Reprise du message précédent :

 
Le coup de la confrontation se fera au stade de l'OMP, non au tribunal me semble t-il. Et comme je l'ai dis, les risques qu'elle ait lieu sont faibles... Et sans interception, le doute sera toujours là! Un Agent ne pourra jamais certifier que c'était bien la personne qui conteste (le titulaire de la carte grise donc) qui était au volant de la voiture en infraction le jour du pv...faut être honnête, comment pourrait il en être sur? Le titulaire de la carte grise pourrait très bien avoir prêté la voiture à un ami qui lui ressemble un tant soit peu.
Le tribunal ne pourra pas condamner un automobiliste sur la base de telles supposition, à mon sens.  

Si t'es dans une petite ville et que l'agent verbalisateur l'a très bien reconnue (si il va se faire couper les cheveux chez elle par exemple) il peut etre formel... Ta démarche a de très grandes chances de réussir dans de grandes villes, dans de plus petites agglomérations il vaut mieux y réfléchir à deux fois... Surtout si on a un métier commercial, où beaucoup de gens nous connaissent... Les fdo sont aussi des clients...
Maintenant, meme sans interception, un fdo à pied voit quelqu'un s'arreter au feu rouge, attendre 20sec et repartir... Tout cela en téléphonant... Il a le temps de bien voir qui se trouve au volant, même si il ne l'arrête pas... A mon sens un tribunal va s'appuyer sur la déclaration des fdo si l'agent se souvient de la personne au volant! C'est pourquoi je dis : grandes villes, pas de problème ça va sauter! petites agglos : Méfiez vous!

 
Bien sur, si c'est à la campagne, verbalisé par une petite brigade de gendarmerie dont les agents habitent sur place et s'approvisionnent aux petits commerces locaux, faut se méfier, c'est sur...  

je precisais pour ceux qui sont dans ce cas là et qui liront ces lignes....

Merci pour l'info, c'est très intéressant

Intéressant de voir à quel point sont nombreux les personnes pensant qu'un mec qui met une amende est 100% dans ses droits ...
 
Mais quand on voit le nombre de PV à la volée qui sautent "automatiquement", et le nombre de permis restitués avec 12 points pour ceux qui se le font retirer, il auraient normalement de quoi se poser des questions ...
 
... C'est là qu'on voit que de nombreuses personnes ici devraient bosser dans un domaine où on prend en compte les faits plus que les paroles

N'importe quoi Vell, vous avez trop regardé la télé

Non j'ai juste ouvert un truc qui doit paraître à de nombreuses personnes très sombre : le code de procédure pénale.
 
Si en plus avec ça, on ouvre quelques autres trucs sympas genre la constitution et son préambule, on se rend compte qu'il y'a pas mal de choses qui sont pas très claires.
 
Maintenant, j'accepte volontiers qu'on me dise que je fabule, que je rêve, que je regarde trop la télé, mais faudra me montrer clairement quels sont les articles qui permettent d'outrepasser les droits fondamentaux ainsi que le code de procédure pénale.

Que le code de la route prévoit certains types d'infraction, dont le titulaire de la carte grise est présumé pécuniairement coupable, sauf s'il peut prouver que ce n'est pas lui le responsable ...
 
Le code de la route le prévoit ...

Tu n'es pas sans savoir que le code de la route ne peut pas prévaloir sur le code pénal ou le code de procédure pénale.
 
Pourquoi crois-tu que ces PV soient si faciles à faire sauter pour des avocats qui ne sont pas forcément (re)connus.

Car je n'y crois pas, tout simplement.
 
Au passage le code de procédure pénale prévoit tout à fait le systeme de l'amende forfaitaire .... il n'y a rien d'illégal la dedans.
 
C'est bien ce que je disais, tu as trop regardé la télé récemment ..