je viens de recevoir un pv dans une grande enveloppe craft !
je suis verbalisée pour telephone portable tenu en main sans avoir été arreté  de plus, au jour et a lh indiquée je travaillais car je suis gérante d un commerce.  
question, a t on le droit de verbaliser de cette facon et est ce que pour le portable tenu en main    c est valable ? l agent a t il pu se tromper de n°d immatriculation ?
je me demande si il n y a pas abus de pouvoir !
et comment faut il que je reagisse merci de me repondre je suis dégoutée par ces pratiques ils peuvent faire ce qu il veulent ?

 
les policiers et gendarmes n'ont pas besoin de t'arrêter pour te verbaliser   Ils peuvent constater l'infraction et t'envoyer l'amende juste en relevant ta plaque. Tu n'as pas prêté ton véhicule ce jour là ?
S'ils se sont trompés ce n'est pas de chance pour toi  

ha bon pas de chance ! c est tout ce que tu trouve a repondre
merci de ton intervention mais j attendais un reponse plus probante
mais non je n ai pas preté ma voiture. alors il ne faut rien dire et accepter n importe quoi ?  
mais c est un monde de fous de dingues aie aie aie !

 
attends les réponses des autres membres et de nos amis policiers présents sur ce forum, peut-être te diront-ils que tu peux contester  

merci celine
 alors messieurs les policiers a l aide ! donnez moi la marche a suivre  je comptais faire un courrier en expliquant la situation mais en parcourant les forums je me suis rendu compte que les réponses n etaient pas toujours bonnes il y a t il un article qui parle des pv a la volé et du portable a la main ? A TOUT !

Regarde ici jani    
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 244265.htm

Autrement dit, " les infractions pour non port de la ceinture de sécurité, par exemple, téléphone au volant et toutes les autres ne peuvent faire l'objet d'un PV "à la volée"".  
voila ce que j ai retenu dans tout ca mais alors je fais quoi je ne reagi pas ? et est ce bien vrais je fais quoi ?  
merci dj depannage mais tu ne me depanne pas trop pour l instant lol ! est ce que tu est de la police ?
 

De la police non pas du tout, mais c'est vrai que lorsque je vois des comportement dangereux sur la route, j'ai envie de les suivre et de leur souffler dans les bronches.....
 
Donc, dans ton cas, avant que razor2 (ou d'autres plus calés) ne passe sur ce topic et te fournissent d'excellents conseils, je crois que tu dois adressé une lettre en recommandé avec AR à l'OMP, en disant que le téléphone portable n'est pas une infraction pouvant être relevé à la volée.
 
Mais attend confirmation quand meme !    
 
PS : razor2 avait fait un superbe topic, et mis en post it, ou est il passée ?

Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la route n'engage pas la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise pour cette infraction.
Vous remplissez donc le formulaire de requête en exonération qui a du être joint à votre avis de contravention, en cochant le cas N°3, et en expliquant sur papier libre, à l'attention de Mr L'OMP, que vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture ce jour là, et que en vertu des articles ci dessus, vous demandez que votre contravention soit classée sans suite.
Vous lui joignez l'original de votre avis de contravention, vous n'oubliez pas de consigner le montant de l'amende forfaitaire grace à la carte de consignation jointe ( a renvoyer à part à l'adresse indiquée dessus..) et en n'oubliant pas de dire à l'OMP dans votre courrier que vous avez consigné le montant demandé.
L'OMP devra soit classer sans suite la contravention, soit vous renvoyer devant le Tribunal de Police qui lui ne pourra que vous relaxer.

PS: contestation à l'OMP en LRAR...

je ne sais pas si c'est vraiment une infraction qui a le droit d'etre envoyé a la volé mais en tout cas si ce n'est pas le cas et que tu commences a contester fait attention... car pour le moment tu peux prouver que ce n'est pas toi qui conduisait ou tu peux dire que tu avais preté le vehicule ce jour la tout ca adresser en AR! et la tu paieras une amende mais c'est tout! ils pourront jamais prouver que c'etait toi qui conduisait! et si tu arrives a prouver que tu etais au taf a ce moment la il sera classé sans suite! et tu n'auras rien a payer! mais fait attention si tu contestes en disant que c'est pas verbalisable,, si ca l'ai ils vont t'emmerder par la suite en disant que tu cherches a eviter la faute et tout et tout... donc renseigne toi bien avant... a razor2 par exemple! ecris lui en message privé si tuveux etre sur qu'il te reponde! tu vas dans contester et je risque quoi en haut de la page et tu cherches un peu il y est tout le temp et en haut d'un de ses messages tu cherches il y a un icone marcher envoyer message privé ou MP quand tu passes ta souris dessus! une tete de bohomme je crois!

rasor2 ou les autres vous etes allez faire dodo !
merci a toi dj  
j espere qu ils vont me depatouiller mais pour l instant je vais allé dans mon lit et attendre demain avec impatience pour la suite  
bonne nuit a tous a plus !

 
Payer
 
C'est tout a fais légal ce que le FDO a fais

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HDiste reconvertit
(\___/)      
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(" )__(" )

bonjour a tous
c est tout a fait legal ! alors tails on a plus qu a baisser nos pantalons et tout accepter parce que c est soit disant LEGAL !
pourtant razor me conseille autrement lui, puisque ca n est pas moi ! bon sang je ne veux pas payer et perdre des points parce qu un flic est myro, bigle ect.... ou bien c est de l anarchie et bientot nous allons nous retrouver au temps des cow boys ! y en a marre de dire amen a tout parce c est la loi ! si ca continue meme en restant chez soi on va nous verbaliser et on ne dira rien ! je suis tres en colere grrrrrrf .

PS que veut dire FDO et OMP je suis limite dans ce domaine , ne riez pas !  
merci

Il est tout a fais legal qu'un FDO te voit faire une infraction sans t'interpeller après tu recois le pv par courrier après il est assermenté donc pour contesté c'est mort.
 
Après tu as vraiment téléphoné en conduisant ?

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HDiste reconvertit
(\___/)      
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(" )__(" )

 
Je répète, les infractions impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise sont les suivantes:
 
-Sur le stationnement et sur l’acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d’amende est encourue  
-Sur les vitesses maximales autorisées,  
-Sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules,  
-Sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules  
-Sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules  
 
Art.L121-2 et L121-3 du code de la route.
 
DONC, si le propriétaire de la voiture reçoit par la poste, un avis de contravention pour toute autre infraction, il lui suffit de déclarer, à l'aide du formulaire de requête en exonération joint, ne pas avoir été le conducteur de sa voiture au moment de l'infraction, et comme sa responsabilité pécuniaire ne pourra pas être engagée, il sera relaxé de toute poursuite..
 
tout le monde suit?  
 

 
FDO : force de l'ordre (police gendarmerie)
OMP : officier du ministère public.

merci phil recu 5sur5

bah, si tu étais au boulot à l'heure du dit PV, receuille des témoignages et monte un dossier ... nan ?
 
perso, si c'était mon cas, ils pourraient se toucher profond pour que je paie...

razor bonjour et merci de ta reponse . j avais compris tes explications mais ce qui me derangeait c est qu il fallait que je dise que je n etais pas le conducteur alors que je le suis.
 mais pour te repondre et si tu as suivi j etais dans mon salon de coiff le mardi 22 janvier a 15h41 je ferme a 18h et je suis seule a bosser dedans  
donc ..... non je ne telephonais pas ou peu etre que je répondais a une cliente pour prendre un rv mais sur le fixe du salon !voili voilou  alors je vais faire ce que tu me conseille en esperant que l omp comprendra , et que je ne serais pas poursuivi a plus. merci de plus je ne suis pas du tout une ferrue du portable a part pour l urgence il me reste toujours du  
bonus en temps de forfait alors !

bonjour chacal
que je monte un dossier h ihi hi ! faut pas rever je vais envoyer que je n etais pas a l endroit indiquer que j etais sur mon lieu de travail et que donc je ne paie pas je ne reconnais pas l infraction. a la volé ca veut bien dire si on philosophe un peu sur le mot volé : a  l arraché en vol, rapido , bla bla bla bla

razor,
  encore moi,  sur la demande de renseignement et non d'exoneration je n'en ai pas recu .
j' ai rempli le cadre  titulaire de la carte grise .
le cadre a je ne l' ai pas rempli car c est celui du conducteur, pourtant ils demandent dans ce cadre si on reconnais l' infraction qu est ce que je fait ?  je le rempli et je coche non puis dans autre declaration j' explique que j etais sur mon lieu de travail .
a l aide !

 
Tu vas là:
 
http://um13.free.fr/PV.pdf
 
Tu imprimes, tu remplis, (Cas N°3) tu expliques ta contestation exactement comme je te l'ai indiqué, tu joins l'original de ton avis de contravention, tu payes la consignation et tu envoies en LRAR...et tu attends.

Sauf, mon cher RAZOR, quand le conducteur est formellement identifié. Il ne faut pas non plus laissé croire pour autant que les PV au vol pour les autres infractions que celles des articles L.121-1 à L.121-3 ne sont pas légales. Il faut à contrario que ces contraventions soient adressées au conducteur et non au titulaire de la carte grise s'il ne sont pas la même personne.

 
Mon cher Bradle, il faudra que tu m'expliques comment un conducteur peut-être "formellement" indentifié si il n'est pas arrêté...

De plus, je n'ai jamais dit qu'elles n'étaient pas légales, car à partir du moment où le titulaire de la carte grise paye la contravention, c'est qu'il reconnait avoir été l'auteur de l'infraction, la contravention est donc parfaitement "légale". Mais vu qu'elle ne peut faire jouer la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte, il suffit à celui ci de déclarer ne pas avoir été le conducteur, pour être relaxé!

Déjà connu des services par exemple...ou Description du conducteur puis convocation du titulaire de la carte grise au commissariat et en presence de l'agent verbalisateur etc... C'est ce qui s'appelle une enquête.

 
Une enquête qui ne sera pas menée pour une amende forfaitaire à 135 euros (ca couterait plus cher) et qui en plus a peu de chance d'aboutir pour un pv relevé à la volée, c'est à dire que l'agent n'a pas eu le temps ni les possibilités d'intercepter le fautif, ce qui laisse à penser que dans la précipitation, concentré sur la plaque d'immatriculation, il ne pourra pas l'identifier.
Notre ami fait ce qu'il veut, mais si il fait comme je lui ai dis, il sera relaxé.  

Détrompe toi!

merci razor je vais le faire mais encore une question est ce que le fait de payer la consignation veut dire que je reconnais l infraction ? parce que sur le pv il y a que si tu paie tu reconnais ! la consignation tu la paye comment ? et apres ils me remboursent ?  
INCROYABLE et si je demandais carrement une exoneration par lettre en expliquant mon cas ca ne marcherai pas ? bon tu dois te dire que je suis un peu dure d'oreille lol !

bradle bonsoir  
tu as l' air de t y connaitre aussi  mais quelle enquete
veux tu qu il y ai puisque j' etais sur mon lieu de travail et en plus meme avec les yeux rivés comme dit razor ils ont commi une erreur ils ont du confondre un chiffre ou une lettre ou il ont pris un numero au hasard c est possible ?

je vois que je suis cataloguée de membre chanceux  
ha bon vous trouvez ?    

 
La consignation n'a rien à voir avec le paiement donc la reconnaissance de l'infraction... regarde le lien que je t'ai donné, et imprime le, c'est expliqué.  
Contester se fait dans les règles, sinon l'OMP rejettera sur la forme ta demande, donc tu imprimes le formulaire de requête en exonération, tu le remplis, tu consignes, tu joins l'original de ton avis de contravention, et tu renvoies le tout en LRAR à l'attention de l'OMP!