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 Sujet :

erreur sur convocation au tribunal pour exces de vitesse

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n°14916209
papaul   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-01-2008 à 16:59:42  answer
 

bonjour mon fils a commis un exces de vitesse avec la voiture de son amie. il a rempli la feuille pour se denoncer.il avait ete pris a 131 pour 90 sur une 4 voies le 01 11 2007 a 12 h30 cela est important , car sur la convocation au triburnal de police , son prenom est en parti errone, de plus la date de l infraction est passee au 11 12 2007 a 09 h19 et la vitesse  a 137 et de plus le numero d immatriculation de correspond pas du tout.
Doit il avertir le tribunal avant le jour du jugement ? y a t il vice de forme ? doit il prendre un avocat ?  
bien cordialement


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salut
mood
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Posté le 27-01-2008 à 16:59:42  profilanswer
 

n°14916216
robinchamp   profil
A 4 pattes et fière de l'être
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 27-01-2008 à 17:12:19  answer
 

Le 27-01-2008 à 16:59:42, papaul a écrit :

bonjour mon fils a commis un exces de vitesse avec la voiture de son amie. il a rempli la feuille pour se denoncer.il avait ete pris a 131 pour 90 sur une 4 voies le 01 11 2007 a 12 h30 cela est important , car sur la convocation au triburnal de police , son prenom est en parti errone, de plus la date de l infraction est passee au 11 12 2007 a 09 h19 et la vitesse  a 137 et de plus le numero d immatriculation de correspond pas du tout.
Doit il avertir le tribunal avant le jour du jugement ? y a t il vice de forme ? doit il prendre un avocat ?  
bien cordialement


 
 
ca doit etre un homonyme! oui faudrait qu'il aille au commissariat central pour leur dire... ou a la pref mais d'abord au commissariat!


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vends bmw 318i e46: http://www.forum-auto.com/automobi [...] 220661.htm
vends bmw 318i e46: http://www.leboncoin.fr/vi/12087141.htm?ca=20_s
 
TACTACTAC?? VROUM VROUMMM!!!!

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