un.
Tu peux être en vitesse excessive tout en étant en dessous de la vitesse maximale autorisée... :ange:  

n°14917588
babar1968   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 30-01-2008 à 14:45:08  answer
 

Le 30-01-2008 à 13:08:52, nocbr a écrit :


 
C'est pour ca qu'il n'y a pas de retrait de points. De toutes facons il n'y a même pas besoin d'un compteur pour utiliser  
Art.R413-17 du Code de la Route "vitesse excessive eu égard aux circonstances".


C'est du flanc, ça ne veut rien dire, l'humain sans instruments de mesure n'est pas capable d'estimer la vitesse d'un objet en mouvement et encore moins la sienne (contrairement aux rapaces par exemple, pour attraper les proies) et pour le compteur de la voiture des poulets : "Date de révision de la voiture des poulets" et ça va aller. Encore un truc pour faire du pognon facile comme "demonstration de puissance du véhicule".  :D

n°14917592
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-01-2008 à 14:50:05  answer
 

Le 30-01-2008 à 14:45:08, babar1968 a écrit :


C'est du flanc, ça ne veut rien dire, l'humain sans instruments de mesure n'est pas capable d'estimer la vitesse d'un objet en mouvement et encore moins la sienne (contrairement aux rapaces par exemple, pour attraper les proies) et pour le compteur de la voiture des poulets : "Date de révision de la voiture des poulets" et ça va aller. Encore un truc pour faire du pognon facile comme "demonstration de puissance du véhicule".  :D


 
Tu as lu mon message? :ange:  

n°14917601
babar1968   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 30-01-2008 à 15:17:46  answer
 


Oui, mais vitesse excessive ça ne veut rien dire concretement, pour que la vitesse soit excessive il faut connaitre la vitesse, sinon c'est une estimation et donc une approximation de la vitesse (que nous ignorons). Il n'y a donc aucun éléments, (comme par exemple des traces de freinage) pour évaluer la vitesse. Une approximation est une représentation grossière c'est-à-dire manquant de précision et d'exactitude.
 
C'est la porte ouverte à plein de conneries : J'estime approximativement que ...
 
Du flanc !

n°14917605
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-01-2008 à 15:34:50  answer
 

Sauf que l'estimation d'un agent assermenté vaut preuve indéniable. ;)

n°14917653
babar1968   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 30-01-2008 à 16:51:52  answer
 

Le 30-01-2008 à 15:34:50, Razor2 a écrit :

Sauf que l'estimation d'un agent assermenté vaut preuve indéniable. ;)


De "deuxagents, seul c'est mort. Après c'est discutable devant le juge : "Date de révision des deux agents" :p  !

n°14917986
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 31-01-2008 à 10:00:31  answer
 

Le 30-01-2008 à 15:17:46, babar1968 a écrit :


Oui, mais vitesse excessive ça ne veut rien dire concretement, pour que la vitesse soit excessive il faut connaitre la vitesse, sinon c'est une estimation et donc une approximation de la vitesse (que nous ignorons). Il n'y a donc aucun éléments, (comme par exemple des traces de freinage) pour évaluer la vitesse. Une approximation est une représentation grossière c'est-à-dire manquant de précision et d'exactitude.
 
C'est la porte ouverte à plein de conneries : J'estime approximativement que ...
 
Du flanc !


 
Tu écriras à ton député pour t'en plaindre. La loi est ainsi faite. Et, contrairement à ce que tu sembles penser, elle n'est pas faite pour lutter contre les dépassement de la vitesse autorisée, mais contre l'inadaptation de la vitesse aux circonstances particulières.

n°14918049
robinchamp   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 31-01-2008 à 11:52:53  answer
 

Le 30-01-2008 à 16:51:52, babar1968 a écrit :


De "deuxagents, seul c'est mort. Après c'est discutable devant le juge : "Date de révision des deux agents" :p  !


 
 
 :D  :D  :lol:


---------------
VENDS 206 XS 2003 56000km 7700€
http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t15123623
n°14918125
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 31-01-2008 à 14:50:21  answer
 

Le 30-01-2008 à 16:51:52, babar1968 a écrit :


De "deuxagents, seul c'est mort. Après c'est discutable devant le juge : "Date de révision des deux agents" :p  !


 
Ah bon? Sur quelles bases légales faut il que les agents soient deux pour valider la constation d'une infraction? :ange:  

n°14918186
chacal gp   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 31-01-2008 à 16:29:53  answer
 

Quand je faisais ça, je pensais à poser mon A sur la plage arrière ! :D


Message édité par chacal gp le 31-01-2008 à 16:30:07

---------------
GP Sport 1.9mjet 8V 130cv Rouge Exotic + Skydome + Becquet
n°14938708
benjy330   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-03-2008 à 03:47:43  answer
 

Bonjour, moi j'ai eu le droit à une vitesse excessive en lieu des circonstances car limité à 50 kh/h (j'étais à 40), je roulais trop vite car il y avait un accident juste derrière un virage.
Je tiens à souligner que je me suis arrêter 50 bon mètre avant sans "piler", et que l'accident n'était pas signaler avant le virage.
 
Etant donné que mon GPS ne signale pas les accidents, comment fait on pour savoir que l'on doit rouler moins vite à cause d'un accident que l'on ne voit pas.

n°14938721
tails206   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 19-03-2008 à 08:42:39  answer
 

Bug


Message édité par tails206 le 19-03-2008 à 08:44:25
n°14938722
tails206   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 19-03-2008 à 08:43:30  answer
 

il y a un topic officiel pour ce type de sujet.

 

Je vois que la fonction recherche ne t'a pas servi
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 306632.htm


Message édité par tails206 le 19-03-2008 à 08:44:59
n°14938723
MacIntoshM​an   profil
Modo anti-étoile : MP stp...
Profil : Vétéran
Posté le 19-03-2008 à 09:05:05  answer
 

Le 30-01-2008 à 15:17:46, babar1968 a écrit :


Oui, mais vitesse excessive ça ne veut rien dire concretement, pour que la vitesse soit excessive il faut connaitre la vitesse, sinon c'est une estimation et donc une approximation de la vitesse (que nous ignorons). Il n'y a donc aucun éléments, (comme par exemple des traces de freinage) pour évaluer la vitesse. Une approximation est une représentation grossière c'est-à-dire manquant de précision et d'exactitude.
 
C'est la porte ouverte à plein de conneries : J'estime approximativement que ...
 
Du flanc !


 
 
Du flan... Sans "C", mais ceci est un point de détail...

n°14938833
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-03-2008 à 11:50:13  answer
 

Le 29-01-2008 à 19:54:09, robinchamp a écrit :

 


Donc dans ton cas tu as doublé les flic qui roulaient deja a 130 donc tu n'avais pas a les doubler... jusque la pas de probleme! ensuite il t'a pas mis de point car il en a pas le droit car seulement un controle radar est legal... un compteur et la parole du flic n'en ai pas une... seulement il a le droit de te mettre 90€ car il estime que tu es a une vitesse inaproprié pour l'endroit (normal tu es en exces devitesse) donc ensuite tu as 3 jours pour payé sinon c'est majoré a 135€ jusqu'a 45 jours! au dela c'est 375€... donc autant dire que tu dois payer maintenant et tu n'as aucun recours pour contester car tu l'as recu en main propre au moment de l'infraction et tu l'as surement reconnu! donc voila tu as 3 jours pour payer les 90! je te conseille par internet! normalement y a un numero pour le faire je sais plus ou! et c'est vite fait et sans risque car des fois ils perdent les amendes et tu paies 375 car jamais ils avoueront qu'ils l'ontperdu et ta parole n'a aucune valeur! voili voilou jt tout dit!

 

et ouai enleve ton A en plus quand tu fais ca!!! 140 au lieu de 110!

 


Rappellons que  le fait que le policier ne dispose pas d'un radar n'est pas en lien avec la perte de point.

 

Il y a de nombreuses infractions sans preuve « scientifique » de la commission de l'infraction.

 

Le fait qu'il n'y ait pas de point, ça découle du fait que l'infraction relevée n'est pas l'excès de vitesse (effectivement difficile à établir sans radar) mais la vitesse excessive eut égard aux circonstances. Et pour cette dernière infraction, aucun retrait de point n'est prévu : mais demain matin, s'il le voulait, le législateur pourrait prévoir un retrait de point pour cette infraction, rien ne s'y oppose, ni dans le fond, ni dans la forme.

 



Message édité par lakeshard le 19-03-2008 à 11:51:42
n°14939002
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-03-2008 à 15:14:26  answer
 

Rouler à 30 km/h en ville peut avoir comme conséquence d'avoir un PV pour vitesse excessive... car il faut lire, c'est écrit depuis là haut : "eut égards aux circonstances".

 

C'est pas une question d'excès de vitesse (mesurable uniquement par des appareils homologués pour).

 

Rien à dire, un PV comme ça même si ce n'était pas vrai tu ne peux strictement rien dire (comme pour un feu rouge, un stop, une absence de cligno, la ceinture...).


Message édité par Vell le 19-03-2008 à 15:14:48

---------------
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n°14944319
bob s16   profil
Relax Max
Profil : Membre
Posté le 29-03-2008 à 17:56:44  answer
 

je confirme que la prune art 413-17 du code de la route est "la" prune fourre-tout par excellence.
M'étais fais verbaliser par deux agents sur l'autoroute pour des motifs " vous avez vu l'accélération que vous avez faite !"
Voila et ce alors que j'avais pas dépassé le 130....
N'empêche que les flics m'avait dit avoir roulé à 160 pour me rattraper, alors que j'étais strictement à la limitation de vitesse.
Donc j'ai pris une prune pour avoir atteint trop rapidement la limitation de vitesse.
Le pire dans tous cela, c'est que c'est incontestable devant un tribunal.


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